Grosses vagues dans l’assainissement individuel: des milliers de consommateurs lésés

Rien ne va plus au pays de l’assainissement.  Selon une étude d’un organisme indépendant, huit installations sur dix d’assainissements non collectif seraient inefficaces et rejetteraient des eaux de mauvaise qualité. Alors que, pour la plupart elles ont reçu l’agrément ministériel et même européen et qu’elles ont moins de quatre ans.  Rien que ça. Or depuis 2009, les ministères de l’environnement successifs ont recommandé aux  usagers de s’équiper de ces micro stations. 

Filtre planté agréé dont les résultats d’analyses montrent le bon fonctionnement.

Celles-ci coûtent entre 6 000 et 10 000€. Cinq millions de foyers équipés de fosses sceptiques ne sont pas (encore) raccordés à des réseaux collectifs. 15 à 20% de la population n’est pas encore raccordée à un tout-à-l’égout et l’on estime le gâteau de cet assainissement individuel à un milliard d’euros. 

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui subventionne ces dispositifs individuels à hauteur de 20 millions par an avait eu du nez: depuis 2014 elle ne finançait plus que les dispositifs traditionnels de traitement que recommande aujourd’hui cette étude indépendante. Aussi les fabricants de dispositifs compacts (micro stations filtres compact) avaient traîné l’Agence au tribunal administratif et avaient eu gain de cause pour “distorsion de concurrence”*. Depuis, le conseil d’administration de l’Agence réuni en septembre dernier, a pris en compte les conclusions du TA. Les collectivités peuvent donc à nouveau envoyer une demande d’aide à l’Agence de l’eau. Néanmoins, l’Agence Loire-Bretagne et le ministère de la Transition écologique ont fait appel de cette décision de justice à Nantes.

75 000 données recueillis durant cinq ans

 Depuis 2012, des techniciens des SPANC (Service public d’assainissement non collectif) contrôlent chez les particuliers, si leur installation qui leur a coûté jusqu’à 10 000€, est conforme ou non, au nom des communes ou des intercommunalités.

L’assainissement individuel pratiqué pour des habitations isolées en zone rurale.

« Il y a eu des pressions pour que cet étude ne sorte pas » s’étrangle Claude Reveillault de la confédération de consommateur Confi-anc-e qui suit ce dossier. L’étude in situ très sérieuse a été menée par  l’IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture) anciennement le CEMAGREF. 75 000 données ont été recueillies durant 5 années d’études et sa restitution lors des récentes assises de l’ANC (Assainissement non collectif) à Limoges, a fait l’effet d’une bombe. 1 448 visites ont été réalisées sur 246 installations réparties sur 22 départements.  En deux ans, le nombre de fabricants de ces dispositifs est passé d’une petite dizaine à 60 constructeurs qui commercialisent plus de 400 dispositifs de micro stations. Un énorme gâteau. Regroupés au sein de l’IFAA (Industries et entreprises françaises de l’assainissement autonome), les industriels du secteur estiment qu’ils ont été à tort accusés de « tricherie ». Et ils mettent en avant « la procédure européenne de marquage CE et la procédure interministérielle d’agrément ». (Lire par ailleurs).

Des consommateurs lésés

Système de prélèvement d’eaux usées traitées en sortie d’ouvrage de traitement chez un particulier.

Les associations de consommateurs s’apprêtent à publier une lettre ouverte à destination du ministère.  « Quelles actions nos élus et nos politiques vont-il exercer pour, d’une part, manifester leur souci des usagers et venir en aide à ceux qui contraints par leur SPANC à remplacer leur dispositif, sont lésés pour s’être vue équipés d’un matériel « non acceptable ». Certains usagers, des petits retraités en zone rurale ou des salariés modestes, se sont, non seulement endettés pour s’équiper, mais de surcroît ils sont contraints de faire des travaux de remise aux normes qui peuvent aller jusqu’à 20 000€. « L’Etat va-t-il continuer à faire admettre aux élus locaux, responsables des SPANC (qui sont le bras armé, véritables et souvent involontaires porte-flingue de la politique décentralisée anarchique de l’ANC) que leur mission de « grand remplacement » de tout le parc des 5 millions d’ANC (Assainissement Non Collectif), est une mission essentielle de service public pour la restauration de la qualité de l’eau » ? demande Claude Reveillault. 

Chaque région est concernée puisque le contribuable (et les entreprises ) financent par le biais de leur facture d’eau les Agences de l’Eau (Loire-Bretagne pour la région) et que celles-ci subventionnent les installations individuelles censées améliorer la qualité de l’eau. Certaines aides vont  jusqu’à 60% des travaux. L’assainissement individuel n’a pas fini de faire des vagues.

Ch.B

La synthèse de l’étude: https://drive.google.com/file/d/0BxRPoNtQrOkXWjNYQl9Iakg2Q0E/view

* Pourquoi l’Agence de l’eau a t-elle été attaquée par les professionnels des micro stations? Parce que, “depuis trois ans, l’agence a décidé de financer la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs en imposant qu’une étude de sol soit réalisée conformément au cahier des charges type de l’agence, permettant ainsi d’évaluer la capacité épuratoire du terrain, et de définir la meilleure solution écologique de restauration du système d’assainissement concerné”

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La solution: les filtres à sable

L’étude a démontré que les dispositifs compacts (microstations, filtres compacts) présentent de mauvaises performances épuratoires et pour un grand nombre des fréquences d’entretien curatif élevées (dysfonctionnements, pannes…). Ces résultats s’expliquent par la compacité des ouvrages qui n’assurent pas un temps de séjour suffisant des effluents pour un bon traitement des eaux. Quant aux problèmes d’entretien curatif importants pour certains, les raisons peuvent s’expliquer par un problème de qualité des matériaux mis en œuvre. A contrario, l’étude démontre que les dispositifs extensifs comme les filtres à sable et les filtres plantés (voir photo ci-jointe) présentent des qualités de rejet des eaux traitées acceptables sans contraintes d’entretien particulières.


“10 années de propositions de l’IFAA confirmées” selon les professionnels

L’IFAA qui est le syndicat historique des industries et entreprises Françaises de l’Assainissement
Autonome estime qu’elle a formulé de nombreuses propositions depuis dix ans pour l’amélioration des systèmes d’assainissement individuels. Sa position: 

“A la suite de la publication, lors des Assises de l’ANC organisées à Limoges le 13 septembre
2017, de l’étude du Groupe Nationale Public sur le suivi un situ des installations d’ANC de
2011 à 2016, rappelons ici les propositions que l’IFAA formule depuis 10 ans.
Début 2007, l’IFAA soumettait au Ministère de l’Ecologie des propositions techniques pour la
révision de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques de l’assainissement non collectif :
 Présentation par l’industriel d’un dossier scientifique et technique à l’organisme
compétent
 Audition du fabricant permettant à l’organisme compétent de préciser les points liés
aux spécificités de la technologie évaluée
 Agrément provisoire avec commercialisation selon quotas
 Agrément définitif après 3 ans de suivi in situ
Fin octobre 2008, dans le cadre des auditions de l’AFSSET sur l’élaboration d’une procédure
d’agrément des dispositifs, l’IFAA maintenait sa position en proposant les mêmes critères, et
affirmait être favorable à une augmentation du niveau d’exigences du marquage CE et à
une réflexion sur la création d’une marque NF.
Début 2009, l’IFAA attirait l’attention de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, sur
l’amendement n° 641 de la loi Grenelle 1, qui accorde un agrément sans protocole
complémentaire aux produits marqué CE, alors que l’IFAA est favorable à un protocole
d’évaluation technique pour les nouveaux dispositifs d’ANC.
En 2013, l’IFAA alertait la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
sur la situation préoccupante de l’agrément de dispositifs de plus en plus compacts en ANC,
qui conduit aujourd’hui à accepter les risques de dysfonctionnements associés à ces produits.
L’IFAA demandait la mise en place de critères dimensionnels minima à respecter pour les
produits de traitement soumis à agrément ministériel.”

Commentaires

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  1. Zut alors , toutes ces maisons , moulins , châteaux , non raccordées tout à l ‘ égout qui déversent leurs eaux usées directement dans la rivière le Loiret n ‘ auraient pas de solutions valables mini stations compactes valables ? Beurk alors !

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