Etat d’urgence: Assemblée et Sénat d’accord sur le projet de loi

La commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) s’est mise d’accord sur la rédaction d’un projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour six mois supplémentaires. Le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur faisait partie de cette commission de 14 membres (14 députés, 14 sénateurs). Celui-ci avait auparavant plaidé pour cet accord à la tribune du Sénat. 

senatIl a considéré que  “face au drame de Nice, l’union devait l’emporter sur les polémiques politiciennes. Il avait dit aussi que le projet de loi devait donner de nouveaux moyens pour « lutter contre le terrorisme et les horreurs qu’il entraîne », dans le respect de l’état de droit. Il souligne que le texte adopté par la commission mixte paritaire prend pleinement en compte ces deux impératifs.”

 






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