Tours « la métropolitaine »

 

 

bandeau 37L’adoption hier,  de l’article 41 du projet de loi portant sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, permet à Tours de voir son rêve de devenir métropole se rapprocher encore un peu plus. Si le vote solennel des députés aura lieu mardi prochain, il ne fait maintenant guère de doutes sur l’issue favorable à l’Assemblée Nationale du cas de Tours, d’Orléans et des autres villes prétendantes.
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Un vote important mais qui ne rend pas encore définitif le passage de Tour(s) Plus en « Tours Métropole ». Une fois ce vote acté, le sujet sera examiné par la commission mixte paritaire, avant de retourner probablement en 2ème lecture au Sénat puis à l’Assemblée (qui a dans ce cas le dernier mot) et enfin être validé définitivement par décret du Premier Ministre au début 2017. Des étapes qui ne devraient n’être plus que de simples formalités. Hier, les élus tourangeaux qui se sont fortement investis dans ce dossier ces derniers mois,  étaient d’ailleurs satisfaits.

La Métropole c’est quoi ?

Le statut de métropole est un statut officiel inscrit dans la loi française depuis 2010 et la réforme des collectivités territoriales. La métropole est considérée comme un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au même titre que les communautés de communes, d’agglomération et urbaine. Elle en est d’ailleurs le statut le plus poussé. Nice est la première ville de France à avoir bénéficié de ce statut en 2012. En 2015, suite à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 qui a affiné ce statut, 10 nouvelles villes furent désignées comme métropoles ordinaires (Bordeaux, Lille, Grenoble, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Montpellier, Brest). Trois autres sont métropoles à statut spécial (Marseille, Lyon et le Grand Paris). Parmi ces trois dernières Lyon bénéficie du statut particulier de collectivité territoriale et ne dépend donc plus du département du Rhône. Un cas unique en France.

Pour les métropoles ordinaires, celles qui nous intéressent dans le cadre tourangeau, ce nouveau statut a pour principal objectif de rationaliser la gestion locale et permettre aux grandes aires urbaines françaises de se doter de moyens supplémentaires que ce soit dans le développement économique, l’environnement, l’aménagement urbain…

Tours dans la liste des 22 métropoles françaises

Tours

Depuis des mois, les élus locaux ne cessent de le clamer, l’enjeu pour l’agglomération tourangelle est de « ne pas se contenter de regarder le train passer ». La possibilité d’entrer dans le cercle des métropoles est en effet une opportunité qui ne devrait pas se représenter rapidement. Il convenait donc à Tours de présenter un dossier complet, monté en un temps record. En moins d’un an, c’est la quasi-totalité des élus de l’agglomération, (à l’exception de la majorité communiste de Saint-Pierre-des-Corps, attachée traditionnellement aux prérogatives communales) qui se sont mobilisés sur ce projet. Une unité dans l’action qui a su séduire jusqu’au gouvernement, malgré un refus dans un premier temps de ce dernier de répondre aux volontés tourangelles.

Le dossier de Tours paraissait en effet mal engagé, l’agglomération ne répondant pas au premier critère d’accès au statut métropolitain, à savoir être un territoire comptant plus de 400.000 habitants. Cependant, un nouveau critère d’accessibilité, celui d’être un bassin d’emploi de 400 000 emplois lui a permis de postuler. Et c’est en partant de ce critère, mais en avançant dans un premier temps vers l’inconnu, que les élus de l’agglomération ont fait front commun pour réussir à modifier la Communauté d’Agglomération actuelle, en lui attribuant de nouvelles compétences nécessaires au nouveau statut (voir plus bas). C’est à ce titre que Tours devrait faire figure des nouvelles métropoles françaises qui seront à partir de 2017, au nombre de 22. Un nombre conséquent et suffisant déclarait il y a quelques semaines Jean-Michel Baylet, le ministre de l’aménagement du territoire, qui souhaite éviter une multiplication sans fin de ce statut qui lui ferait perdre de son intérêt. Avant que la porte ne se referme, Tours a réussi à passer donc, parmi les nouvelles villes qui accéderont au statut de métropole, aux côtés de Dijon, Metz, Clermont-Ferrand, Toulon ou encore Orléans…

Vers un axe ligérien Tours-Orléans

Martroi métropoleLa candidature d’Orléans justement, a failli être le caillou dans la chaussure tourangelle. Partie plus tard que sa voisine, la capitale régionale n’était cependant pas décidée à laisser Tours accéder seule à un statut qui lui confèrerait un poids non négligeable dans la région, bousculant ainsi l’équilibre établi. Orléans s’est donc lancée à son tour quelques semaines après Tours avec un argument solide : celui d’être capitale régionale, statut lui offrant un coup d’avance. De quoi relancer quelques tensions entre les deux agglomérations rivales, l’une ne voulant pas laisser l’autre récupérer cette part du gâteau à son détriment.

Finalement, l’accession communes des deux agglomérations au rang de métropoles, semble avoir maintenant l’effet inverse avec la constitution d’un axe ligérien autour du couple métropolitain Orléanois-tourangeau. Un axe voulu comme structurant et dynamique au service de l’ensemble de la région Centre-Val de Loire.

Ce que la métropole va changer

Concrètement, de l’aveu même des élus, la métropole ne devrait pas changer le quotidien de la population. En revanche, ce nouveau statut entraîne des modifications dans l’organisation des différentes collectivités. La future métropole récupère en effet plusieurs compétences des communes membres (voirie, gestion de l’eau, urbanisme…), mais aussi trois compétences du Conseil Départemental (le fonds de solidarité logement, les aides aux jeunes en difficulté et la prévention spécialisée). Des nouvelles compétences qui entraînent également de facto un transfert de personnels, si bien que le nombre d’employés dans la collectivité métropolitaine sera doublée par rapport au nombre actuel à Tour(s) Plus.

Autre point important, une métropole est une structure beaucoup plus autonome. Ce statut lui permet en effet de pouvoir négocier directement avec l’État et la Région dans le cadre du Contrat de plan État-Région.

Autre intérêt pour les élus : les aides accrues accordées aux métropoles. Ces aides directes devraient représenter plus de 5 millions d’euros par an. Et à l’avenir, de nouvelles compétences et donc de nouvelles aides de l’Etat dans le cadre des lois de réorganisation territoriale et de décentralisation comme la loi NOTRE (Université, santé, transports…) devraient également être d’actualité. Dans son dossier présenté au gouvernement, les élus de l’agglomération avaient d’ailleurs indiqué comme axes forts de leur projet, le plan de rénovation du CHRU ou encore la construction de la deuxième ligne de tramway. Des projets pour lesquels l’apport de l’Etat se révèle indispensable et qui devrait être facilité par ce statut.

Un statut au « marketing » assumé

Enfin, les élus ne s’en cachent pas, le label de métropole doit être un outil de communication renforçant le poids et l’image de l’agglomération à l’extérieur. Un label qui permettrait de renforcer l’attractivité de Tours et donc de permettre des retombées économiques et touristiques… afin de « replacer Tours sur la carte des villes qui comptent » pour reprendre l’expression consacrée tout au long de l’année par les élus.

Mathieu Giua pour 37°

www.37degres-mag.fr

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