Apprentissage et formation professionnelle : le bras de fer régions-patronat continue

Les présidents de Régions ont été reçus par le Premier ministre Édouard Philippe à Matignon et au  ministère du Travail cette semaine, renouant les fils du dialogue avec le gouvernement sur la question de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Une rencontre qui a notamment permis d’acter le principe du maintien d’un pilotage public de l’apprentissage par les Régions. “Les fils du dialogue sont renoués. Nous avons, tant de la part du gouvernement que des Régions, la même volonté que l’apprentissage soit reconnu comme une voie d’excellence”, a résumé Hervé Morin président de l’ARF à l’issue de la rencontre à Matignon. Mais le patronat ne l’entend pas de cette oreille… 

Rencontre entre les régions et le Premier ministre Édouard Philippe à Matignon. (c) Yves Malenfer, Matignon.

Gouvernement et présidents de régions sont notamment d’accord sur un certain nombre de mesures : la simplification des conditions d’embauche et de travail des apprentis mineurs ; l’orientation des jeunes vers l’apprentissage (le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale ont donné leur accord pour que l’orientation puisse être confiée aux Régions, avec le choix laissé au personnel concerné de rejoindre ou non les services de la Région) ; une plus grande intégration des milieux économiques dans la construction des référentiels de formation ; un dispositif de financement particulier pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur au delà de la licence professionnelle ; un nouveau modèle de financement basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale. “Le principe doit être la liberté d’ouvrir un CFA, mais avec un droit d’opposition de la Région, afin d’éviter d’ouvrir un centre de formation à côté d’un lycée professionnel dans lequel la Région aurait investi des dizaines de millions d’euros”, souligne encore Hervé Morin. De son côté, François Bonneau, président de Centre-Val de Loire et très actif dans ce dossier chaud, estime pour sa part : “Hier on nous proposait une sorte de marchandisation. Aujourd’hui on nous propose un pilotage concerté, ouvert aux partenaires sociaux, et public pour un nouvel équilibre”.

Crispations patronales

Mais les organisations patronales – Medef et CPME principalement – voient d’un très mauvais œil cette rencontre, et ne l’ont pas du tout appréciée. Elles souhaitent savoir ce qui a été promis aux régions avant de poursuivre les négociations. L’enjeu, nous l’avons déjà souligné, est le financement du dispositif via la taxe d’apprentissage : 8,2 milliards d’euros pilotés actuellement par les régions, une somme pour laquelle le patronat aimerait participer plus, voire piloter seul ces milliards d’euros… Or, et c’est un point de crispation sur lequel les régions n’en démordront pas, elles souhaitent rester aux commandes de cette ressource financière, ainsi que le contrôle des Centre de formation par l’apprentissage (CFA). Faut-il dès lors utiliser les finances de la formation professionnelle et de l’apprentissage en fonction des besoins des territoires ou des besoins des entreprises ? C’est tout l’objet du débat entre régions, patronat et gouvernement. Si les acteurs du débat n’arrivaient pas à s’entendre, c’est le gouvernement qui trancherait. Et là…

F.S.






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