Les écoles hors contrat mieux encadrées

C’est une première dans la métropole orléanaise, une école Montessori hors contrat devrait ouvrir en septembre avec 40 élèves dont un quart d’enfants handicapés. Trois sites sont à l’étude et le projet  est sur le point  d’être bouclé. On ne peut  que  se réjouir de l’arrivée de cette école dont la méthode basée sur l’observation et la compréhension de l’enfant  permet à celui-ci  d’apprendre le respect, la tolérance et la dignité en les vivant au quotidien.

A l’heure actuelle, l’autorisation d’ouverture d’écoles hors contrat  relève d’un régime libéral. Il suffit de se déclarer auprès de la mairie, de la préfecture et du rectorat pour s’autoproclamer chef d’établissement, ou enseignant d’une école hors contrat. Les seuls motifs d’opposition sont « l’hygiène et les bonnes mœurs » en vertu d’une loi qui date de 1886. Le maire ne dispose que de huit jours pour refuser une telle implantation sur sa commun et les autorités administratives de deux mois.

Une proposition de loi de la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, avec l’assentiment du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, débattue ce jour au parlement, vise à encadrer davantage l’ouverture des établissements hors contrat. Ils sont à ce jour environ 1 300 contre 803 en 2010 regroupant en primaire et en secondaire 60 000 enfants soit 0,5%  des 12,5 millions d’élèves français.

Pour expliquer le bien fondé de sa démarche, Françoise Gatel cite l’exemple de l’école coranique Al-Badr de Toulouse dont la fermeture avait été demandée pour « non-respect de l’enseignement du socle commun de l’Education nationale » par le tribunal correctionnel et qui a été rouverte après annulation de la fermeture par le tribunal administratif en raison de l’absence de motivations du rectorat.

Renforcer les contrôles

Le texte dans lequel Jean-Michel Blanquer voit « un outil juridique pour aller dans le bon sens » rend plus difficile l’ouverture de ces établissements hors contrat. Afin de laisser aux maires le temps d’étudier à fond les dossiers, il impose aux créateurs d’écoles hors contrat de « déposer un dossier détaillé devant un guichet unique rassemblant la mairie, la préfecture et le rectorat ». Celui-ci doit comprendre le plan des locaux, le nom des futurs enseignants et le projet pédagogique.

Est également prévu un contrôle systématique des classes au cours de la première année afin qu’en cas de problème constaté et d’enseignement contraire à l’ordre public il soit possible de mettre en demeure les parents d’opter pour un autre établissement.

En 2016, dans le contexte des attentats et dans le cadre de la lutte anti-radicalisation, la ministre de l’Education nationale d’alors, Najat Vallaud-Belkacem, avait tenté de serrer la vis des écoles indépendantes. Son projet  soumettant l’ouverture de ces écoles à une autorisation d’ouverture, il avait été retoqué  par le Conseil Constitutionnel saisi par les parlementaires au nom de « la liberté d’enseignement ».

F.C.

Stéphanie Rist se réjouit de la politique scolaire du gouvernement 

Stéphanie Rist

Alors que le gouvernement et en particulier le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, sont sous le feu d’une campagne de critiques de l’opposition, Stéphanie Rist, députée du Loiret, veut rappeler l’importance des moyens mis en œuvre. “L’effort du gouvernement se traduit notamment par des créations nettes de postes et une hausse sensible du taux d’encadrement dans le 1er degré : 3 881 professeurs en plus dans le premier degré à la rentrée malgré une diminution du nombre d’élèves de plus de 30 000 élèves.” “Cela entraîne l’amélioration du taux d’encadrement dans tout le territoire pour le 1er degré. Il y aura ainsi plus de professeurs par élèves dans tous les départements ruraux de France à la rentrée dans les écoles primaires.”

Sans rien ignorer des difficultés que peut poser la fermeture d’une classe pour les familles concernées, Stéphanie Rist rappelle que “le nombre total de classes ressort en hausse nette. Dans le Loiret les effectifs baisseront de 486 élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, en lien avec la baisse de la natalité observée ces dernières années dans le département, mais que 30 emplois supplémentaires ont été attribués au département.”

Stéphanie Rist indique que la fermeture de classe initialement prévue à Cléry-Saint-André en raison des évolutions démographiques a ainsi été annulée.

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