Serge Dassault, 91ans, imperturbable

Condamné jeudi à Paris à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende pour avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des millions à l’étranger, Serge Dassault, fils de Marcel, 91 ans, doyen du Sénat et milliardaire, a immédiatement annoncé, par la voix de ses avocats, qu’il allait faire appel de cette condamnation.

Serge Dassault

L’industriel ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur d’ici à la fin de son mandat à l’automne 2017, puisque sa condamnation ne sera définitive qu’après épuisement de toutes les voies de recours.

Tout en considérant que “l’ampleur de la fraude et sa durée” justifiait “une peine d’emprisonnement ferme”, le tribunal a estimé que cela n’aurait “aucun sens”  compte tenu “du grand âge” de Serge Dassault. Le parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d’euros d’amende contre le sénateur L.R. (Les Républicains), un élu qui “a piétiné toutes les lois qu’il a votées sur le thème de la fiscalité” et “trahi son mandat”.

19 millions d’euros de redressement fiscal

Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l’industrie aéronautique française, a été reconnu coupable d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014 et d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine les millions dissimulés sur ces comptes.

Le sénateur a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l’administration fiscale (il a réglé près de 19 millions d’euros pour huit ans de redressement fiscal) que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.

C’est la première fois que le sénateur est condamné, mais la deuxième fois qu’il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice. Aux dernières nouvelles, M. Dassault a l’intention de se représenter en septembre pour un nouveau mandat de sénateur de l’Essonne, bien que chez  Les Républicain on ne cache pas que « cette sentence complique les choses ».

Commentaires

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  1. Pourquoi respecter la Justice puisque son parti et le Sénat dans son ensemble le soutiennent .
    Le Sénat n’a-il pas refusé de lever son immunité parlementaire lors de l’enquête afin d’en ralentir le cours .
    Ils étaient deux dans ce cas : pour Jean Germain ce fut un bien mauvais service qui lui fut rendu .

  2. La droite qui est majoritaire au sénat devrait faire le ménage sérieusement ! peut-on encore imaginer que ce Monsieur de 91 ans se représente aux élections ?? c’est tout bonnement écoeurant !

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