Youtube (et les autres) seront taxés

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé la création d’une « taxe YouTube » sur les revenus publicitaires des plateformes vidéo.

La « taxe YouTube » ayant été adoptée par les deux chambres du Parlement, elle sera donc mise en application dans le cadre de loi de finances rectificative 2016 et ce malgré l’avis défavorable du gouvernement. L’Assemblée nationale avait  voté cette disposition début décembre et le Sénat l’a confirmé ce week end.

Cette taxe, fixée à 2% des revenus publicitaires encaissés par les plateformes vidéo, concernera tous les opérateurs. Et ce quel que soit son lieu d’établissement. Tout acteur devra y contribuer s’il propose un service en France qui donne ou permet l’accès, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels, en contrepartie d’exposition publicitaire.

L’assiette est large : elle concerne les éditeurs de services de médias audiovisuels et les plateformes communautaires (YouTube, Dailymotion).

Le gouvernement défavorable

Si au nom du gouvernement, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme d’Etat et de la simplification, souhaitait la suppression de cet article de loi « imprécis » qui « pourrait donner lieu à des contentieux » et dont la « mise en place serait très délicate ».

Davis Assouline (Paris, PS) lui répondait : « Nous discutons depuis longtemps de cette injustice : tout ce qui contribue ici à la création est taxé ; mais il y a un espace où il n’y a rien…On peut y faire de la publicité incitant à consommer de l’alcool, les créateurs y sont pillés. Oui, Dailymotion est notre joyau. Mais il pèse peu face à YouTube et finira vendu aux Chinois si nous ne faisons rien. Nous devons combattre, c’est comme cela que nous avons par exemple gagné à Bruxelles sur la TVA du livre électronique. On ne peut toucher les entreprises étrangères ? Mais toutes sont basées en Europe ! »

Même point de vue pour Vincent Capo-Canellas (UDI) : « Cette disposition va dans le sens de l’histoire. Nous avons réussi à taxer les VHS, les DVD, la vidéo en ligne payante… Il faut maintenant compléter en taxant les vidéos sur internet, en accès libre et avec publicité. Le marché de la publicité dans les vidéos en ligne croit de 35 % par an. La taxe serait difficile à recouvrer ? Mais Bercy dispose des moyens nécessaires et la directive européenne qui obligera l’an prochain les entreprises à déclarer leur chiffre d’affaires pays par pays devrait faciliter les choses.»

En cette période de campagne présidentielle, cette initiative de taxation prise par le parlement français risque de creuser un peu plus le fossé entre la classe politique les organisations professionnelles du numérique déjà déjà très agacées.

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