Loiret : en préambule au budget, un contrat avec l’État fait débat

L’ouverture de la session budgétaire du Département du Loiret a été teintée de suspicion. La future contractualisation entre l’État et les collectivités concerne 322 d’entre elles, dont le Loiret. Au programme : la poursuite d’économies drastiques. Les élus de la majorité départementale se montrent réticents et ne veulent pas signer en l’état.

Au commencement de la session budgétaire du Département du Loiret, une minute de silence a été observée en hommage au colonel Arnaud Beltrame.

C’est une circulaire gouvernementale du 16 mars dernier, et le rapporteur général du budget Olivier Geffroy a passé, dit-il, le week-end dessus à l’éplucher. Il l’a même lue deux fois, c’est dire s’il elle doit être passionnante ! La première pour s’informer, une seconde pour tenter d’y trouver ce qu’il cherchait : les engagements et contreparties de l’État. Or il n’a pas trouvé. « Ce contrat n’est pas un véritable contrat » déplore-t-il.

Signer le contrat… avant le 30 juin

Ce contrat que propose le gouvernement aux collectivités, c’est ce qu’on appelait jusqu’alors le « pacte girondin ». Une proposition aux 322 collectivités les plus importantes de France, qui devront contraindre leurs dépenses de fonctionnement de 1,2 %. « L’État est passé d’une logique confiscatoire par la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) à une logique de mise sous pression » se plaint le président du Loiret Marc Gaudet dans ses propos introductifs. Les élus des collectivités – surtout les communes et conseils départementaux – sortent d’un quinquennat Hollande qui ne les avait pas épargné question baisse des dotations. Rien que pour le Loiret : 624 M€ entre 2004 et 2017. Projection du gouvernement d’Édouard Philippe : 13 milliards d’euros d’économies dans les 5 ans à venir pour les 322 collectivités. « Je ne vois aucun allègement des normes que nous réclamons pourtant depuis longtemps ; aucune contreparties ni primes à la bonne gestion des collectivités vertueuses ; aucune prime à l’investissement : pas étonnant que l’ADF et l’ARF (les associations des départements et des régions de France, Ndlr) disent qu’il n’est pas possible de signer ça » ajoute Olivier Geffroy, conseiller départemental d’Orléans. « Rien sur les mineurs non accompagnés, ni sur les aides individuelles de solidarité, pas plus que sur la fiscalité locale ». Cette contractualisation avec l’État est pourtant à signer avant le 30 juin prochain.

Une posture ?

Christophe Chaillou (maire et conseiller départemental de Saint-Jean-de-la-Ruelle), pose, lui, quelques remarques plutôt Macron-compatibles : « J’y vois plutôt une opportunité à saisir pour nos territoires, une raison de plus de ne pas tomber dans le piège de tout ce qui ne serait pas positif » explique-t-il. À l’adresse d’Olivier Geffroy, il rappelle : « 20 milliards d’euros de baisse en faveur des collectivités, c’est ce qui était promis par le candidat que vous avez soutenu l’année dernière (François Fillon), ce qui était pire… Pour une fois qu’il n’y a pas de baisse drastique de la DGF, il faut savoir saisir la main tendue. Là où je suis d’accord c’est que collectivement les départements doivent demander à l’État d’assumer ses responsabilités notamment au sujet des mineurs non accompagnés. Mais si on regarde le budget que vous proposez, on s’aperçoit que le Loiret est pleinement en phase et qu’il n’aura aucune sanction, alors pourquoi cette posture ? ».

« La contractualisation telle qu’elle nous est proposée est un marché de dupes. Le contrat est pour une durée de trois ans, ce n’est pas une posture, en signant, on s’engage », lance l’ex président du Département et actuel sénateur du Loiret Hugues Saury. « Il est immodéré : on demandera aux collectivités de contraindre leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % alors qu’il contiendra l’inflation estimée à 1,1 %, ce qui ne laisse qu’une très faible marge de manœuvre ».

Après le coup de chauffe l’automne dernier des présidents de régions à l’encontre de la décision d’Édouard Philippe de couper 450 M€ de dotations aux régions – elles avaient claqué la porte de la Conférence territoriale avant d’y revenir et de plier – va-t-on assister à une nouvelle fronde des Départements ? Décidément c’est une certitude : le printemps, qui tarde à venir, sera chaud.

F.Sabourin

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