La volte-face des présidents sur l’impôt régional

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Pas plus que les fusions de région, le transfert des compétences consécutif à la loi NOTRe de 2015, ne passe comme une lettre à la poste. Les régions tenues par les échéances de fin d’année pour les transports scolaires par exemple commencent à prendre la mesure des chantiers.

Philippe Richert, le président de l'ARF et François Bonneau, président délégué.

Philippe Richert, le président de l’ARF et François Bonneau, président délégué. @ARF.

Ainsi, les président de région réunis au sein de l’ARF coprésidé par Philippe Richert (Grand Est) et François Bonneau (Centre-Val de Loire) ont opéré une volte-face spectaculaire. En juin, Manuel Valls annonçait un nouvel impôt régional de 600 millions d’euros afin de faire face au désengagement des départements de leurs compétences économiques et leur transfert vers les région. Étranglés par le RSA constamment en hausse, les départements n’auraient pas pu assumer le transfert de leurs aides aux entreprises vers les régions.

En juin, tant Philippe Richert (LR) que François Bonneau (PS), le tandem à la tête de l’ARF (Association des régions de France), s’étaient montrés favorables à la nouvelle taxe. C’est alors que Xavier Bertrand le président LR des Hauts-de-France et l’opposition de droite au conseil régional du Centre-Val de Loire par la voix de Guillaume Peltier, étaient monté au créneau pour refuser ce nouvel impôt.

En conférence de presse de rentrée mardi, Philippe Richart a lancé à l’attention de Manuel Valls, « M. le Premier ministre vous nous donnez des compétences nouvelles, il faut que nous puissions les assumer », rappelant que la Région est la seule collectivité territoriale à ne pas pouvoir compenser la baisse des dotations de l’Etat (450 millions d’euros en moins chaque année).  Le président délégué François Bonneau a averti de son côté que l’absence de compensation des nouvelles compétences économique allait « mettre en cale sèche les TPE ».

Le gouvernement plutôt à l’écoute

« Les Régions ne souhaitent pas être responsables de la création d’une taxe », a indiqué cette fois le président Richert. Il a précisé que la ressource affectée aux Régions pourrait être une partie de la taxe carbone (TICPE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

bonneau ARF

François Bonneau, président délégué de l’ARF.

Sur ce sujet « le gouvernement est plutôt à l’écoute », a remarqué le président de l’ARF, qui espère trouver un accord avec Manuel Valls avant la venue du Premier ministre le 29 septembre au congrès de l’ARF à Reims.

Les présidents Richert et Bonneau ont insisté sur l’importance du changement en cours pour les Régions. « Nous sommes des partenaires de premier plan de l’Etat. Nous demandons à être reconnus comme tels. Nous souhaitons être co-producteurs des réformes pour moderniser notre pays », a expliqué Philippe Richert,en prenant l’exemple du plan 500.000 formations supplémentaires, piloté par les Régions.

« Nous sommes à un moment du fait régional qui est tout à fait majeur. Aujourd’hui la Région est le pivot de l’élaboration des stratégies et de leur mise en œuvre », a abondé François Bonneau.

Commentaires

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  1. Transfert de compétences département /région pour faire des économies et création d’un nouvel impôt , suppression de la taxe professionnel pour aider les entreprises création de la CVAE , il y a quand même des règles mathématiques et des traductions d’annonces que le citoyen a du mal à comprendre

  2. C’est prendre dans la poche de Pierre pour la mettre dans celle de P.aul. Mais Pierre et Paul, c’est nous, les contribuables.

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