Réforme des Institutions : l’exécutif abat ses cartes

Réduction de 30 % de nombre de députés et sénateurs, soit  404 députés contre 577 aujourd’hui et 244 sénateurs, contre 348, mais tous les départements seront représentés. 15% de proportionnelle aux prochaines législatives de 2022. Pas plus de trois mandats identiques pour les élus sauf pour les maires de villes de moins de 9 000 habitants.

Découpée en trois

Après des semaines de tractations entre majorité et opposition, l’Elysée, les palais Bourbon et du Luxembourg, le Premier ministre a dévoilé depuis Matignon en fin d’après-midi le contenu de la réforme des institutions. Jusqu’au dernier moment les bras de fer se sont poursuivis  en coulisses.

Il s’agit « ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe, mais de revenir aux sources de notre Ve République », a expliqué le Premier ministre. « Une République dans laquelle le gouvernement gouverne et dans laquelle le Parlement légifère et contrôle », a déclaré en préambule le premier ministre. L’exécutif a reculé sur une mesure qui, à peine  envisagée, avait suscité une levée de boucliers au Parlement : le contingentement du nombre des amendements  en fonction de la taille des groupes parlementaires. Toutefois une limitation des amendements « sans portée normative » sera engagée. 

Le gouvernement a découpé en trois sa réforme : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle. Cette  dernière prévoit une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République,. Les ministres et les membres du gouvernement mis en cause pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions seront désormais jugés par la Cour d’appel de Paris mais avec un filtre de contrôle pour que la » responsabilité des ministres ne soit engagée qu’à bon escient ».  La révision constitutionnelle prévoit une « transformation profonde » du Cese (conseil économique social et  environnemental) réduit de moitié, une référence explicite à la Corse inscrite dans la Constitution « ce qui permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement », adit Edouard Philippe. Il s’agit là d’une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.

Parachevée en 2019

Les trois textes qui vont sans tarder partir au Conseil d’Etat  seront présentés en Conseil des ministres le 9 mai. L’objectif du gouvernement étant une première lecture à l’Assemblée nationale avant la pause estivale. Mais l’exécutif vise 2019 et non plus  2018 pour « parachever » sa réforme.

Pour faire adopter la révision constitutionnelle, l’article 89 de la Ve République impose une majorité simple de l’Assemblée et du Sénat sur un texte, dans les mêmes termes. Emmanuel Macron aura alors deux options : un référendum, qu’il n’a jamais été écarté, où un vote des parlementaires réunis en Congrès, où il aura besoin d’une majorité des 3/5e (60 %).

Télécharger (PDF, 100KB)

Un bon début pour Bayrou, une étape pour de Rugy,
une aumône pour Marine Le Pen

La droite sénatoriale a déjà fait savoir qu’elle voulait un accord « global ». Ce qui signifie que si elle est en désaccord avec le contenu des lois ordinaire et/ou organique, où son soutien n’est mathématiquement pas impératif, elle bloquera la révision constitutionnelle, où ses voix sont quasi incontournables.  Hervé Marseille , président du groupe UDi note des « points positifs mais pour autant le compte n’y est pas ».

François Bayrou

Le président du Modem, François  Bayrou, allié de LREM qui plaidait pour une dose de proportionnelle de 25% aux législatives a déclaré que la réforme des institutions présentée par l’exécutif était « un bon point de départ mais il y aura des choses à améliorer pour trouver le bon équilibre, celui qu’Emmanuel Macron a proposé aux Français lors de la campagne présidentielle »

De son côté, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, s’est « réjoui que le projet gouvernemental tienne les engagements pris par le président de la République et par la majorité parlementaire lors des scrutins de 2017 ». Mais il souhaite que « l’examen parlementaire soit l’occasion d’enrichir le texte présenté par le gouvernement, notamment pour améliorer la procédure parlementaire et renforcer les moyens de contrôle et d’évaluation des politiques publiques par le Parlement ».

A contrario, pour la présidente du Front national, Marine Le Pen, la proposition du gouvernement de faire  élire15 % de députés à la proportionnelle aux législatives est « une aumône à la démocratie ».

F.C.

Commentaires

Toutes les réactions sous forme de commentaires sont soumises à validation de la rédaction de Magcentre avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à l'adresse redaction@magcentre.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

  1. Une “dose de proportionnelle, c’est très bien, mais point trop n’en faut comme on le constate. Les différents groupe à l’AN et au Sénat n’en veulent pas pour préserver leur pré salé, alors pour quand un groupe FN (ou RN) à l’AN, ou un autre d’une autre tendance délaissée par une certaine “démocratie” dévoyée depuis tant d’années ?

  2. avoir un nombre réduit de députés permet de les encore mieux museler…

Comments are closed.






Recevez chaque jour les nouveaux articles par e-mail

Votre e-mail ne sera communiqué à aucun tiers et servira uniquement à vous envoyer les titres chaque jour par e-mail