La Région va rouler pour le transport

Conséquence de la loi NOTRe, la compétence transport va échoir aux régions : transports interurbains, transports scolaires dès 2017. La Région Centre-Val de Loire va récupérer au 1er janvier 2018 le transport ferroviaire avec les trains d’équilibre du territoire (TET), soit les lignes Paris-Nevers, Paris-Bourges et Paris Orléans Tours, avec des compensations de matériel : 39 rames neuves et la prise en charge d’une partie du déficit notamment.

train SNCF

Les “TET” (trains d’équilibre du territoire) Paris-Nevers, Paris-Bourges et Paris-Orléans-Blois-Tours vont entrer dans le giron de la Région.

La loi NOTRe transfert aux régions la compétence transport. A partir du 1er janvier prochain, les transports scolaires, interurbains entrent dans le giron de la Région Centre-Val de Loire. C’est en réalité le 1er septembre 2017 qu’ils entreront vraiment dans le vif du sujet, les Départements continueront à fournir le service jusqu’au 31 août, en échange d’une partie de la CVAE (Compensation sur la valeur ajouté des entreprises).

Mais il y a plus : depuis plusieurs mois, les Régions et l’État négocient pour le transfert des « TET », les trains d’équilibre du territoire. En Région Centre-Val de Loire, il s’agira des lignes Paris-Nevers, Paris-Bourges-Montluçon, Paris-Orléans-Blois-Tours. Les longues distances seront conservées par l’Etat, notamment la ligne transversale Nantes-Tours-Vierzon-Lyon. « Ce sont des lignes très structurantes et très importantes pour la région », a expliqué François Bonneau dans un propos introductif aux débats en session plénière vendredi 16 décembre. Pourquoi un tel transfert ? « Nous avons regardé quels TET pourraient être TER (Trains express régionaux). Sur certaines lignes, les usagers font du cabotage, des trajets courte distance domicile-travail. Ces trains relèvent plus de la compétence régionale que de l’État ».

39 rames de trains neuves

Train gare SNCFTransférer la compétence, oui, mais pas sans compensation, estime le président François Bonneau : « La part de l’intervention publique pour équilibrer les lignes TET est de 49 M€, sans pénalités s’il y a des défaillances sur la ponctualité ou les pannes… Dans les premières négociations que nous avons eues, l’État s’était engagé à fournir du matériel renouvelé, mais pas d’autres moyens. Nous avons refusé. Une nouvelle proposition a été faite : la mise à disposition de 39 rames  ‘Regio 2R’ neuves », ajoute-t-il. La mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2018. Cette année-là et en 2019 la totalité du déficit sera pris en charge par l’État, puis 70 % en 2020, puis 50 % en 2021. « Avec 49 M€ à sortir pour équilibrer, nous étions la région de France la plus concernée, il fallait donc négocier. Nous devons profiter de cette occasion pour en faire un outil de décentralisation, mutualiser certains services, gérer la proximité ». Le président de Région estime que cette prise en compte est « significative », que la signature avec le ministre Alain Vidalis (ministre des Transports) permettra de bénéficier « de la totalité des rames, de la totalité du centre de maintenance ».

Une charte de service

ter sncfPhilippe Fournié, vice-président délégué aux transports, évoque trois étapes dans le déploiement de cette compétence transport : « d’abord réussir le transfert ; puis mener une grande concertation auprès des parents d’élèves à l’automne 2017 sur le niveau de service qu’ils souhaitent ; enfin effectuer un toilettage de certaines lignes où les moyens de transport se superposent ». L’élaboration d’une charte de service est également évoquée, en lien avec les transporteurs (qui ont l’expérience et l’expertise) et avec les voyageurs eux-mêmes (ou les clients ? ou les usagers ? question de vocabulaire…) pour bien identifier l’évolution des usages. « Quel service on veut ? Comment lutter efficacement contre la fraude pour conforter le modèle économique. La sécurité doit être abordée. La relation au voyageur-usager aussi », liste Philippe Fournié.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité des élus du Conseil régional.

F.Sabourin.

 Au fil du débat, les réactions

Guillaume Peltier (LR) : « Comment la région conçoit-elle son rôle, dans son autorité vis-à-vis de la SNCF ? Exemple lors des inondations : un certain nombre d’abonnés n’ont pas pu utiliser leurs abonnements, fin de non recevoir avec la SNCF. Comment on trouve un dispositif pour apporter des réponses concrètes à nos concitoyens ? Le ressenti : c’est qu’on parle à un mur. Il faut que la SNCF redevienne une entité avec laquelle on peut discuter ».
Michel Chassier (FN) : « C’est toute la complexité d’une réforme où la Région devient autorité organisatrice mais dont le périmètre n’entrera en vigueur qu’au 1er septembre. La question des transferts de personnels n’est pas encore complètement finalisée. Pour les charges, il ne s’agit que d’une première évaluation. Il se peut qu’on trouve quelques points de déséquilibre. Un certain nombre de questions se posent pour l’avenir : avec les autorités organisatrices de deuxième niveau, qui resteront opérationnelles. On comptabilise 360 autorités de 2e niveau. (DSP, marchés publics). 1397 marchés ont été gérés par les autorités de 2e niveau. Il faut éviter le risque qu’il y ait un regroupement des offres qui seraient captées par les grands groupes au détriment des transporteurs locaux.
L’autre engagement c’est la gratuité à laquelle vous vous êtes engagé. Harmonisation de l’offre, qui va au-delà des tarifs. Aujourd’hui : différences tarifaires. La gratuité va nous imposer de trouver des nouvelles recettes. Tout cela en 2018 avec un budget contraint plus les nouvelles charges des TET… ».
Benoît Faucheux (EELV) : « Le transfert des TET, c’est l’occasion de préciser le projet inter régional que nous voulons construire, notamment l’alternative à la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL).
Les transports interurbains et scolaires, se sont 35 millions de voyages annuels. C’est une compétence énorme pour le quotidien de nos citoyens. Nous devons faire évoluer et repenser le modèle pour qu’il soit encore plus performant. S’appuyer notamment sur les acteurs de proximité : communes, intercommunalités pour le transport scolaire. Sur le mode de gestion : il faut se poser la question. Régie régionale ? SPL (Société publique locale) ? En 2017 nous étudierons le schéma de mobilité pour la région : les transports auront donc toute leur place ».
Nicolas Xavier (UDC) : « On évoque la gratuité, mais ce n’est jamais gratuit. Il y a toujours quelqu’un qui paie : l’usager, ou le contribuable. Il faut envisager un système vertueux, à base d’abonnements pour éviter les élèves fantômes, que nous constatons dans nos départements, et qui nous obligent à des surdimensionnements ».

 

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