Une réforme pour multiplier le nombre d’apprentis

Après la réécriture du code du travail, le deuxième gros chantier social du gouvernement prend  tournure.  Ce vendredi 9 février, le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont dévoilé les grandes orientations de la réforme de l’apprentissage, premier volet d’une réforme globale visant à sécuriser les parcours professionnels de tous les actifs. Viendront ensuite  la transformation de l’assurance-chômage et de la formation  continue.  .

 Tout le monde en est d’accord, il faut développer l’apprentissage qui débouche presque toujours sur un emploi. Sept jeunes sur dix qui vont au bout de leur contrat trouvent un poste  dans les six mois qui suivent la fin de leur apprentissage. 20 mesures ont été avancées  qui modifient en profondeur la gouvernance  du système, son financement et les règles applicables aux apprentis, 400 000 en France à l’heure actuelle contre  plus d’un million en Allemagne

 500 euros pour le permis

 Barrière d’âge repoussée à 30 ans, financement simplifié et garanti,  aide de 500 euros au permis de conduire… . Le gouvernement a dévoilé ce vendredi,  20 mesures incitatives  pour attirer davantage de jeunes  en apprentissage, misant sur les branches professionnelles pour en faire “une voie d’excellence”.  Ce coup de pouce  cherche à répondre aux difficultés rencontrées par les intéressés pour gagner leur lieu de travail ou leur centre de formation. La rémunération des 16-20 ans, en apprentissage, sera aussi revue à la hausse (en moyenne, de 30 euros nets par mois).Les apprentis, dont le contrat est interrompu avant terme,  ce qui arrive dans un plus peu d’un quart des cas, auront le droit de  prolonger pendant six mois leur formation au sein du Centre de formation d’apprentis (CFA). Jusqu’à maintenant, une telle possibilité ne leur était pas offerte et ils perdaient une année.   Les CFA auront également la possibilité de prendre en charge des personnes jusqu’à 30 ans  contre 26, sauf exception, aujourd’hui.

Muriel Pénicaud

Des mesures sont également  prévues pour « lever les freins », liés à la réglementation, et encourager les patrons à « s’engager dans l’apprentissage ». Ainsi, le temps de travail maximum pourra être porté à 40 heures par semaine dans certains secteurs, comme le bâtiment ou les travaux publics, avec rémunération  majorée au-delà  de 35 heures ; la législation sur les horaires de travail sera également assouplie chez les boulangers-pâtissiers. Autre nouveauté, un employeur aura par ailleurs la faculté de recruter à n’importe quel moment. Aujourd’hui, dans l’immense majorité des cas, c’est  le cycle scolaire qui  cadre la période d’embauche. Enfin, si une entreprise souhaite rompre un contrat d’apprentissage, elle n’aura plus à saisir les prud’hommes, alors qu’elle y est tenue actuellement au bout de 45 jours de présence du jeune dans ses équipes.

En finir avec la lourdeur administrative

Pour  en finir avec cette atonie le gouvernement  entend mettre fin à la logique  « administrative »  en vigueur jusqu’ici. A l’avenir, afin de répondre plus rapidement aux besoins en compétence des patrons, un centre de formation d’apprentis (CFA) pourra ouvrir  sans  avoir au préalable l’autorisation   des conseils régionaux ou, dans quelques cas, de l’Etat.  Cette  libéralisation est  réclamée depuis longtemps par le Medef mais  fait pousser de hauts cris chez les présidents de Région  qui continuent à dire leur opposition à cette réforme. Ils redoutent que les CFA

François Bonneau.

nouvellement créés entrent en concurrence avec des lycées professionnels (LP) situés à proximité et proposant des cursus similaires. Hervé Morin, président de l’Association des Régions de France  comme son collègue de la région Centre-Val de Loire, François Bonneau ne cessent de répéter « nous ne serons pas complices des déménagements de CFA dans des territoires entiers ».  

 Cependant la réforme  leur accorde un rôle de  régulateur, à travers un « schéma régional »,  établi et cosigné avec les branches professionnelles secteur par secteur. Celui-ci  donnera  une estimation  des formations à assurer sur plusieurs années pour des métiers donnés et établira une prévision d’investissements au profit des CFA. Le principe de libre création du CFA est bel et bien inscrit dans  la réforme ce que les présidents de Régions n’acceptent pas.

 Financement chamboulé

 En ce qui concerne le financement, tout est  aussi chamboulé. La taxe d’apprentissage, dont 51 % était reversée aux régions, sera  remplacée par une « contribution alternance » en faveur des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation. Le produit de ce prélèvement, égal à 0,85 % de la masse salariale des sociétés (un peu plus de 4 milliards d’euros), redescendra intégralement vers les CFA, en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes.  «  C’est  un bouleversement majeur qui favorise les centres de formation dynamiques, en adéquation avec les besoins des employeurs », estime-t-on  au ministère du travail. Mais certains CFA, dont l’équilibre financier était tributaire de subsides alloués par les Régions, risquent  d’être contraints de fermer.Rémunération en hausse

Contrairement à ce que certains scénarios  laissaient entendre, une des revendications  des conseils régionaux  sera satisfaite. Ils conserveront une  petite fraction de la « cotisation alternance » (environ 250 millions d’euros) pour  assurer le maintien des CFA implantés dans des zones rurales et dans des quartiers relevant de la politique de la ville. Une part (150 millions) de la  taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) leur sera  allouée. Par ailleurs, ils distribueront aux entreprises les aides à l’apprentissage, avec une procédure simplifiée et donc  plus lisible : à l’heure actuelle, il existe trois subventions à l’embauche et un crédit d’impôt ; ces lignes de financement seront unifiées.

 F.C.

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