Les métropoles se heurtent à nouveau au Sénat

Réunie ce mercredi, sous la présidence Philippe Bas (LR), la commission des lois du Sénat a examiné, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, après son adoption en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Philippe Bas a souligné que « des désaccords profonds et irréductibles existent entre les deux assemblées sur le projet initialement présenté par le Gouvernement et sur la rédaction votée par les députés ».

Question préalable

Ces désaccords portent d’abord sur le statut de la collectivité unique « Ville de Paris ». L’Assemblée nationale a refusé de renforcer les compétences des arrondissements, contrairement au Sénat, soucieux de répondre à une demande constante d’une plus grande proximité des services publics. Les députés ont aussi rejeté la rationalisation de la répartition des pouvoirs de police générale entre le maire de Paris et le préfet de police. Le Sénat s’est opposé à la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens au profit d’un secteur électoral unique. Le Sénat a également refusé la multiplication de nouvelles métropoles qui exerceraient en lieu et place des départements une partie de leurs compétences, ce qui, selon lui, « mettrait en danger la solidarité en faveur des habitants des territoires ruraux. »

L’Assemblée nationale n’a tenu aucun compte de la position du Sénat, ni en première, ni en nouvelle lectures, aussi. la commission des lois du Sénat a décidé, de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi.

Une balle dans le pied

Jean-Pierre SueurLe socialiste Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois, s’est vigoureusement opposé à cette décision, «  qui sera sans nul doute reprise en séance publique. Pour des raisons de principe d’abord : cela fait quatre fois en deux mois que la majorité sénatoriale utilise cette procédure par laquelle elle s’interdit elle-même de débattre et d’amender les textes, alors que la Constitution le lui permet et qu’en dernière lecture, l’Assemblée Nationale peut reprendre les rédactions du Sénat et les siennes propres. Ce faisant, cette majorité du Sénat se tire chaque fois « une balle dans le pied ».

« Pour des raisons tenant au texte  ensuite. Alors que le Sénat est particulièrement compétent sur les collectivités locales, il est incompréhensible qu’il ne profite pas de l’opportunité qui lui est offerte pour approfondir sa réflexion et réexaminer la position qui a été la sienne en première lecture sur Paris et les métropoles – lors d’un débat, la semaine prochaine, auquel je m’étais soigneusement préparé. C’est d’autant plus paradoxal que nombre de sénateurs LR/UDI avaient déposé des amendements sur ce texte. Cela n’aura pas d’incidence sur la décision finale : l’Assemblée Nationale reprendra simplement en ultime lecture le texte qu’elle a adopté en nouvelle lecture après l’échec de la Commission paritaire », a-t-il dit

Ce projet de loi sera examiné en séance publique au palais du Luxembourg le 7 février

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