Les recours contre les députés Dubois, de Ganay (Loiret) et …Valls rejetés

Sur les trois recours déposés par des candidats d’En Marche dans le Loiret contre les députés élus en juin, deux ont été rejetés par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de ceux de David Simonet (5 ème) qui avait demandé l’invalidation de Marianne Dubois (LR) et de Jihan Chély qui avait déposé un recours contre Claude de Ganay (3 ème). En revanche, la décision concernant la 4 ème circonscription, celle où Jean-Pierre Door a été réélu d’une très courte tête -8 voix le plus faible écart de toute la France- n’a toujours pas été rendue. 

David Simonet avait déposé un recours contre Marianne Dubois dont l’élection est confirmée sur la 5 ème du Loiret.

Elle devrait l’être la semaine prochaine. Jean-Pierre Door nous a confirmé qu’en cas d’invalidation, il se présenterait à un nouveau scrutin. Et non pas son suppléant Frédéric Néraud, comme certaines rumeurs l’ont laissé envisager. S’agissant du recours, il affirme qu’il a “une lettre du ministre de l’Intérieur” comme quoi les opérations et en particulier le comptage des bulletins confirment le résultat. Mais c’est sur la campagne électorale que porte le recours de Mélusine Harley. Ses avocats, ceux de LREM, dont Jean-Pierre Mignard l’ancien ami de François Hollande, ont plaidé des procédé litigieux en cours de campagne et elle avait même estimé que Jean-Pierre Door avait employé des expression diffamatoires.

Les arguments des marcheurs rejetés

Jihan Chely contestait l'élection de Claude de Ganay.

Jihan Chely avait contesté l’élection de Claude de Ganay.

“Il n’est pas établi que les irrégularités qui auraient été ainsi commises aient eu pour effet de faciliter des fraudes ou des erreurs de calcul”, écrit le Conseil constitutionnel concernant la 3e circonscription de Claude de Ganay. Le Conseil n’a pas retenu les arguments sur les listes d’émargement, pas plus que sur l’affichage sur les panneaux de certaines communes. Claude de Ganay l’avait emporté de 59 voix contre Mme Chély.

David Simonet lui qui a été battu de 88 voix par Marianne Dubois sur la 5 ème, contestait la fin de campagne de la députée sortante qui aurait publié des éléments de propagande sur son compte Facebook après la clôture de celle-ci. M. Simonet contestait aussi des opérations de vote à propos de listes d’émargement. Le Conseil constitutionnel a donc rejeté ces deux recours.

Manuel Valls, élection confirmée, Jean-Pierre Door devra attendre la semaine prochaine (archives).

Parmi la quinzaine de recours examinés dont les décision ont été rendues ce 8 décembre, deux ont été acceptés par la Conseil, dans le Territoire de Belfort et en Guyanne. En revanche le recours contre l’ancien Premier ministre Manuel Valls  élu en juin dans l’Essonne , par la candidate de la France Insoumise Farida Amrani a été rejeté.

 

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