Révision constitutionnelle : les propositions du Sénat

Lors de ses vœux devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP), le président du Sénat senateur LR des Yvelines,  Gérard Larcher, après un long entretien avec Emmanuel Macron mardi, a prévenu qu’ « une réforme qui ne se résumerait qu’à un artifice politique sans lendemain, ou qui affaiblirait le Parlement, serait contraire à ses principes ». A ses yeux, il est possible d’être  « plus proche des préoccupations de nos concitoyens sans céder à une vague d’antiparlementarisme ou de populisme ».

Gérard Larcher, le président du Sénat, ici avec le Premier ministre Edouard Philippe (Archives).

En référence à deux mesures phares souhaitées par le président de la République mais constituant des lignes rouges à la Haute Assemblée majoritairement à droite, Gérard Larcher a martelé que « la réduction du nombre de parlementaires, ni l’interdiction du cumul dans le temps, ne résoudront la crise politique ». Il a ensuite détaillé les  40 mesures proposées par le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle dont le rapporteur est le senateur LR du Cher, François Pillet, et qui serons soumises dès aujourd’hui au président de la République.

Privilégier le dialogue

François Pillet, senateur du Cher.

 “J’ai plutôt envie de faire fructifier le dialogue, mais il y a des points sur lesquels ma position est ferme”, a souligné le patron du Sénat qui ne que connait pas  encore les positions du gouvernement attendues dans les prochaines semaines.  Le défenseur du « lien du parlementaire avec le territoire », le président de la Chambre haute qui  justement représente les territoires  trouve  qu’il est  « indispensable  d’avoir un député et un senateur par département sans nier la notion de démographie.  Mais le département n’est pas la nostalgie d’une organisation post-révolutionnaire », a-t-il insisté.

 Sur l’introduction éventuelle d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, M. Larcher  considère  « qu’elle ne peut être que minoritaire ». Il trouve que  le niveau souhaité par François de Rugy, son homologue de l’Assemblée, « 25 à 30%, c’est trop, mais je ne vais pas vous dévoiler mes batteries » sur le niveau précis d’un éventuel compromis, a-t-il ajouté non sans malice. Il   rejette également  toute inscription du mode de scrutin dans la Constitution,   cela reviendrait à « se priver d’un outil » en cas de crise.

Référendum?

Sur la réforme du travail parlementaire, que la majorité souhaite accélérer, M. Larcher  estime que « c’est tout au long de la chaîne de fabrication de loi qu’il faut trouver des marges de progressions,  sans pour autant  « sacrifier la loi à la célérité » ni affecter le bicamérisme. Cela le conduit à refuser qu’en cas d’échec des députés et senateurs à s’accorder sur un texte de compromis en commission mixte paritaire, le gouvernement donne la main directement à l’Assemblée.

.Comme « la réforme des institutions ne peut s’arrêter aux portes du Parlement », M. Larcher a aussi préconisé de limiter à 20 le nombre de membres du gouvernement, strictement paritaire.

 Interrogé sur la possibilité d’un référendum  sur la révision, il conclut,  « Rien ne me laisse croire, hormis des rumeurs, que le président de la République serait tenté d’utiliser une procédure » de référendum.

F.C

Commentaires

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  1. Ne faudrait-il pas mieux supprimer le Sénat par referendum comme le voulait De Gaulle . Sénat refuge des politiciens dépassés , Sénat réactionnaire qui s’est efforcé de bloquer toutes les réformes sociétales ( dont le vote des femmes voté par l’Assemblée nationale dès 1919 et obtenu qu’en 1944 par ordonnance ) .

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