Chartres: la loi sur la presse l’emporte sur le “dénigrement commercial”

Le contournement de la loi sur la presse de 1881 par le biais de procédures “commerciales” ou de “secret des affaires” soit au pénal soit devant les tribunaux de commerce, est devenue une méthode pour intimider les journalistes  et les décourager de mettre leur nez dans les affaires des entreprises.

@Cactus

A Chartres (Eure-et-Loir), c’est encore plus croquignolet, c’est un journal, l’Echo républicain, et un groupe de presse, Centre France, qui a voulu régler ses comptes avec un “concurrent”, un site satirique au nom d’un supposé contentieux “commercial”.

Le jugement dans le conflit opposant Cactus à L’Écho républicain pour un prétendu “dénigrement de produit commercial”, qu’aurait commis le premier à l’encontre du second, a été  prononcé fin avril par le Tribunal de grande instance de Chartres, les sociétés L’Écho communication et La Montagne ont été condamnées aux dépens.

En clair, la motivation du Tribunal est fondée sur le fait que les articles de Cactus mettaient en cause L’Écho, le groupe La Montagne et leurs dirigeants, ce qui exclut le dénigrement d’un produit. L’assignation aurait donc dû respecter les exigences rigoureuses de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Nos adversaires auraient dû nous poursuivre sur le terrain de la diffamation ou de l’injure, et non pas sur le fondement de l’article 1240 du Code civil…“, explique le site Cactus.

Cactus sort grandi de l’épreuve qui a duré dix-huit mois, depuis l’automne 2016“, écrit encore la rédaction de Cactus qui se refuse à “baisser la tête”. 

Commentaires

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  1. Que Cactus ne baisse surtout pas la tête. Il risque de se piquer. I/l vaut mieux piquer les autres.

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