Zones agricoles défavorisées : la  carte de la colère

 Dans le Loiret en  Sologne, en Puisaye et  dans certaines   communes de l’Orléanais  et plus bas en Berry, bénéficiant essentiellement à l’élevage, des zones agricoles défavorisées simples (ZDS) comme un peu partout en France  et dans l’Union européenne ont été mises  en place avec à la clé depuis en 1976 une indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)   destinée à y maintenir l’activité agricole. 

On entend par zones défavorisées des territoires soumis à des contraintes naturelles : relief ou  climat difficiles, sols à faible potentiel en montagne ou dans les piémonts mais aussi  fragilité socio-économique due à une population rurale peu importante. Selon les difficultés rencontrées ces zones éligibles à l’ICHN ont été classées en trois catégories : zones de montagne, zones défavorisées simples, zones affectées de handicaps spécifiques. Dans ces zones l’IHCN doit permettre de réduire les inégalités économiques entre agriculteurs, garantir  l’occupation équilibrée de l’espace, la gestion durable des paysages et la préservation de l’environnement. Versée annuellement cette aide dépend du nombre d’hectares admissibles, 75 pour les productions animales et 50 pour les productions végétales.

 Versée à 25% par l’Etat et à 75% par  le Feader (Fonds européen agricole de développement rural) pour un budget annuel de 1,05 milliard d’euros, en 20017 elle bénéficiait à  99 000 agriculteurs résidant dans  16 117 communes classées en zone défavorisée,  la majorité appartenant aux régions Auvergne, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.

 Réduction des zones défavorisées simples

  Mais, en 2013, le règlement de l’Union européenne relatif au développement rural a rendu obligatoire une révision des zones défavorisées sur la base de critères climatiques et biophysiques s’appuyant sur « des bases scientifiques solides en vue de garantir une utilisation efficace des fonds de l’UE et  l’égalité de traitement pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union ». Si les zones de montagne ne sont pas concernées, les zones défavorisées simples et celles affectées d’handicaps spécifiques  le sont.

 L’UE laisse aux Etats la possibilité de classer des communes soumises à des contraintes naturelles sur la base de critères définis au niveau national mais ces zones ne pourront représenter plus de 10% du territoire national. Depuis 2016 la France a travaillé  à l’établissement du nouveau zonage. Le précédent ministre de l’Agriculture,  Stéphane Le Foll a présenté en mars 2017 une version du découpage des futures zones agricoles défavorisées simples « complétée  avec trois critères relatifs à l’emploi agricole, aux haies et aux surfaces productives ».  Il a également dit qu’on pourrait rajouter de nouvelles communes « mais que la question principale sera celle de l’impact budgétaire de cette extension ».

 Des élus loirétains à l’Elysée

 L’inquiétude est maximale chez les agriculteurs concernés dans  car cette modification  devrait induire pour eux une baisse de revenus dans un secteur  déjà  en difficulté. Dans le Loiret plus de la   moitié de ceux qui  bénéficient de cette aide ne devraient plus y être éligibles.  Aussi se sont-ils adressés aux élus du département  qui étaient présents au congrès de la FDSEA samedi dernier à Châteauneuf et au rassemblement des jeunes agriculteurs le lendemain à Epied-en-Beauce afin qu’ils interviennent. A l’initiative du sénateur Jean-Pierre Sueur, un entretien d’une heure  a eu lieu   ce jour en fin d’après-midi à l’Elysée avec  Audrey Bourolleau , conseillère agriculture d’Emmanuel Macron et Rebecca Pérez, conseillère des relations avec le parlement auprès du président de la République. Parmi les élus du Loiret étaient présents outre Jean-Pierre Sueur, (PS)  les députés Stéphanie Rist (LREM)  et Richard Ramos (MoDem) et les sénateurs  Hugues Saury (LR) et  Claude de Ganay (LR). Les parlementaires ont souhaité que les haies ne soient pas prises en compte  dans  le calcul des superficies et l’établissement de la nouvelle carte.

 La colère manifestée en préfecture

 Une rencontre est également prévue entre les agriculteurs du Loiret et le préfet  à Orléans en début d’après-midi  ce vendredi et une manifestation  d’agriculteurs  brandissant des pancartes portant le nom des communes  potentiellement rayées devrait se tenir au même moment  devant la préfecture.

L’actuel ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, réunira  ce vendredi le groupe national de travail sur le sujet . IL  proposera une carte des  ZDS au président de la République  le 15 février soit la semaine prochaine. Ensuite  les critères retenus devront  être validés par la Commission européenne avant que la nouvelle carte  remplace l’ancienne au 1 janvier 2019.

 F.C.

Vendredi matin, une trentaine d’agriculteur du Loiret ont manifesté devant la préfecture de région à Orléans rue de Bourgogne. Ils avaient notamment apporté des pancartes des commune rayées de la carte des zones défavorisées.

 

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