Conseil régional : vers une simplification des aides régionales en matière économique

Lors de la session du Conseil régional des 29 et 30 juin, le développement économique a occupé une bonne partie des débats. Compétence régionale depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, les aides économiques en faveur de l’artisanat, du commerce, des services et de l’industrie devraient être optimisées et simplifiées.


En 2016, toutes collectivités confondues, le montant des aides accordées s’élève à 45,086 M€. Soit 5 M€ de plus qu’en 2015 (40,011 M€). 1.518 bénéficiaires en on profité, contre 4.872 en 2015, année cependant exceptionnelle en raison du soutien exceptionnel aux éleveurs (3.156 dossiers pour 2,188 M€). Dans le détail, l’économie sociale et solidaire voient leurs crédits baisser (4,65 M€) suite là aussi à une année 2015 exceptionnelle (16,74 M€). En 2017, un rythme de croisière devrait revenir avec environ 10 M€.

Le tourisme bénéficie également de ces aides, à hauteur de 1,174 M€ en faveur de 32 projets, essentiellement concernant les hébergements. Enfin, 6,523 M€ ont été engagés pour l’agriculture (contre 9,649 M€ en 2015 dont 2,187 M€ versés aux éleveurs sous la forme d’une aide exceptionnelle d’urgence).

« Les aides liées aux services à la personne n’en font pas partie, et je le regrette », a exprimé Guillaume Peltier à la tête du groupe d’opposition régionale UDC (Union de la droite et du centre), « or d’ici à 2025 ils représenteront environ un million d’emplois prévisibles ». Par ailleurs, il a néanmoins fait l’éloge du président PS François Bonneau : « Vous n’êtes ni le Roi Soleil, ni Jupiter. Je salue votre présidence et son état d’esprit respectueux de l’opposition. Nous partageons la même passion qui est de bâtir l’avenir de notre région », en souhaitant être une opposition « ni systématique, ni soumise ». Pour Michel Chassier (groupe FN), « le bilan reste assez vague, il est difficile de mesurer l’impact des aides, nous ne savons finalement pas. Des évaluations seraient nécessaires. Cela nous interpelle sur la stratégie régionale, puisque ce n’est pas nous qui décidons mais le gendarme de l’Union européenne qui nous oblige à rendre compte des aides régionales, et par ailleurs les objectifs nous sont fixés. C’est un paradoxe : nous accordons des aides économiques pour compenser les effets néfastes de la politique des États et de l’UE… ».

Mathilde Paris, également du groupe FN, regrette que malgré ces aides subsistent de fortes disparités en matière d’hébergement touristique : « 50 % des aides sont concentrées dans l’Indre-et-Loire, alors que le Loir-et-Cher, qui n’est pas moins touristique, n’en bénéficie que pour 20 %. Cela ne permet pas, malgré ce qui nous est annoncé, le rééquilibrage de l’offre touristique. L’Indre-et-Loire possède 27 hôtels 4 étoiles ; seulement 7 en Loir-et-Cher… ».

De son côté, le conseiller régional UDC du Loiret Jacques Martinet estime pour sa part « rester attentif, à l’écoute des entreprises. Les aides économiques sont aussi faites pour la ruralité, pour le petit commerce de bouche par exemple. On y veillera, pour que les aides n’aillent pas seulement vers les grandes métropoles ».

Deux axes de simplification vont être mis en place : la fusion des dispositifs d’aides « CAP » notamment en ce qui concerne la mobilisation de faibles montants, dans une procédure simplifiée. Et pour les aides inférieures à 5.000 €, le Conseil régional propose que les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) prennent à leur charge l’attribution de ces aides.

F.Sabourin.

 Conseil régional : d’où vient et où va l’argent ?

L’examen du compte administratif est l’occasion pour le Conseil régional de revenir sur l’année précédente, pas seulement de valider les comptes, mais de savoir comment est dépensé le budget voté un an auparavant. Réalisations, décisions, interventions régionales, optimisation des ressources…
« Une gestion rigoureuse ». C’est ce qui revient le plus dans la bouche des conseillers régionaux Centre-Val de Loire. Même si l’agence de notation Fitch n’attribue que la note « AA » (ce que seul regrette Michel Chassier du FN), les dépenses ont été centrées sur les interventions régionales. Sur le 1,095 milliard d’euros de dépenses totales, 78,9 % ont été consacrés aux interventions régionales : 865 M€, dont 313 M€ d’investissement. Côté recettes, fortement dépendantes des orientations stratégiques de l’État, à cause notamment des efforts demandés aux collectivités territoriales : moins 18 M€ de « DGF » (Dotation globale de fonctionnement) en 2016, comme en 2015. Moins de recettes certes mais elles atteignent tout de même 1,115 milliard d’euros (1,081 milliard en 2015). L’emprunt s’élève à 106,4 M€ pour un encours qui s’élève à 686,7 M€. La capacité d’autofinancement des dépenses d’investissement est de 44 %, 9 points au dessus de la moyenne nationale des Régions (35 %). Autre source de satisfaction pour l’exécutif régional : la capacité de désendettement n’est que de 3,3 ans là où la moyenne nationale est de 5 ans. Le résultat net s’élève à 13,211 M€ en fin d’année 2016. Le compte administratif a été validé par l’assemblée régionale, abstention de l’UDC et du FN.

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