Le Préfet de région sanctionne deux entreprises de transport espagnoles

Deux entreprises de transport espagnole, Ascension Garcia SL, implantée à Javier, et Logistica Penalver SL basée à Motril viennent d’être sanctionnées par le préfet de région Jean-Marc Falcone sur proposition de la Commission Territoriale des Sanctions Administratives. Elles ne pourront pas effectuer de cabotage en France pendant une durée d’un an.

Ces deux entreprises de transport contreviennent à l’article L.3421-5 et L.3421-4 du code des Transports, concernant le cabotage de marchandises. Si le transport a pour destination le territoire français, trois cabotages de marchandises sont autorisés après déchargement dans la limite de 7 jours. Si le transport n’a pas pour destination le territoire français, il ne peut être effectué qu’une seule opération de cabotage sur le territoire français, dans le délai maximum de trois jours suivant l’entrée à vide du véhicule sur le territoire national.

Plusieurs infractions ont été constatées, notamment l’absence des carte insérée dans le tachygraphe numérique du véhicule ; 2 infractions graves à la réglementation des marchandises dangereuses, commises à l’occasion d’opération de cabotage (absence de panneaux de signalisation notamment).

De novembre 2014 au 15 septembre 2017, sur 38 contrôles, 11 infractions ont été relevées à l’encontre des véhicules de l’entreprise Ascension Garcia SL dont 7 ont été commises à l’occasion d’opération de cabotage. 7 procès verbaux relevant 9 infractions à la réglementation relative au
cabotage ont été dressés à l’encontre de l’entreprise Logistica Penlaver SL, à l’occasion de contrôles routiers, au cours de la période allant du 22 juin 2016 au 21 avril 2017.

Une seule de ces deux sociétés – Ascension Garcia SL – s’est faite représentée par un conseil juridique.

 

 

Commentaires

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  1. Quelle bonne nouvelle. Et quel dommage que contrôles et sanctions ne soient pas plus nombreux contre les transporteurs espagnols, portugais et polonais qui ne respectent pas les réglementations et mettent en péril les entreprises françaises, en cassant les prix. Sans compter leur comportement sur la route (non respect des distances de sécurité, des limitations de vitesse par temps de pluie, dépassements dangereux, etc.).

  2. Et qu’en est-il des petits camions immatriculés en Pologne qui sillonnent la France jour et nuit?

    • Là on voudrait en savoir plus car leur nombre est important ; oui , mais , quoi ?

  3. M. le préfet ferait bien mieux de se pencher sur le comportement des camions espagnols, qui ne respectent ni vitesse ni distance de sécurité et bouchent la route sur de longs km lorsqu’ils se doublent…

  4. Je viens de lire vos commentaires et je les partage tous !
    L’autre jour, sur la D2020 Auchan Olivet, feux tricolore, avec mon véhicule léger je démarre plus rapidement (mais sans excès), un peu plus loin après le pont qui enjambe la D2020, je suis à 90 km/h et deux véhicules de transport léger IVECO me dépassent en trombe (au moins 110 km/h), IMMATRICULATION POLONAISE, pas de police en vue, vraiment dommage, d’autant plus que l’un des deux penchait anormalement sur la gauche !
    Je suis monté à 100 pour voir, ils continuaient à me distancer !
    Ils prennent nos routes pour commettre des infractions de toutes sortes (dont économiques), cela va s’arrêter quand ? Comment vont-ils se comporter sur nos départementales et autres limitées à 80 km/h.
    Une écotaxe pour les transporteurs étrangers, interdiction de circulation sur notre territoire pour les fraudeurs. Les transports rapides (genre polonais) devront être soumis aux mêmes règlementations que les routiers, économiquement parlant, ce sont des concurrents !

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