Les maires ne sont pas des sous-traitants de la politique gouvernementale

Dans quinze jours s’ouvrira le centième Congrès des Maires au Palais des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Un évènement annuel auquel participe la majorité des 36 000 maires de France. Vigoureuse centenaire, l’Association des Maires de France (AMF) qui l’organise aborde cette édition sur ses gardes et pas vraiment dans l’état d’esprit que suscite généralement un heureux anniversaire.

« La relation de confiance avec l’Etat a été profondément affectée par la série de mesures défavorables aux collectivités durant l’été » a annoncé lors d’une conférence de presse de présentation  son président, François Baroin, (LR), maire de Troyes. Et d’égrener aussitôt : baisse des dotations, diminution des emplois aidés, suppression de la taxe d’habitation, remise en cause des APL… L’effort demandé n’est pas tenable, l’Etat doit l’entendre », a-t-il martelé.

La tradition veut que, la première et dernière année de son mandat, le président de la République clôture ce grand rassemblement dans le grand amphithéâtre devant un impressionnant auditoire de plusieurs milliers d’hommes et de femmes expérimentés, au contact des réalités du pays, des territoires comme l’on dit  le plus souvent actuellement. Emmanuel Macron ne se dérobera pas,  ce n’est pas dans son tempérament, mais il est prévenu : « les maires attendent qu’il clarifie les intentions de l’Etat ».

La confiance n’est plus là

Le 17 juillet, lors de la Conférence des Territoires, nouvelle réunion, le président de la République a voulu passer un pacte de confiance avec les collectivités locales, un « pacte girondin » qui laisserait à celles-ci  la liberté d’expérimenter de nouvelles politiques publiques. Non seulement l’exécutif n’a pas tenu parole mais il a fait le contraire de ce qu’il avait annoncé. Divers coups de rabots qui affectent les marges budgétaires des communes et les obligent à réduire le niveau de leurs services publics.

La réduction de 80% du nombre des contribuables à la taxe d’habitation figurait, elle dans les engagements de campagne du Président avec une  compensation de l’Etat.  Cette substitution de ressource est perçue comme une réforme globale de la fiscalité locale sans doute nécessaire mais opérée sans visibilité et dans le désordre. Or, pour les élus, l‘autonomie fiscale des collectivités repose sur le lien qui existe entre le pouvoir fiscal des élus locaux et les impôts locaux acquittés par les contribuables locaux et cette réforme altère un peu plus ce principe déjà bien amoindrie sous les deux précédents quinquennats. Pour l’AMF, ces contraintes budgétaires nouvelles vont à l’encontre du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. « Plus de 70% de nos budgets sont gérés par des figures imposées par d’autres et en particulier par l’Etat » a souligné François Baroin. L’AMF n’exclue pas de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce point devant le Conseil constitutionnel.

Emmanuel Macron a-t-il entendu  qu’il n’est pas bon d’engager des réformes sans concertation préalable ?  François Baroin et son premier vice-président,  André Laignel, maire d’Issoudun dans l’Indre ont été reçus à l’Elysée la semaine dernière par le chef de l’Etat pendant plus d’une heure. Ils lui ont dit qu’il n’y aurait pas de pacte à sens unique et que «  la question de notre participation à la prochaine Conférence des territoires est très clairement posée si aucune évolution substantielle ne se fait jour ». Après les Régions les Maires de France vont-ils claquer la porte de la prochaine Conférence des territoires (14 décembre) ? La balle semble est dans le camp du président Macron.

F.C.

3 questions à André Laignel

André Laignel

Quel est l’état d’esprit des maires dans votre  région et  de ceux que vous avez rencontrés dans vos déplacements ?

André Laignel : Ils ont vécu un été calamiteux. Partout j’ai ressenti de la lassitude et de la résignation, de la colère souvent. On nous a accusé de clientélisme avec les emplois aidés, d’être dépensiers par nature,  d’être inefficaces avec des administrations trop nombreuses. 85% des maires sont totalement bénévoles.  Tous ont ressenti une grosse déception après la première conférence des territoires

Qu’est-ce qui est à l’origine de ce malaise ?

André Laignel : Une avalanche de restrictions. On nous traite en sous-traitants de la politique gouvernementale. La décentralisation est clairement en jeu. On veut nous imposer un contrat léonin qui en droit est un contrat qui bénéficie à un seul. On veut nous imposer un ratio d’endettement  alors que déjà les préfectures veillent. Nous sommes soumis au garrot, cet instrument qu’on vous met autour du cou et vous étouffe petit à petit.

Qu’attendez-vous du Président Macron ?

André Laignel : Un vrai dialogue doit s’ouvrir. Le président doit clarifier ses intentions et tenir compte d’une réalité objective. Notre participation à la Conférence des territoires est clairement posée.

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