Fichier S : faut-il réorganiser nos fichiers de renseignement ?

Vice-président de la commission des Lois le sénateur socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur, est membre du tout nouveau groupe de travail pluraliste de sept membres, représentant chacun un groupe politique, que vient de créer  la Haute assemblée. Il va se pencher sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S et de nos fichiers de renseignement.

©YSO PE

Le groupe de travail dont François Pillet, sénateur Les Républicains du Cher sera, le rapporteurs étudiera également le bienfondé ou pas de donner un accès direct aux élus au fichier des radicalisés auquel le garde des Sceaux n’est pas favorable. Jean-Pierre Sueur explique le pourquoi de ce groupe  qui rendra ses conclusions vraisemblablement en septembre

Qu’est-ce que le fichier S ?

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur

“Peu connue du grand public avant la vague des attentats, la fiche S revient sans cesse dans les media lorsqu’il se produit un acte terroriste. Beaucoup de nos concitoyens s’étonnent que l’auteur de l’attentat  déclaré «  fiché S » ne soit pas déjà, de ce fait, mis hors d’état de nuire, emprisonné ou  expulsé du territoire.

C’est commettre une confusion car le fichier S établi par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a pour objet de faciliter la lutte contre le terrorisme et la prévention des  attentats. Or, les personnes qui y figurent n’ont commis aucun délit ou crime. Ils sont soupçonnés ou en lien avec des personnes liées aux milieux radicalisés. Ils n’ont pas commis d’actes entrainant une décision de justice qui les condamnerait à être emprisonnés. En France c’est la loi.  Il est impossible d’arrêter quelqu’un pour la simple raison qu’il figure sur le fichier S. 

On ne connait pas avec exactitude le nombre de Fichés S. On les estime à 20 000  mais ce nombre comprend  des hooligans, des manifestants altermondialistes ou encore des opposants actifs à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 12 000 y seraient seulement pour leur lien avec l’islamisme radical et ces personnes ne se trouvent pas nécessairement en France et ne sont pas obligatoirement françaises. Il n’empêche que ce fichier est très utile : il a permis de prévenir et de faire avorter plusieurs dizaines d’attentats.”

Fichier des personnes recherchées désormais européen

“Certains politiques comme Laurent  Wauquiez profitent de cette ignorance pour mettre de l’huile sur le feu. Le fichier S n’est en réalité qu’une des nombreuses catégories d’un fichier vieux de plus de quarante ans, le FPR, fichier des personnes recherchées , terme générique qui comporte plus de 400 000 noms, mineurs en fugue, évadés de prison, membres du grand banditisme, personnes interdites par la justice de quitter le territoire, militants antinucléaires, anarchistes ,etc.  Chaque fiche contient, l’état civil, le signalement, la photographie, les motifs de recherche, la conduite à tenir en cas de découverte. En outre depuis la mise en place de  Schengen, ce fichage n’est plus seulement français mais européen.

Cela ne veut pas dire qu’on ne puisse pas améliorer l’efficacité de tous les fichiers de renseignement. Il est temps  de l’envisager.  Aussi la commission des lois du Sénat a décidé de créer  un groupe de travail  sur  ce sujet. Seront étudiés les critères  d’une inscription au fichier S  des personnes recherchées (FPR), quelles sont les conséquences opérationnelles de la Fiche S en terme de surveillance. Le groupe de travail s’interrogera aussi sur la nécessité ou pas de réorganiser nos fichiers de renseignement et la possibilité de prendre des mesures législatives nouvelles pour assurer une judiciarisation plus précoce des personnes fichées.”

Recueilli par FC

Commentaires

Toutes les réactions sous forme de commentaires sont soumises à validation de la rédaction de Magcentre avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à l'adresse redaction@magcentre.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.