Amazon estimait payer trop d’impôts locaux à Saran (Loiret): débouté par le tribunal

Pour les GAFA (les géants d’internet), il n’y a pas de petits profits. L’optimisation fiscale des milliardaires du net va jusqu’à grignoter quelques milliers d’euros. Témoin la réclamation déposée auprès du Tribunal administratif d’Orléans. La SAS Amazon France logistique voulait faire réduire l’impôt foncier qu’elle verse pour son établissement de Saran (Loiret), près d’Orléans, le plus important de France (66.103 m²) d’où partent chaque jour en moyenne plus de 309.000 colis. L’administration fiscale a, au final obtenu gain de cause, et Amazon a été débouté de sa requête après l’audience du 9 mai 2018 et un jugement signifié le 31 mai.

Les colis sont préparés par ordinateur.

Requalifié en établissement industriel

Amazon expliquait lors de cette audience que son entreprise de Saran (ainsi que la SARL Saran Logistique) n’est qu’un entrepôt (!) exerçant donc une activité “commerciale”, qui a été “requalifié en établissement industriel“, par le fisc, ce qui, a entraîné une “réévaluation de sa valeur locative foncière.”. Selon Amazon, “la procédure d’imposition est entachée d’irrégularités”. Pour l’entreprise américaine “l’activité principale exercée en tant que locataire présente une nature commerciale de prestation de service d’entreposage et de préparation de colis…”. Amazon demandait le remboursement de sa cotisation foncière des entreprises pour les années 2012 à 2016.

La chaîné de production à Saran.

Afin de démontrer que le site de Saran est bien un établissement industriel, l’administration fiscale est allé mettre son nez sur le site. Elle en conclut que “la société exerce une activité de stockage mais également de confection de colis et d’expédition“. La preuve, elle utilise 17 quais de réception et 25 de chargement, 233 appareils de levage et de motricité. Elle ajoute que “le matériel de manutention et le matériel informatique occupent une place prépondérante“. Chaque jour en moyenne sur le site de Saran sont confectionnés plus de 309.000 colis, et 2 208 personnes  y sont employées dont 1066 intérimaires (chiffres 2013). Soit une moyenne de 140 colis par jour et par employé. Pour enfoncer le clou, l’administration fiscale souligne encore que les colis sont contrôlés et étiquetés automatiquement. Elle précise que la réception des marchandises est effectuée par 60 camions par jour, les produits sont ensuite gérés et triés avant d’être expédiés chez les clients par 200 camions. Le fisc ajoute que la valeur de l’outillage “mis en œuvre sur le site” de Saran était de 12,7 millions en 2011 et 2012. 

 

Les taxes foncières dans l’escarcelle des collectivités

Pour le tribunal ces chiffres prouvent que “l’activité de transport n’est pas dissociable de celle de l’activité de de la préparation des colis en vue de leur expédition”. 

Rappelons que ces taxes foncières tombent dans l’escarcelle des collectivités locales, en l’occurrence celle de la métropole et de la commune par le biais de la la contribution économique territoriale (la CET)acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe professionnelle (TP) supprimée depuis 2010. A combien se montent-elles? Selon nos informations, impossibles à vérifier, à quelques centaines de milliers d’euros. Nous avons interrogé l’administration fiscale, la DRFIP (Direction régionale des finances publiques) qui nous a répondu que “ces informations sont couvertes par le secret professionnelle”, et ne peuvent donc “être communiquées”.  Bercy, la grande muette, qui se félicite régulièrement de ses récupérations en matière de fraude fiscale (40 milliards d’euros en quatre ans) refuse donc de communiquer sur les montants de l’optimisation fiscale tentée par Amazon au détriment des collectivités locales. Encore un verrou de Bercy?
Ch.B

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Amazon logistique, “spécialisé dans l’entreposage…”

Amazon logistique France SA, société par actions simplifiées existe depuis 18 ans, elle comprend onze établissements dont celui de Saran. Son siège est à Clichy (92110), elle est spécialisée sur les documents officiels, “dans le secteur d’activité de l’entreposage et stockage non frigorifique”. Son effectif est compris entre 3.300 et 3.399 salariés. Et sur l’année 2017 elle a réalisé un chiffre d’affaires de 380 532 100,00 €.

Au titre de l’impôt sur les sociétés, Amazon dont le siège est à Seattle aux USA, avait reconnu en 2012 que le fisc français lui réclamait 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l’étranger de chiffre d’affaires réalisé en France. 

Comment Amazon embrouille le fisc: https://www.capital.fr/entreprises-marches/comment-amazon-embrouille-le-fisc-1264911

Commentaires

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  1. Amazon n’est pas seulement une entreprise qui essaie de ne pas payer sa contribution à la vie des citoyens , c’est aussi un système économique qui maltraite ses employé-e-s :conditions de travail, pressions psychologiques, salaires de misère, la liste est longue et juste un exemple de cette pratique qui vise à réduire les gens qui y travaillent à une fonction d’outils-esclaves : il leur est interdit de parler avec des journalistes sous peine de renvoi pour “faute grave” mais tout va très bien pour les actionnaires grâce à la loi Macron sur la nouvelle organisation du travail.
    Et pas question de boycotter ce type de commerce qui participe à la fameuse “croissance” des bénéfices pour une poignée de nantis.

  2. Le secret professionnel a bon dos, aussi bien de la part de Bercy que d’Amazon qui interdit à ses employés de répondre aux journalistes !

  3. Chacun doit payer son dû et Amazon ne doit pas échapper à la règle !
    Mais pourquoi donc, Amazon a autant de succès ?
    Avant ce type d’entreprise, comment faisions nous ?

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