Les élections sénatoriales seront-elles reportées?

Les élections sénatoriales sont prévues pour le 24 septembre prochain dans les départements de la série 1.

97 sièges pour les départements de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales (en passant par le Loiret et le Loir-et-Cher), 53 sièges pour les départements de l’Ile-de-France, 9 sièges pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, 2 pour la Nouvelle-Calédonie, 2 pour Mayotte, 1 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, 6  pour les Français établis hors de France.

Or, le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron,  souhaite le vote d’une loi organique (loi s’appliquant à l’organisation et au fonctionnement de l’État) au deuxième semestre 2017 prévoyant une diminution du nombre de parlementaires et une introduction d’une dose de proportionnelle pour les députés. Aussi un report d’un an des élections sénatoriales, entrainant la prorogation d’un an  du mandat des sénateurs élus en 2011  ne serait pas  exclue afin de mettre en œuvre le plus rapidement possible la diminution du nombre des sénateurs.

Le report des élections sénatoriales et une prorogation du mandat des sénateurs de la série 1 nécessitent un vote positif de la Haute Assemblée. La réduction du nombre des sénateurs et des parlementaires semble acceptée par l’ensemble des groupes du Palais du  Luxembourg. Un report d’un an entrainerait d’une part un retard d’un an du non-cumul des mandats et un report d’un an des élections prévues en 2020. 

Cependant le calendrier est très contraint car il faut un an de délai entre le vote d’une loi organique et son application au parlement. Le nouveau gouvernement doit donc transmettre son projet de loi au parlement avant la fin juin. Par ailleurs le processus de convocation des grands électeurs (maires et délégués des communes)  a été lancé et  doit être terminé au début de juillet.

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