Parlement : accord sur le projet de loi de la réforme de la SNCF

Députés et sénateurs sont parvenus lundi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi de réforme ferroviaire, ouvrant la voie à son adoption définitive cette semaine. Le texte de la commission mixte députés-sénateurs, approuvé par 12 voix sur les  14 membres composant la commission après plus d’une heure d’échanges, devrait être adopté définitivement par l’Assemblée mercredi, puis le Sénat jeudi.

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, « nous avons étendu à l’ensemble des salariés du groupe ferroviaire les conditions de transfert », au-delà des cheminots de SNCF Réseau, a indiqué le sénateur Hervé Maurey, se félicitant d’ « un signal supplémentaire à l’adresse des syndicats ». « En outre, un point précise l’indépendance de SNCF Réseau, un autre porte sur des pouvoirs de l’Arafer (autorité de régulation) accrus », a ajouté le rapporteur au Palais Bourbon, Jean-Baptiste Djebbari.  « Nous avons fait converger nos deux chambres vers un texte équilibré » a-t-il conclu. Le rapporteur au Sénat, Alain Cornu (LR), a, lui, lancé « un appel aux syndicats: la loi va être votée, maintenant c’est du formalisme, ça ne sert plus à rien de continuer la grève si ce n’est pour embêter la France et les Français », a-t-il déclaré devant la presse à l’issue de la commission mixte paritaire.

« Les agents de la SNCF ne sont pas maltraités et ce qui est dans le texte est en mesure de lever leurs inquiétudes. Tous les éléments semblent réunis pour que les grévistes lèvent leur mouvement », a  également jugé Hervé Maurey, président (Union centriste) de la commission de l’aménagement du territoire au Sénat. « Chacun a réussi à s’extirper de postures pour un résultat attendu à la fois par les cheminots et les usagers », selon son homologue à l’Assemblée, Barbara Pompili (LREM). « Nous avons fait tout ce qui était nécessaire pour assurer un avenir à la SNCF et pour permettre à cette grève de se terminer », a abondé sur twitter son collègue « marcheur » Damien Adam. Cependant, également sur twitter, le député Insoumis Eric Coquerel, qui participait à la réunion en tant que suppléant, a évoqué « un pacte LR-LREM sur le dos du service public ferroviaire. Rien de changé à une loi qui casse le service public: statut, ouverture à la concurrence, #sncf transformé en SA” (société anonyme) ».

Les syndicats maintiennent la pression

Les syndicats de la SNCF veulent jusqu’au bout faire pression sur le gouvernement et le mouvement de grève doit se poursuivre jusqu’au 28 juin, toujours à raison de deux jours sur cinq. Vendredi, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, recevra en observateur l’intersyndicale et l’UTP (l’Union des transports publics et ferroviaires, patronat) lors d’une réunion tripartite consacrée à la future convention collective nationale de la branche ferroviaire. En vue de cette réunion tripartite l’intersyndicale doit se réunir mercredi pour « déterminer une base commune ».  Les syndicats  « voient cette réunion comme un début de négociation. Si Mme Borne la voit comme un rendez-vous ultime et si elle reste dans un coin à observer, on a  bien peur que ça se passe très mal », dit-on du côté des syndicats.

L’intersyndicale devrait également évoquer les éventuelles suites du mouvement « cet été. Le noyau dur des grévistes est encore gros, y compris chez les roulants. On ne se refuse pas d’appeler à la grève sur des dates en juillet et août », a prévenu Erik Meyer, porte-parole de SUD-Rail.

 

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