Les départements ne veulent pas disparaître

  Les départements ne veulent pas disparaître et pas seulement au profit des 22 métropoles dont certaines comme Paris affichent leur grand appétit. L’ogre qu’ils redoutent et auquel ils n’ont cessé à Marseille d’adresser des mises en garde, c’est l’Etat, de plus en plus intrusif depuis l’arrivée du nouvel exécutif présidentiel.

Adossé aux résultats des élections sénatoriales du 24 septembre qui ont retenti comme un sévère avertissement pour En Marche et son champion du « nouveau monde », le président du Sénat, Gérard Larcher, a mis en avant, le régional de l’étape en 1789, Mirabeau, illustre Provençal : « Il voulait rapprocher l’administration des hommes et des choses et y admettre un plus grand concours des citoyens. Je ne sais pas si c’était l’ancien ou le nouveau monde, mais c’était le renouveau de la démocratie. Ce renouveau a commencé avec deux structures : les communes et les départements ! ». Mise en garde encore plus incisive d’André Viola, président du conseil départemental de l’Aude, président du Groupe de Gauche à l’ADF et son secrétaire général.  Avec le bon sens d’un homme du terrain, il a enfoncé le clou : « La conquête du Nouveau Monde fut un terrain de magnifiques épopées…mais aussi de cruelles désillusions ».  Jean-Gérard Paumier, président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, philosophe, a rappelé, « on construit l’avenir avec un minimum de mémoire ».

Les contrats budgétaires repoussés

Révoltés depuis 2015 par la loi Notre (loi portant sur l’organisation territoriale de la République) qui n’est pas du point de vue des départements une loi « de décentralisation mais parfois une loi de recentralisation : c’est le préfet qui signe le schéma régional d’aménagement du territoire ! ». Normes croissantes, empilement de procédures, les exécutifs départementaux n’en peuvent plus.

 Or, le gouvernement actuel veut passer des contrats avec les 319 plus grandes collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement à +1,2%. « Avec une inflation à 1%, une augmentation de la masse salariale, les mineurs non accompagnés et les allocations individuelles de solidarité, ça ne rentre pas même avec un chausse-pied bercyesque ‘allusion au ministère des finances », a ironisé Dominique Bussereau, « on touche à la limite de l’article 72 de la Constitution : est-il légitime qu’un président d’exécutif signe un contrat d’encadrement sur son budget ? ». Il est donc exclu que les départements signent ces contrats quel que soit le plafond. En forme de conclusion, Jean-Claude Paumier, président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, pince s’en rire, s’est exclamé à la tribune peu avant l’arrivée du Premier ministre dans la ville de Gaston Defferre et initiateur de la décentralisation :. « Au secours Gaston, ta décentralisation a du plomb dans l’aile ! »

Seules les fusions volontaires sont légitimes

Jacqueline Gourault, vice-ministre de l’Intérieur.

 En attendant, les venues des ministres, Jacques Mézard et Jacqueline Gourault et surtout celle du Premier ministre, Edouard Philippe, histoire de  mettre un peu de piment dans le débat et surtout une réelle pression sur « le nouveau monde , l’Assemblée  des départements de France (ADF) a  voté à l’unanimité une motion  demandant à l’Etat qu’il « respecte la libre administration des collectivités, principe constitutionnel de notre République décentralisée et renforce l’autonomie financière et fiscale des Départements ». Quant aux institutions institutionnelles, « elles devront faire l’objet des délibérations conjointes entre les collectivités. Que l’Etat accompagne les projets de mutualisation et de fusion des collectivités uniquement quand ils sont issus d’une volonté partagée de l’ensemble des acteurs ». En région Centre-Val de Loire des mutualisations volontaires sont déjà en en place entre le Loiret et l’Eure- et- Loir, entre l’Indre et L’Indre- et- Loire. Un projet de fusion, vieux serpent de mer vient de ressurgir entre les départements du Cher et l’Indre. A Marseille comme sur TF1 jeudi, le président du conseil départemental du Cher, Michel Autissier, s’y est montré favorable, « tel le prince charmant, j’attends ma dulcinée », a-t-il déclaré avec humour.

A noter que l’ADF qui l’an prochain tiendra son congrès à Rennes devraient l’organiser à Bourges en 2019.

Françoise Cariès

 

 

Commentaires

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  1. Cela me paraît difficile, hors abrogation loi NOTRe qui prévoit, justement, la disparition des départements et des communes au profit des supra-régions !

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