À Blois, il sera bientôt possible d’être « vidéo-verbalisé »

C’est un sport national qui sévit aussi à Blois, et prend notamment deux formes très répandues : griller des feux de circulation en accélérant à leur approche ; et se garer n’importe comment, n’importe où. Ce sont – entre autres – les incivilités routières et infractions qui agacent le plus les habitants, même si personne ne peut réellement se sentir exempt de tous reproches en la matière.

Certains secteurs de la ville sont plus soumis que d’autres aux infractions routières : grands carrefours, grandes avenues. Pour lutter plus efficacement contre ces infractions récurrentes en ville, il va devenir possible d’être « vidéo-verbalisé », grâce aux caméras de vidéo-surveillance déjà en place : Blois en compte 38 actuellement.

Concrètement, comment ça marche ? L’image du véhicule en cause sera capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation. Deux photos seront prises et conservées. L’agent verbalisateur établit, par voie électronique le procès-verbal, ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT). Celui-ci identifie le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule en infraction dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Le CNT édite et expédie l’avis de contravention par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant qui a reçu la contravention paye l’amende ou conteste l’infraction. La signalétique devra en outre être modifiée pour avertir et alerter les automobilistes qu’ils peuvent être verbalisés par des caméras de vidéo verbalisation dans les endroits où cela sera possible.

Combien de temps les images seront-elles conservées ?

Yann Bourseguin, adjoint du maire de Blois délégué aux questions de sécurité et de police municipale indique « que le comité d’éthique doit se réunir sur le sujet le 17 janvier prochain, et le procureur de la République, Frédéric Chevalier, doit également émettre un avis. C’est seulement ensuite que la vidéo-verbalisation pourra entrer en vigueur ». Ils devront notamment résoudre une pertinente question juridique soulevée par le conseiller municipal Denys Robiliard lors du dernier conseil, le 18 décembre dernier, où cette délibération a été votée. En effet, les images capturées par la vidéo surveillance sont indiquées être conservées « 3 ans ». Or, précise l’avocat Denys Robiliard, « comment cela est-il possible sachant que le délai de prescription des contraventions au code de la route est d’un an ? ». Yann Bourseguin, interrogé par Magcentre.fr, répond qu’en effet, « nous n’avons pas la réponse pour le moment. Il faut attendre la réunion du comité d’éthique et l’avis du procureur pour savoir combien de temps elles pourront être conservées. Pour l’instant, on a choisit trois ans qui est le délai maximum de contestation d’un PV d’infraction routière. Je préfère pêcher par excès plutôt que de nous faire rattraper dans quelques temps… ».

Affaire à suivre donc, il n’est pas impossible que la mise en application subisse quelques modifications mais dans tous les cas les automobilistes circulant à Blois doivent savoir qu’ils vont devoir sourire au volant : en plus d’être filmés, ils pourront être… photographiés !

F.Sabourin.

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