Gemapi: des remous autour des transferts de gestion

Une loi de janvier 2014 a prévu le regroupement des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Cette nouvelle compétence, dite “Gemapi“, doit être transférée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.

A St Cyr en Val près d’Orléans

Ce transfert conduit à exclure à terme de cette gestion  départements et régions  ce qui a suscité de vives  inquiétudes financières chez les élus locaux. Les 1266 intercommunalités de France devront donc prendre en charge la protection des zones humides, la gestion des zones de rétention, la surveillance des berges, la construction de barrages et de digues le long des rivières et du littoral, travaux qui seront désormais budgétés localement alors que jusqu’ici ils l’étaient nationalement.

Gourault rassure

Pour financer cette nouvelle compétence, les collectivités peuvent soit rogner sur leur budget existant soit augmenter les impôts locaux. Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur assure que cet impôt sera plafonné à 40 euros par contribuable et par an ce qui est, semble-t-il, une fourchette haute. Il n’empêche  que les plus petites intercommunalités qui ne disposent pas forcément de services d’ingénieries ou de moyens financiers importants  risquent d’être tentées ou forcées d’augmenter leurs impôts locaux jusqu’au plafond autorisé.

Marc Fesneau., MoDem

Une proposition de loi du député du Loir-et-Cher Marc Fesneau (REM) étudiée au Palais Bourbon à la fin novembre a permis, en première lecture, à certains acteurs qui traitent de ces missions, de poursuivre leurs interventions au-delà de 2020. Un amendement du gouvernement  a étendu cette  possibilité aux départements  aux régions.

Pour sa part, la commission des lois du Sénat a  autorisé l’affectation du produit de la taxe Gemapi à des projets de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi qu’à la lutte contre l’érosion des sols. Les sénateurs ont aussi permis aux départements d’utiliser une partie de leur taxe d’aménagement pour financer des dépenses en matière de Gemapi.

Le texte doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Mais, d’ores et déjà, Jacqueline Gourault qui a ce dossier en charge a prévenu, « Le gouvernement ne reviendra pas sur les grandes caractéristiques de la Gemapi. Les intercommunalités exerceront donc dès 2018 cette compétence qu’elles pourront transférer à des syndicats spécifiques en bénéficiant d’une nouvelle ressource fiscale. Mais, ce texte donne aux collectivités toute latitude pour s’organiser », a-t-elle dit.

F.C.

Commentaires

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  1. Et un impôt de plus, un… ou deux, ou trois.

    Au fait, un croissant à 1,10 euros, c’est 7 francs 22 centimes. Et 40 euros d’impôts supplémentaires, c’est 262 francs 38 centimes.

    En gros, c’est moins que le prix des 50 croissants payés par le député Ramos (Modem), pour faire sa publicité.

    Vous suivez ?

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