Notre-Dame-des-Landes : la Loire-Atlantique réclame 895 hectares

« Je sollicite au nom du Département de Loire-Atlantique la rétrocession de l’ensemble des parcelles cédées (à l’Etat et au concessionnaire) situées dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique », a écrit Philipe Grosvalet, président (PS) du Conseil départemental, dans un courrier adressé à la directrice régionale des Finances publiques, gestionnaire du patrimoine de l’Etat. 

Le conseil départemental de Loire-Atlantique, ancien propriétaire de 895 hectares de parcelles à Notre-Dame-des-Landes, sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais officiellement abandonné a demandé lundi à l’Etat leur rétrocession. En effet l’expiration vendredi dernier de la déclaration ses travaux d’utilité publique (DUP) a marqué la fin officielle de ce projet né dans les années 1960.

Le périmètre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aéroport comprenait 1.650 hectares  soit 1.250 ha de terres agricoles et 400 ha de bois, forêts et routes qui ont été acquis soit à l’amiable, soit après expropriation. La DUP étant devenue caduque, les anciens propriétaires peuvent demander de récupérer leurs terrains, maisons et bâtiments d’exploitation.

Le département de Loire-Atlantique avait acquis depuis 1974 et la création de la ZAD, la « zone d’aménagement différé » dédiée au projet soit 895 hectares de terres. Près de 43 hectares de parcelles situées dans le périmètre de la DUP avaient été cédées au printemps 2012 à l’Etat pour réaliser la desserte routière de l’aéroport, et quelque 852 ha au concessionnaire de l’Etat pour réaliser la plateforme aéroportuaire. Les parcelles n’ayant « pas reçu l’affectation prévue », le département en demande la rétrocession à l’Etat, « en application de l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation ».

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Un cas rare

Cette demande de rétrocession intervient alors que la préfète de la région des Pays de la Loire,  s’apprête à lancer les négociations sur le devenir agricole du site. Elle devra notamment statuer sur le projet porté par les opposants, celui d’une gestion collective de l’usage des terres par le mouvement anti-aéroport, solution catégoriquement rejetée par la chambre départementale d’agriculture.

“Je ne sais pas quelles sont les intentions du président du conseil départemental. (…) On peut supposer qu’il y a une certaine posture politique », a réagi  Vincent Delabouglise, membre de Copain 44, un collectif d’organisations agricoles opposées à l’ex-projet d’aéroport. « Maintenant, on attend de voir si cette rétrocession au département sera possible et effective. Il y a un débat juridique actuellement », l’expiration de la DUP et la possible rétrocession des parcelles étant « un cas rare. On sait que sur la question de la propriété, ça va être très compliqué. Pour nous, le plus urgent, c’est la question de l’usage. C’est pourquoi on demande le gel immédiat et pendant deux ans de l’attribution des terres », pour laisser le temps à de nouveaux projets d’installation de prendre forme, insiste Vincent Delabouglise.

F.C.

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