5 euros en moins sur les APL : le conseil d’Etat se prononcera vendredi

 Le Conseil d’État a examiné  ce mercredi le recours du collectif “Vive l’APL” contre une baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement. La plus haute juridiction administrative rendra sa décision vendredi avant midi, reconnaissant d’emblée le caractère d’urgence du recours.

Jean-Mac Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat (archives Magcentre)

 « Il y a un moment où il faut que le droit rejoigne un principe d’humanité. Dites-nous que vous faites des économies, mais ne venez pas nous dire que vous défendez les plus démunis. Les précaires sont là, de ce côté-ci de la table », a lancé aux représentants du gouvernement Me Patrice Spinosi, représentant du collectif  qui rassemble 70 organisations de défense des locataires et mal-logés, et des bailleurs sociaux. Des particuliers bénéficiaires de l’aide étaient également venus témoigner, demandent la suspension du décret et d’un arrêté du 28 septembre mettant en œuvre cette baisse forfaitaire, qui touche sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre.

L’avocat des requérants a contesté la compétence du gouvernement à décider d’une baisse forfaitaire alors qu’il revient à “la loi et donc aux parlementaires de fixer les principes fondamentaux de la sécurité sociale. A part vous” a dit Me Spinosi se tournant vers le juge, « il  n’y a aucun contrôle. S’il n’y a pas de contrôle aujourd’hui, il n’y a pas de raison qu’il y en ait un jour. Aujourd’hui, on parle de 5 euros, mais demain on pourrait parler de 10 ou de 20 euros ».

Le Conseil d’État, qui dans un premier temps doit décider ou pas de suspendre les textes attaqués, examinera ensuite dans les mois qui viennent un recours au fond contre ces mêmes textes.

 

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  1. 5 € sur les APL c’est peu et trop, et pas de leçon de morale des Insoumis et que ceux de LREM se taisent. Garrido/Corbière, Simonnet vivent à l’aise dans des appartements HLM alors qu’ils ont des revenus conséquents. Ces gens là, à la télé, à l’assemblée, dans la rue, ouvrent un peu trop leurs GG, pas pour vous défendre Mmes, Mlles, Mrs, mais pour assurer une pérennité à leurs carrières politiques. De même pour leur boss et les copains !

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