Etat d’urgence prolongé jusqu’au 1er Novembre

Le Parlement a adopté jeudi à l’Assemblée dans les mêmes termes que mardi au Sénat par 137 voix et 13 contre une sixième et, en principe, dernière prolongation de l’état d’urgence, jusqu’au 1er novembre, le temps de voter une nouvelle loi antiterroriste controversée qui pérennisera certaines mesures exceptionnelles. Ce premier texte de la nouvelle législature a obtenu les suffrages de 93  LREM, de19 Républicains,  de 8 MoDem,  de 6 Constructifs LR-UDI,  de 6 Nouvelle gauche (ex-PS) et et de 5 non-inscrits, dont 4 FN. Ont voté contre 11 Insoumis et deux communistes.

En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, soit un record de durée ininterrompue depuis la création de ce régime d’exception pendant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence devait s’arrêter au 15 juillet. Il permet notamment, sans feu vert initial d’un juge, assignations à résidence, perquisitions, interdictions de cortèges, contrôles d’identité et fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion.

Le gouvernement a dû amender son texte après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition, utilisée au moment des manifestations contre la loi travail, permettant aux préfets d’ « interdire le séjour » à certains endroits et certaines dates de personnes « cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ».Selon le nouveau texte, des interdictions seront toujours possibles, mais elles devront être plus limitées (durée, lieux) et plus motivées.

Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », qui doit prendre le relais de l’état d’urgence, sera débattu en séance au Sénat à partir du 18 juillet, puis en octobre à l’Assemblée.

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