Réforme des institutions : les trois textes connus en milieu de semaine

Le premier ministre, Edouard Philippe présentera probablement en milieu de semaine prochaine les trois textes de la réforme des institutions (projets de loi constitutionnelle, organique et simple) qui prévoit une réduction du nombre des parlementaires, une limitation des mandats à trois consécutifs, l’instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou la suppression de la Cour de justice de la République.

Il s’agit pour l’exécutif  de respecter les engagements pris par Emmanuel Macron au cours de  sa campagne présidentielle et réitérés devant le Congrès en juillet dernier à Versailles. 

Depuis des mois, l’opération s’apparente à un casse-tête politique et juridique pour l’exécutif, qui n’a toujours pas déterminé comment il comptait faire approuver ce vaste chantier voulu par le président de la République.

30% de parlementaires en moins ?

Gerard Larcher

Ce vendredi une réunion s’est tenue à l’Elysée. Autour de la table, le chef de l’Etat, le premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy et le président du Sénat, Gérard Larcher. « Cette réunion a permis d’avancer dans le travail de convergence mené depuis plusieurs semaines  et on a  une dynamique très constructive. Un accord a été trouvé pour une réduction de 30% du nombre des parlementaires», a fait savoir la présidence de la République à l’issue de cette rencontre d’1h30.

Accord immédiatement démenti par l’entourage de Gérard Larcher : « Contrairement à ce qu’affirme l’Elysée, il n’y a pas d’accord sur la baisse du nombre de parlementaires à hauteur de 30%. C’est un point en discussion », a-t-il fait savoir. « On a bien travaillé », s’est contenté de déclarer François de Rugy à la presse.

Dans les pistes présentées début mars aux principaux responsables parlementaires, Edouard Philippe avait proposé de 25 à 33% de réduction du nombre de députés et sénateurs et de 10 à 25% de proportionnelle. Gérard Larcher souhaite un taux bas quand François de Rugy et François Bayrou, patron du Modem et allié d’Emmanuel Macron demandent 25%

F.C.

Commentaires

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  1. moins il y a de députés et de sénateurs, plus il est facile de les manipuler…

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