Les régions saluent une “révolution” dans leur financement

C’était une pomme de discorde entre le gouvernement et les régions. Elle est solutionnée après l’annonce par le Premier ministre faite à Reims lors du congrès de l’Association des régions de France). Dans un premier temps il était prévu que les régions lèvent une nouvel impôts pour parer aux nouvelles dépenses liées à la compétence économiques. Au final le gouvernement a décidé de tout changer dans le financement des régions.

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Manuel Valls a répondu jeudi à Reims à l’une des principales revendications des régions en annonçant que leur action serait financée à partir de 2018 par le transfert d’une “fraction de TVA” et non plus par une dotation de l’Etat.

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Les régions ne veulent plus être sous perfusion financière de l’Etat et souhaitent ainsi retrouver de l’autonomie fiscale pour couvrir notamment les dépenses liées à leurs nouvelles compétences économiques.

“A compter du 1er janvier 2018, les Régions n’auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action”, a annoncé le Premier ministre. Une décision qualifiée “d’historique” par Manuel Valls.

ctg6ksiwgaawggyLes présidents de conseils régionaux présents l’ont saluée comme “une annonce qui fera date”, “une reconnaissance de la maturité des régions”. Pour Philippe Richert, le président des régions de France, « l’avantage de cette transformation c’est que nous allons bénéficier d’une part de TVA, à l’identique de ce qui se fait dans les Länder (allemands) ou les autres grandes régions européennes […] C’est une révolution de passer de la DGF à la TVA »,

Pour François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, président délégué de l’association, « C’est une ressource qui va être stabilisée, pérennisée et dynamique. C’est une véritable reconnaissance des régions. Evidemment, nous aurions préféré un effet direct dès 2017. Cela ne retire rien à ma satisfaction de voir enfin le rôle et les responsabilités des régions reconnus. Pour 2017, le compte n’y est pas complètement mais nous avons fait l’essentiel. »