Nouveaux crédits d’Etat annulés : les élus locaux vent debout

Le gouvernement n’en finit pas d’envoyer de mauvais signaux aux collectivités locales. Suppression de la réserve territoriale puis annulation par décret de crédits d’Etats destinés aux collectivités locales sur l’exercice 2017 pour un montant d’environ 300 millions d’euros. La coupe est pleine et la grogne enfle chez les élus locaux.

© AFP M.B.

Carole Delga, présidente de la région Occitanie, juge que ce décret « pris dans notre dos, deux jours après la conférence des territoires au Sénat, n’est pas très respectueux et est très décevant ».  Il est vrai que le 17 juillet, Emmanuel Macron s’était engagé devant les associations d’élus réunis au Sénat pour des Etats généraux des territoires à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018. Aussi, du côté de l’Elysée fait-on observer que les présentes coupes portent sur l’exercice 2017 et non sur 2018 donc que la parole du président est respectée.

Olivier Dussopt

Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, « avec l’annulation de 46,5 millions d’euros sur la politique de la ville et l’aménagement du territoire d’une manière générale pour 35 millions. Pour la politique de la Ville dont les crédits permettent de financer des actions des collectivités ou des associations dans les quartiers prioritaires, la réduction représente 11% des crédits d’intervention que l’État avait prévus pour 2017 », précise Olivier Dussopt (Nouvelle gauche) président de l’Association des petites villes de France (APVF) et maire d’Annonay dans l’Ardèche. « Ça signifie que des projets qui auraient pu être soutenus en investissements portés par les collectivités ne le seront pas pour au moins un sur dix, par rapport à ce qui était prévu », pointe-t-il comme  le chef de file des députés socialistes, Olivier Faure.

Le gouvernement réfute la baisse des dotations

Christophe Castaner

Interrogé à l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a fait valoir  qu’il s’agissait « de mesures d’annulation de crédits sur des opérations non réalisées, pas de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales .Il s’agit pour l’essentiel de crédits non engagés, non mobilisés, donc c’est un exercice plus comptable que politique ».

Au ministère de la Cohésion des territoires, on précise que « les annulations porteront sur des projets non engagés et que les préfets  procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d’enjeux. Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées. Les autres annulations portent sur la mission Relations avec les collectivités territoriales pour 216 millions, réparties sur la dotation d’équipement des territoires ruraux, donc de l’aide à l’investissement pour les communes de moins de 30.000 habitants, et le fonds de soutien à l’investissement local ».

Il n’en reste pas moins que l’émotion est grande et que ce  « très mauvais signal », peut conduire les élus locaux, ceux des territoires ruraux en particulier, à faire entendre leur mauvaise humeur dans les urnes sénatoriales  dès septembre et par la suite à une levée de boucliers retentissante.

F.C.

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