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Devant le Sénat, Nicole Belloubet prône « le choc de la confiance »

Une loi pour rétablir la confiance du pays dans ses élus, une loi pour encadrer le comportement des élus, une loi pour changer d’époque, une loi comme un choc salvateur, la garde des Sceaux n’en finit pas d’énumérer les bienfaits de la loi qu’elle présente. Devant le Sénat, Nicole Belloubet se veut persuasive, voire amicale, elle s’emploie à caresser les sénateurs dans le sens du poil. 

Nicole Belloubet

« Il n’est aucunement question ici de stigmatiser le comportement de l’ensemble des élus locaux et nationaux dont l’engagement doit être sans cesse rappelé. Mais nul ne peut nier que certains agissements ou certaines pratiques acceptées hier ne le sont plus désormais. Je suis convaincue que le rétablissement de cette confiance permettra aux citoyens d’apprécier l’engagement de leurs élus sous son meilleur jour, avec leur volonté d’agir efficacement, dans le sens de l’intérêt général, sans compter leur temps et leurs efforts”, a dit la ministre, qui a succédé à François Bayrou à la Chancellerie en ouvrant la séance.

Jean-Pierre SueurCertes, et les sénateurs ne sont pas opposés à la moralisation de la vie politique. Eux qui sont les représentants des territoires, qui ont l’oreille des maires, qui sont comptables devant eux, à qui ils doivent leur élection ont mesuré la lassitude de leurs concitoyens, et leur détournement du politique. Comme Jean-Pierre Sueur (PS du Loiret) qui fut le premier orateur à intervenir, le Sénat majoritairement à droite, qui ne compte que 28 sénateurs LEMR dont une partie ne se représente pas  se montre favorable à la fiscalisation des indemnités de fonction des élus. Mais, comme  déjà le semaine dernière le faisait savoir sa commission des lois, la Haute assemblée entend  durcir les contours de cette loi. Jean-Pierre Sueur  s’est étonné qu’en ce qui concerne les assistants parlementaires la loi ne s’intéresse qu’à l’interdiction des emplois familiaux. Une réforme en profondeur aurait été la bien venue.

Cette chère réserve parlementaire

Favoritisme peut-être, parfois, mais système qui a ses mérites  et qui a permis à bien  des petites communes d’entreprendre d’indispensables aménagements. « Est-ce le moment de la supprimer ou du moins de la modifier, quand les maires enregistrent  des pertes de revenus importantes ? », s’est interrogé Jean-Pierre Sueur, largement applaudi  par l’ensemble de l’hémicycle sur lequel plane, en sus, la suppression de la taxe d’habitation. En commission, le Sénat a introduit une modification importante  au texte du gouvernement en suggérant la création d’une « dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs regroupements » destinée à remplacer la réserve parlementaire, que le gouvernement supprime dans le projet de loi, Nicole Belloubet  a indiqué que cette proposition « ne fera pas partie de l’objet de cette loi ». « En réalité il s’agira d’une affectation qui devra être effectuée dans la loi de finance. Mais il peut y avoir des engagements pris à ce stade » a-t-elle rassuré.

Françoise Cariès.

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