Métropoles : le Sénat refuse encore d’en discuter

Par 188 voix pour (droites, RDSE et CRC)  et 142 voix contre (à majorité socialistes) le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur  le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Elle a été présentée au nom de la commission des lois par son rapporteur, Mathieu Darnaud (L.R. de l’Ardèche). Il a regretté la procédure accélérée sur ce texte qui aura cependant  fait deux fois la navette entre l’Assemblée et le Sénat et  a été examiné en commission mixte paritaire.

Cette motion a mis un terme à la discussion avant même qu’elle ait commencé. Cela n’a pas empêché le sénateur et ses collègues de droite de déplorer que « l’Assemblée nationale n’ait tenu aucun compte de la position du Sénat », en particulier « sur le renforcement des compétences des arrondissements parisiens souhaité  par le Sénat, sur la rationalisation des pouvoirs de police générale entre le maire de Paris et le préfet de police, sur la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens au profit d’un secteur électoral unique à laquelle le Sénat s’est opposé ».
 En ce qui concerne la création de nouvelles métropoles,  le rapporteur a regretté que ce soit « sans les inscrire dans une réflexion préalable sur les conséquences pour les territoires concernés de ces intercommunalités qui exercent en lieu et place des départements une partie de leurs compétences ».

Jean-Michel Baylet, le ministre de l’aménagement du territoire, a déploré «  les postures » affichées au Sénat devant  ce projet de loi, en particulier de la part des sénateurs parisiens, Mrs Dominati et Charron mus « par des raisons électoralistes ». Soutenu par les sénateurs socialistes d’Indre-et-Loire, Stéphanie Riocreux et Jean-Jacques Filleul, Jean-Pierre Sueur P.S. du Loiret, vice-président de la commission des Lois, s’est étonné que les sénateurs de droite s’opposent à la discussion sur la création de nouvelles métropoles alors qu’elle est réclamée par des élus de leur camp. Comme à Orléans et Tours.
Le projet de loi  n’a pas été adopté. Il doit revenir à l’Assemblée avant la fin de la session parlementaire fixée  au 23 février   pour cause  de campagnes électorales.

F .C.

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