Obstacles législatifs sur la route des métropoles

Lors du vote à l'Agglo en septembre dernier.

Lors du vote à l’Agglo en septembre dernier.

C’est comme si c’était fait, mais ça n’est pas encore fait. L’article qui proposait de conférer le statut de métropole aux agglomérations d’Orléans, Dijon, Saint-Étienne et Toulon était étudié ce matin 26 octobre en commission des lois au Sénat. Et il a été refusé par la majorité… Au grand dam du sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, “en dépit des efforts de persuasion qui avaient été préalablement accomplis par plusieurs parlementaires du Loiret et élus d’Orléans et de son agglomération”, explique-t-il dans un communiqué.

Lors de la séance publique qui aura lieu entre le 7 et le 10 novembre, Jean-Pierre Sueur déposera un amendement rétablissement l’article en question. L’examen du texte prendra ensuite la direction de l’Assemblée Nationale, puis une commission mixte paritaire, puis, probablement, de nouvelles lectures à l’Assemblée, au Sénat, puis à l’Assemblée.

Un parcours du combattant pour le texte légiférant sur le statut des métropoles, très attendues par les élus concernés.

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