Parlement & Citoyens : les citoyens invités à participer à l’élaboration de la loi

Les sénateurs socialistes et républicains ne sont plus que 70 mais ce n’est pas parce qu’ils sont dans l’opposition qu’ils ne donnent pas de la voix. Au contraire ! Puisque, pour eux, tout est à recommencer et dans la droite ligne de ce que leur nouveau premier secrétaire, Olivier Faure, a annoncé à Aubervilliers, les élus PS du palais du Luxembourg ont lancé ce jeudi une consultation sur internet pour recueillir l’avis des citoyens sur leurs propositions de réforme institutionnelle.

Tandis qu’Emmanuel Macron se produisait sur TF1 ils ont proposé une mise à jour de notre Constitution, vieille dame de 60 ans qui a besoin d’être mise en conformité avec notre époque. Sur ce constat, ils sont d’accord avec le président de la République mais pas vraiment sur “le toilettage  superficiel” qu’en propose ce dernier. 

Pour Patrick Kanner, président du groupe “nous voulons mettre à jour la constitution et non la toiletter. Il y a dans les propositions du gouvernement des choses bonnes qui ne sont pas nouvelles, comme les réformes du CSM ou de la cour de justice de la République, et des choses nouvelles qui ne sont pas bonnes, comme ériger en totem la baisse du nombre de parlementaires. La réforme proposée par le gouvernement est marquée par la suspicion à l’égard du parlement”. 

31 propositions

Se voulant  résolument en phase avec leur temps et la réalité sociale du pays, les sénateurs PS ont entamé leur propre réflexion et ont voulu, avant de la finaliser, interroger sur les 31 propositions qui leur paraissent essentielles les citoyens. Aussi ont-ils mis en place la plateforme numérique Parlement & Citoyens pour que pendant un mois, jusqu’au 11 mai ces derniers puissent donner leur sentiment. Ils s’engagent à prendre en considération les 15 propositions les mieux accueillies et à inviter des contributeurs au colloque qu’ils organisent sur le sujet le 14 juin. 

Ces propositions se répartissent en 5 chapitres, le premier étant consacré à la modernisation générale des principes qui régissent notre pays, comme en supprimer le mot « race, et le vocabulaire colonialiste. Ils proposent également d’inscrire dans le préambule de la Constitution l’attachement de la France à une Europe solidaire. Ils veulent aussi consacrer l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que l’égalité de rémunération entre les sexes, la liberté de la presse et la protection des sources, le renforcement de la protection de l’environnement, et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Le parlement dérangerait-il ?

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret.

Les sénateurs tiennent à remettre le parlement au cœur du pouvoir et donc à limiter, l’usage du 49-3 qui permet à un gouvernement de faire adopter une loi sans passer par le vote du Parlement. Ils  s’interrogent sur le bienfondé de la diminution d’un tiers de leur nombre. Premier vice-président du groupe, le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur, s’est écrié, « en quoi cette diminution va améliorer le travail des parlementaires ? En rien. De plus, elle nécessiterait un changement de la Constitution afin de dire que l’interprétation actuelle du Conseil constitutionnel sur la répartition des parlementaires ne s’applique plus. Quant à l’introduction d’une dose de 15% de proportionnelle aux législatives, elle “ne sert à rien”, pour M. Kerrouche sénateur des Landes. Plus prosaïquement, songeant à eux, à leur légitimité, au fait qu’ils représentent les territoires et leur diversité ils proposent un élargissement de leur collège électoral, afin que les zones urbaines soient mieux représentées. Le non-cumul dans le temps limité à trois mandats successifs, ligne rouge du Président du Sénat dans la réforme ne pose pas de problème aux sénateurs PS. 

En ce qui concerne l’ensemble du parlement, ils préconisent de modifier le calendrier électoral de manière à supprimer le lien entre élections présidentielle et législatives. Ils veulent limiter le 49-3 aux seuls textes budgétaires et supprimer l’article 40 de la Constitution sur les irrecevabilités financières, l’article 16 sur les pleins pouvoirs, et le vote bloqué. Ils demandent aussi à ce que la décision d’organiser la procédure accélérée sur un texte de loi dépende de chaque chambre. “Depuis juin, tous les textes ont été présentés selon cette procédure, c’est un scandale”, a dénoncé Jean-Pierre Sueur.

Au Sénat le parti socialiste et républicain  entend exister et il le fait savoir.

Françoise Cariès.

Commentaires

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  1. Réforme institutionnelle dites-vous…il y aurait plutôt urgence à réformer le parti socialiste afin d’être cohérent, de proposer aux français une vraie politique de gauche, réaliste.
    Il faudrait commencer par élaborer une charte citoyenne qui montrerait les grandes lignes de votre politique, sortir du flou dans lequel vous êtes installés.
    Bon courage…

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