Révision constitutionnelle : mises en garde et propositions de Gérard Larcher

Lors de ses vœux devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP), le président du Sénat  sénateur LR des Yvelines, Gérard Larcher, après un long entretien avec Emmanuel Macron mardi, a prévenu qu’ « une réforme qui ne se résumerait qu’à un artifice politique sans lendemain, ou qui affaiblirait le Parlement, serait contraire à ses principes ». A ses yeux, il est possible d’être « plus proche des préoccupations de nos concitoyens sans céder à une vague d’antiparlementarisme ou de populisme ».

Gérard Larcher

En référence à deux mesures phares souhaitées par le président de la République mais constituant des lignes rouges à la Haute Assemblée majoritairement à droite, Gérard Larcher a martelé que « la réduction du nombre de parlementaires, ni l’interdiction du cumul dans le temps, ne résoudront la crise politique ». Il a ensuite détaillé les 40 mesures proposées par le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle dont le rapporteur est le sénateur LR du Cher, François Pillet, et qui serons soumises dès aujourd’hui au président de la République.

Privilégier le dialogue

“J’ai plutôt envie de faire fructifier le dialogue, mais il y a des points sur lesquels ma position est ferme”, a souligné le patron du Sénat qui ne que connait pas encore les positions du gouvernement attendues dans les prochaines semaines. Le défenseur du « lien du parlementaire avec le territoire », le président de la Chambre haute qui justement représente les territoires  trouve  qu’il est « indispensable  d’avoir un député et un sénateur par département sans nier la notion de démographie.  Mais le département n’est pas la nostalgie d’une organisation post-révolutionnaire », a-t-il insisté.

Sur l’introduction éventuelle d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, M. Larcher  considère « qu’elle ne peut être que minoritaire ». Il trouve que le niveau souhaité par François de Rugy, son homologue de l’Assemblée, « 25 à 30%, c’est trop, mais je ne vais pas vous dévoiler mes batteries » sur le niveau précis d’un éventuel compromis, a-t-il ajouté non sans malice. Il   rejette également toute inscription du mode de scrutin dans la Constitution, cela reviendrait à « se priver d’un outil » en cas de crise.

Sur la réforme du travail parlementaire, que la majorité souhaite accélérer, M. Larcher  estime que “c’est tout au long de la chaîne de fabrication de loi qu’il faut trouver des marges de progressions”,  sans pour autant  « sacrifier la loi à la célérité » ni affecter le bicamérisme. Cela le conduit à refuser qu’en cas d’échec des députés et sénateurs à s’accorder sur un texte de compromis en commission mixte paritaire, le gouvernement donne la main directement à l’Assemblée.

Comme « la réforme des institutions ne peut s’arrêter aux portes du Parlement », M. Larcher a aussi préconisé de limiter à 20 le nombre de membres du gouvernement, strictement paritaire.

Interrogé sur la possibilité d’un référendum sur la révision, il conclut, « rien ne me laisse croire, hormis des rumeurs, que le président de la République serait tenté d’utiliser une procédure » de référendum.

Commentaires

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  1. C’était plus facile de voter l’augmentation de la CSG pour les retraités, les retraités dorés du Sénat sont plus réticents à la réforme de leurs privilèges et avantages, le peuple jugera.

  2. Cette révision devrait avoir pour ambition :
    – de rapprocher le législatif et l’exécutif de la réalité
    – d’optimiser le fonctionnement des pouvoirs : plus rapide, plus efficace et avec un contrôle renforcé de l’application des lois avec si besoin capacité de les supprimer (si les décrets d’application ne sortent pas dans des délais raisonnable, et si le texte s’avère inapplicable)
    – de limiter les coûts

    alors,

    – oui à la diminution du nombre de parlementaires et à l’introduction d’une dose de proportionnelle
    – oui à la redynamisation du travail parlementaire et à la limitation des amendements de circonstance
    – oui à un bicamérisme qui reflète la totalité de la société française et fusionne CESE et Sénat avec une chambre d’action plutôt court terme (l’Assemblée) et une chambre de réflexion plutôt long terme (Sénat + CESE).

    et surtout

    – OUI OUI OUI à la réforme de l’Art 72 tel que proposé le 23 nov. dernier lors du Congrès des Maires de Maires de France par le Président
    OUI OUI OUI à une refonte de la décentralisation telle que proposée dans le discours devant le Congrès le 3 juillet 2017 par le Président et qu’appelle de leurs voeux les élus majoritaires à la Chambre.

  3. une révision constitutionnelle… faites par ceux actuellement au pouvoir… les mêmes qui viennent de voter une loi dite “secret des affaires”…. aie aie aie…. quand la loi se met à protéger plus un concept abstrait (l’entreprise), que les humains (sans qui l’entreprise n’existe pas!) , y’a un problème. qui vient de ce que la majorité de ceux qui font la loi aujourd’hui ont aussi un (gros?) portefeuille d’actions (et autres accointances) …. ça s’appelle conflit d’intérêts…. ça donne une nouvelle sorte de dictature, celle de CONsoMation….
    et corrobore cette idée que “ce n’est pas aux hommes/femmes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir”.

    il convient de les écrire en intelligence collective, avec des représentant de TOUTE la société http://www.lecolibrifaitsapart.net/%e2%99%a6-constitution-une-ebauche/

    à bon entendeur notre salut

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