Loiret: Serge Grouard avait acheté sa permanence grâce à un prêt de l’Assemblée nationale

Serge Grouard a t-il utilisé son IRFM (Indemnité Représentative de Frais de Mandat) pour payer sa permanence de député?

L’entre de l’ancienne permanence de Serge Grouard rue du Colombier à Orléans vendu à des dentistes.

Trente deux anciens députés qui ne siègent plus à l’Assemblée nationale ont eu recours, tout ou partie, à cette enveloppe de 5 373€ nets mensuels pour financer leur permanence. Depuis 2015 cette pratique d’achat d’un patrimoine avec de l’argent public est interdite. Et depuis la loi sur la moralisation de la vie publique votée en août, les Parlementaires devront maintenant présenter des justificatifs de leur frais, comme c’est le cas dans n’importe quelle entreprise ou administration. 

A l’issue des élections de juin, 432 députés ont fait leurs adieux à l’Assemblée nationale. Parmi eux, 250 avaient exercé au moins deux mandats au Palais-Bourbon. Franceinfo a enquêté sur le financement des permanences de ces 250 députés “historiques” et les a contactés individuellement, obtenant des retours pour 152 d’entre eux. Cette longue série d’entretiens, associée à un travail de recoupements auprès des services fiscaux, a permis d’identifier 71 propriétaires, soit près d’un élu sur deux. Ce chiffre aurait sans doute été encore plus élevé sans le silence troublant de certains ex-députés qui n’ont pas répondu – et sans les possibles mensonges ou omissions de certains autres.

Revendu à des dentistes

A propos de Serge Grouard, auteur revendiqué du programme de François Fillon qui prônait un rigoureux serrage de vis pour les Français, l’enquête montre que l’ancien maire d’Orléans avait acheté sa permanence du 27 rue du Colombier au coeur d’Orléans en décembre 2005 pour 120 000€, grâce à un prêt de l’Assemblée nationale. Un prêt à environ 2%, c’est le taux donné pour d’autres députés, particulièrement attractif. Serge Grouard qui employait son épouse comme assistante, a revendu cette permanence en 2013 pour 160 000€ au Conseil départemental des chirurgiens dentistes. Ce qui n’avait rien d’illégal à l’époque. Serge Grouard qui réfléchit maintenant à son rôle au sein de Force Républicaine le nouveau parti présidé par Bruno Retailleau.

Cette transaction immobilière de l’ancien maire est confirmée par des documents du service de la publicité foncière. Interrogé par les journalistes de France info, l’ancien maire d’Orléans, battu en juin 2017 sur la deuxième circonscription du Loiret, “n’a pas souhaité s’exprimer”. Nous avons à notre tour sollicité Serge Grouard par l’intermédiaire de son assistante, pour savoir s’il avait remboursé ce prêt grâce à son IRFM, nous n’avons pas eu plus de réponse. Un autre député qui ne siège plus à l’Assemblée nationale, Olivier Carré (ex-LR) l’actuel maire d’Orléans et président de la Métropole, n’était pas, lui, propriétaire de sa permanence. Tout comme Valérie Corre (PS), battue en juin, qui louait sa permanence.

Une plainte contre Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas, alors Garde des Sceaux.

Dans son rapport 2016, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique avait d’ailleurs alerté sur “l’accroissement sensible du patrimoine” de certains députés, du fait notamment du “remboursement d’emprunt provenant de leur IRFM”. L’ancien ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas est dans le collimateur. l’association anticorruption Cicero 29 a porté plainte contre lui pour « détournement de fonds publics ». Un article de Libé lui avait déjà été consacré à propos de cette opération immobilière en juillet.

L’affaire porte sur la location puis la mise en vente de la permanence parlementaire de l’ancien député du Finistère. Battu aux législatives de juin, l’ancien ministre de la Justice a voulu se séparer de l’ancien cabinet dentaire, qu’il avait transformé en appartement de 126 m². Un bien que l’ancien député avait acheté grâce à un prêt à taux privilégié accordé par l’Assemblée nationale et aujourd’hui estimé à 212.000 euros.

Ch.B

Commentaires

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  1. En soi, un immeuble acheté 120 000 € et revendu 160 000 €, 8 ans plus tard, n’a rien de scandaleux. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir si la plus-value immobilière s’applique à ce genre de propriété. Reste à savoir comme il est écrit plus haut, s’il a remboursé le prêt avec son indemnité pour frais.

    Ce qui m’étonne, c’est qu’on ne parle pas des anciens députés réélus en juin. Il me semble bien qu’il y a une députée du Loiret dans ce cas, laquelle a remboursé le prêt d’un immeuble à Pithiviers avec son indemnité payée avec nos impôts.

    Enfin, on dit que depuis 2015, le système est interdit… sauf, me semble-t-il, lorsque le prêt est toujours en cours, auquel cas ça continuerait de plus belle pour Mme la députée.

    • Ne soyez pas timide, c’est limpide, vous parlez de Madame Marianne Dubois.
      Vous devriez déposer une plainte ou un recours, que sais-je, et pourquoi pas, prévenir le Canard Enchaîné ?
      Appelez donc un renard un renard mon cher Zorro ou taisez-vous !

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