Blois : la ministre de la Justice vient tourner une page au TGI

La ministre de la Justice et garde des sceaux Nicole Belloubet a rendu visite au TGI de Blois lundi 27 novembre, pour constater les expérimentations en matière de transformation numérique et de dématérialisation des procédures. La juridiction de Blois est pilote en la matière.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice.

Ça tombe sous le sens, mais ça n’est pas le cas dans toutes les juridictions : avoir des ordinateurs récents en bon état de fonctionnement avec des connexions adaptées aux flux ; constituer un dossier unique pour rendre les procédures plus rapides et plus fluides ; accompagner les personnels et les magistrats dans le passage à cette dématérialisation des procédures… L’objectif affiché par le gouvernement et sa ministre de la Justice Nicole Belloubet en matière de numérique réside dans ces trois piliers. La ministre est venue vérifier que les expérimentations lancées en Loir-et-Cher au TGI de Blois donnaient des résultats satisfaisants, afin de les reproduire à l’échelon national.

« Blois offre des expérimentations abouties en matière de dématérialisation des procédures et de numérisation. Nous allons poursuivre au niveau national les résultats de ces expérimentations », a-t-elle déclaré à l’issue de sa visite – laquelle s’est déroulée en l’absence de la presse, tenue à l’écart sauf pour un point presse « informel » – à Blois le 27 novembre.

Simplifier la vie de tout le monde

Après la visite des services pénaux et civils, elle a eu droit à une présentation des projets relatifs à la transformation numérique du tribunal. Bientôt fini les épais dossiers cartonnés débordant de papier. Une page va se tourner dans les tribunaux…

Le président du TGI de Blois Denys Baillard (à g.) et le procureur de la République Frédéric Chevallier (à d.).

Selon le procureur de la République Frédéric Chevallier, il s’agit de « rendre la justice du XXIe siècle avec les outils du XXIe siècle ». Combien de plaintes a-t-on entendues – et ça n’est probablement pas tout à fait terminé – de la part des magistrats au sujet du « manque de moyens » de la justice ? Dans certaines juridictions on a même vu des personnels se cotiser pour acheter des cartouches d’encre pour les imprimantes ou des ramettes de papier…

Grâce à une plateforme sécurisée, les documents seront dématérialisés et pourront être transmis aux magistrats et avocats concernés, pour plus de fluidité et de rapidité. Cette expérimentation concerne déjà les CRPC (Comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité) depuis début 2016, et les alternatives aux poursuites. « Tous les dossiers des juges d’instruction sont déjà dématérialisés », ajoute le président du TGI Denys Baillard. « Le produit numérique simplifie la vie de tout le monde ». Tout n’est pas parfait cependant : entendus en marge de cette visite ministérielle, des avocats avouaient leur scepticisme numérique, notamment au sujet des procédures d’appel, obligatoirement par voie informatique. Leurs motivations doivent tenir en 4080 signes, sans quoi elle est rejetée, au signe près, sans message d’alerte quand celui-ci est dépassé. « Le message de non transmission n’arrive que le lendemain », explique cet avocat dans la salle des pas perdus du tribunal blésois. « Vous imaginez les conséquences d’un document non transmis alors qu’il est attendu ? ».

Par ailleurs, la ministre Nicole Belloubet a tenté de rassurer au sujet des rumeurs persistantes de lieux de juridiction qui seraient amenés à fermer, dans la future réforme de la Justice, qui doit entrer en vigueur en septembre 2018 (1). La dernière garde des sceaux à l’avoir fait c’est Rachida Dati en 2007-2008 (2). « Je ne sais pas d’où viennent ces rumeurs mais je peux vous dire que les inquiétudes sont excessives », a-t-elle assuré face à la presse. « On ne fermera pas de lieux de juridiction, mais il est normal qu’on réinterroge nos manières de travailler quand on lance une réforme… ».

F.Sabourin.

(1) Bourges, qui regroupe les juridictions du Cher, de l’Indre et de la Nièvre ; Chartres (TGI) et Dreux (TI) qui dépendent de la cour d’appel de Versailles.

(2) 176 tribunaux d’instances et 23 tribunaux de grande instance supprimés.






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