Tours a t-elle pourri la naissance d’Orléans métropole?

La candidature de Tours au statut de métropole a-t-elle pourri la vie d’Orléans qui devait l’obtenir logiquement dans la loi sur le statut de Paris ? Ce n’est pas aussi simple mais la multiplicité des candidatures (Tours, Clermont-Ferrand, Metz) qui se sont ajoutées aux quatre légitimes que sont Orléans et Dijon (les deux seules capitales régionales à ne pas être métropoles) et Saint-Etienne et Toulon pour des critères démographiques, a effrayé les sénateurs. « Nous avons fait le maximum avec Eric Doligé (LR) pour changer la position de notre groupe », explique le sénateur du Loiret Jean-Noël Cardoux. En vain.

 

orleans-tours

 

Au Sénat, comme à l’Assemblée, c’est la commission des lois qui prépare les lois à présenter et à débattre en séance publique, même lorsqu’il s’agit d’un projet de loi (donc du gouvernement). Or dans cette loi sur le statut de Paris, 40 articles sont consacrés à la capitale et le 41 ème consiste à adjoindre quatre villes supplémentaires aux quinze métropoles existantes. Orléans était donc parfaitement dans les clous pour décrocher le titre.  Seulement voilà, elle a trébuché sur le premier obstacle, au sein de la commission des lois où la droite (LR et UDI) est majoritaire, comme au Sénat. Et ces sénateurs, élus par les maires de campagne ont joué la ruralité contre les grandes villes, y compris Jacqueline Gourault (Modem 41) qui a voté contre l’article 41 comme le sénateur du Cher François Pillet.  Au final, l’article 41 a été repoussé et donc exit les quatre futures métropoles du futur débat au Sénat.

Un amendement tourangeau

Jean-Jacques Filleul (PS).

Jean-Jacques Filleul (PS).

Paradoxe : seul le groupe socialiste du Sénat, avec Jean-Pierre Sueur, a défendu l’article 41, alors qu’hormis Dijon (dont le maire est l’ancien ministre François Rebsamen) les trois autres métropoles potentiellement concernées sont tenues par la droite.

A l’initiative des sénateurs de l’Indre-et-Loire notamment, des amendements ont été déposée pour inclure d’autres villes qui ne sont pas capitales régionales, ni d’une démographie suffisante comme Tours, Metz, Clermont-Ferrand… Un amendement « tourangeau » qui venait après un lobbying intense des parlementaires de Touraine, les députés Jean-Patrick Gille (PS) et Philippe Briand (LR) et les sénateurs socialistes Stéphanie Riocreux, qui a remplacé Jean Germain, et Jean-Jacques Filleul, auprès de Manuel Valls et Jean-Michel Baylet, et y compris de François Hollande.

Un civage urbain-rural

Jean-Noël Cardoux (LR,Loiret).

Jean-Noël Cardoux (LR,Loiret).

« Les sénateurs dans l’ensemble sont modérément favorables aux métropoles et ont affiché une rivalité entre urbain et rural qui me parait nettement exagérée », commente diplomatiquement Jean-Noël Cardoux. « L’article 41 du gouvernement n’a pas été perçu comme une correction à la marge de la loi actuelle mais comme la réouverture du dossier des métropoles, ce qu’il n’est pas », explique t-il.  Olivier Carré comme Serge Grouard, les deux « maires » d’Orléans, le nouveau et l’ancien, sont furieux de la suppression de cet article 41.

Comment en sort-on ? « Il n’y a pas de souci, c’est un débat parlementaire, le gouvernement va chercher à rétablir son texte initial, pas sûr qu’il y parvienne au Sénat, il aura plus de succès à l’Assemblée », affirme Olivier Carré pour qui Tours ne remplit  pas les critères pour être métropole , pas plus que Reims, le Havre, Clermont, contrairement à Orléans, Dijon, Toulon et Saint-Etienne.

Pas un long fleuve tranquille

Jean-Pierre Sueur a aussi l'oreille de Manuel Valls. (Archives).

Jean-Pierre Sueur a aussi l’oreille de Manuel Valls. (Archives).

Au Sénat, en débat public du 7 au 10 novembre, Jean-Pierre Sueur qui a milité avec les « Orléanais » pour que l’article 41 soit maintenu, déposera un amendement pour le rétablir dans la loi, telle qu’elle sera votée (ou pas) par les sénateurs. « J’ai toujours dit que ce ne serait pas un long fleuve tranquille », commente l’ancien maire d’Orléans qui s’est battu bec et ongle pour Orléans-métropole. Jean-Noël Cardoux déposera aussi un amendement en ce sens.  Pour le reste, les sénateurs de Tours déposeront le leur. « On ne peut pas  l’empêcher Tours de tenter sa chance », admet Jean-Pierre Sueur qui ne veut pas jeter de l’huile sur le feu régional. De toutes façons, le projet de loi sur le statut de Paris qui prévoit (entre autres) la fusion de quatre arrondissements (tenus par la droite) en un seul, risque bien d’être retoqué par l’opposition. Dans son ensemble. On voit mal la droite en période électorale faire ce cadeau à Anne Hidalgo.

Viendra ensuite l’épisode Assemblée nationale. Il est probable que la Commission des lois à majorité socialiste rétablira le quatuor et l’article 41. Et que la loi sur le statut de Paris et les métropoles passera le cap. Avec ou sans les amendements pour les autres villes, en particulier Tours ?

Un titre dérisoire

Lors du vote à l'Agglo.

Lors du vote à l’Agglo.

Cette course à l’échalote des métropoles est en fait un peu dérisoire. Quelle que soit le vote du Parlement, l’agglomération d’Orléans s’appellera Orléans Métropole avec ou sans l’estampille institutionnelle. Elle se cherche déjà un logo. Le mot « métropole » lui-même n’est pas déposé et n’est en rien réservé aux quinze villes actuelles qui le sont au regard de la loi.

Ainsi Saint-Etienne s’appelle déjà métropole, Angers c’est Angers Loire métropole et même…Châteauroux s’est baptisée métropole. C’est dire.

Au final, le bilan très positif de cette « gueguerre » rallumée entre Orléans et Tours, c’est le passage à marche forcée des deux « capitales », de communauté d’agglomération en communauté urbaine qui sera acté le 1er janvier. C’est à stade que se trouvent les vrais transferts de compétences, équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, voirie, stationnement en ouvrage, concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, protection et mise en valeur de l’environnement, politique du cadre de vie, gestion des services d’intérêt collectif. Sans parler des 5 millions de dotation supplémentaires de l’Etat attribués à la CU.

La cerise sur le gâteau CU

« On se focalise sur le titre de métropole mais franchement cela ne change pas grand-chose » explique un élu régional. Juste des compétences économiques partagées avec la région et le département, aide sociale, de collèges et de lycées, ou de développement économique)

Bonneau Dessaignes Blois

François Bonneau, le président de Région.

La métropole est une cerise sur le gâteau de la communauté urbaine, un titre un peu plus ronflant pour le rayonnement de la ville. Pas plus pas moins. Quant à accorder le statu de métropole à la fois à Tours et à Orléans, comme le préconise François Bonneau dans son rôle de président de région, si cela peut faire oublier aux Tourangeaux leur frustration ancestrale de n’être pas capitale régionale, allons-y pour Tours-métropole…

Christian  Bidault

 

 

 

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