Notre-Dame-des-Landes : la Loire-Atlantique réclame 895 hectares

« Je sollicite au nom du Département de Loire-Atlantique la rétrocession de l’ensemble des parcelles cédées (à l’Etat et au concessionnaire) situées dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique », a écrit Philipe Grosvalet, président (PS) du Conseil départemental, dans un courrier adressé à la directrice régionale des Finances publiques, gestionnaire du patrimoine de l’Etat. 

Le conseil départemental de Loire-Atlantique, ancien propriétaire de 895 hectares de parcelles à Notre-Dame-des-Landes, sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais officiellement abandonné a demandé lundi à l’Etat leur rétrocession. En effet l’expiration vendredi dernier de la déclaration ses travaux d’utilité publique (DUP) a marqué la fin officielle de ce projet né dans les années 1960.

Le périmètre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aéroport comprenait 1.650 hectares  soit 1.250 ha de terres agricoles et 400 ha de bois, forêts et routes qui ont été acquis soit à l’amiable, soit après expropriation. La DUP étant devenue caduque, les anciens propriétaires peuvent demander de récupérer leurs terrains, maisons et bâtiments d’exploitation.

Le département de Loire-Atlantique avait acquis depuis 1974 et la création de la ZAD, la « zone d’aménagement différé » dédiée au projet soit 895 hectares de terres. Près de 43 hectares de parcelles situées dans le périmètre de la DUP avaient été cédées au printemps 2012 à l’Etat pour réaliser la desserte routière de l’aéroport, et quelque 852 ha au concessionnaire de l’Etat pour réaliser la plateforme aéroportuaire. Les parcelles n’ayant « pas reçu l’affectation prévue », le département en demande la rétrocession à l’Etat, « en application de l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation ».

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Un cas rare

Cette demande de rétrocession intervient alors que la préfète de la région des Pays de la Loire,  s’apprête à lancer les négociations sur le devenir agricole du site. Elle devra notamment statuer sur le projet porté par les opposants, celui d’une gestion collective de l’usage des terres par le mouvement anti-aéroport, solution catégoriquement rejetée par la chambre départementale d’agriculture.

“Je ne sais pas quelles sont les intentions du président du conseil départemental. (…) On peut supposer qu’il y a une certaine posture politique », a réagi  Vincent Delabouglise, membre de Copain 44, un collectif d’organisations agricoles opposées à l’ex-projet d’aéroport. « Maintenant, on attend de voir si cette rétrocession au département sera possible et effective. Il y a un débat juridique actuellement », l’expiration de la DUP et la possible rétrocession des parcelles étant « un cas rare. On sait que sur la question de la propriété, ça va être très compliqué. Pour nous, le plus urgent, c’est la question de l’usage. C’est pourquoi on demande le gel immédiat et pendant deux ans de l’attribution des terres », pour laisser le temps à de nouveaux projets d’installation de prendre forme, insiste Vincent Delabouglise.

F.C.

Commentaires

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  1. La Loire Atlantique doit récupérer ses terres, ou les anciens expulsés ! Aucune concession pour les ZADistes, heraus schnell !

    • Bel ordre politique qui appelle bien sûr une légitime violence , avec la prison à la clé. Je ne partage pas du tout ce point de vue à moins qu’il ait été dit avec humour.

      • Comme Mag’Centre a censuré ma réponse à propos de “SS”, je vais m’y prendre autrement. Jean Marc AYRAULT (Maire de Nantes de 1989 à 2008, 1er ministre 2012-2014 et ministre des Aff. Etrangères 2016-2017) professeur d’allemand a au moins une fois dans sa vie dû dire “heraus” “schnell”, littéralement “dehors” et “rapidement” ! Pas de quoi me traiter de SS ignorant. Mon dernier petit fils est d’origine 50 % catho et 50 % juif (son papa), pour lui et pour ma famille, j’attends vos excuses !

  2. Encore un article difficile à classer dans les rubriques de MagCentre. Intéressant, mais tellement loin de notre région.

  3. Et pendant ce temps l’IATA (l’association du transport aérien) déclare:
    “L’industrie aérienne a connu une bonne année en 2016 . La connectivité s’est accrue avec la création de 700 nouvelles routes aériennes(….) Le défi pour les gouvernements est de collaborer avec l’industrie pour répondre à cette demande en mettant en place des infrastructures répondant aux besoins de la croissance etc etc…..
    Le trafic aérien est appelé à doubler d’ici 2036 passant de 4 Milliards à 7,8 milliards de personnes transportées. Cent nouveaux aéroports au moins prévus en Chine et aux Inde pour ne parler que de ces pays. Il faut arrêter tout de suite de se déplacer en avion si l’on ne veut pas faire vivre à nos enfants une planète très polluée pour le moins.

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