L’impression de Loiret magazine est mise en concurrence à chaque numéro, explique le Conseil départemental

Nous avons publié sur notre site sous le titre “y a t-il un imprimeur dans le Loiret?”, un billet d’un lecteur qui s’étonnait que Loiret magazine le journal du Département soit imprimé par une société de Boulogne-sur-Mer, alors qu’il l’avait été auparavant par Maury, l’imprimeur du Loiret installé à Malesherbes. Le Conseil départemental nous a fait parvenir une explication. À chaque  numéro, quatre entreprises sont mises en concurrence et selon les cas,  le choix se porte sur l’une ou l’autre. Mais pas question de faire du “patriotisme” économique, le code des marchés publics l’interdit.

La mise au point du Conseil départemental:

“Pour chaque numéro du Loiret Magazine, le Département lance une consultation et met en concurrence 4 imprimeurs (pré-retenus dans l’accord-cadre* relatif à l’impression, le façonnage et la livraison). L’imprimeur Maury à Malesherbes dans le Loiret fait partie de ces imprimeurs.

Ces 4 sociétés ont été retenues en fonction de plusieurs critères, dont un principal : le parc machines (machines rotatives offset indispensables, spécifiques aux tirages à très grandes quantités). En effet,  toutes les imprimeries ne disposent pas des ressources nécessaires à l’impression d’un magazine avec un tirage aux quantités aussi importantes (plus de 300 000 exemplaires imprimés). Dans le Loiret, l’imprimerie Maury est la seule à disposer de machines rotatives pour répondre au besoin du Département.

L’imprimeur désigné avec cette mise en concurrence  peut donc, d’un numéro à l’autre, varier.

Le Département ne peut en aucun cas choisir délibérément comme critère de jugement la localisation de l’entreprise avec laquelle travailler car cela serait contraire aux principes du droit de la commande publique et notamment la transparence, le respect de la libre concurrence et l’égalité de traitement des candidats. La collectivité se doit de respecter et d’appliquer les règles juridiques et contractuelles conformément au droit des marchés publics. Néanmoins, dans la majorité des cas, le Département observe qu’à l’issue de la mise en concurrence, les entreprises loirétaines sont souvent plus compétitives (proximité, rapidité, etc) et économiquement les plus avantageuses.

* La notion d’accord-cadre englobe  “les contrats conclus entre un ou plusieurs acheteurs (…) et un ou plusieurs opérateurs économiques (…), ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées “.

 

 

Commentaires

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  1. C’est la moindre des choses que de respecter le code des marchés publics et je ne peux que me réjouir de cette belle leçon de droit que nous donne le CD. Néanmoins je ne suis pas convaincu par ses explications tarabiscotées

  2. Ce code des marchés publics manque de cohérence car, par principe, le département est local, et contreproductif par rapport aux baisses drastiques de DGF et autres budgets.

  3. Je pense que ses explications sont de mauvaise foie et court-termistes. Le critère de l’impact environnemental de la prestation peut très bien s’intégrer dans un marché public, et le transport est un des premiers postes d’émission de gaz à effet de serre. Et puis quel est donc cette stratégie de remettre en cause le prestataire à chaque impression ? Pourrions-nous imaginer des relations saines et stables avec un prestataire ? Nous sommes là au coeur des questionnements liés à la responsabilité sociale des organisations…

  4. Si le code des marchés publics ne permet pas de donner la priorité aux acteurs locaux, départementaux, régionaux ou nationaux, ne convient-il pas de le modifier ? C’est le travail du législateur.
    Que font nos députés dans ce domaine ? L’un d’entre eux a-t-il déposé une proposition de loi ? Les citoyens seraient certainement intéressés de savoir ce qu’ils en pensent.

  5. Les commentaires suscités par la réponse du conseil départemental me font penser que je ne suis pas le seul citoyen à me poser des questions. Il y a donc matière à reflexion….

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