Loiret : les restaurateurs vainqueurs de la 1ère mi-temps grâce à l’amendement Ramos

Pour filer la métaphore d’actualité, nous n’en sommes qu’à la mi-temps, mais un but décisif vient d’être marqué. L’amendement Ramos, du nom du député du Loiret qui s’est battu comme un beau  diable, a été adopté par l’Assemblée nationale. Reste la seconde période au Sénat.

L’équipe de supporters des restaurateurs autour de Richard Ramos qui explique son amendement, Hugues Saury, Marc Gaudet…

Lundi matin, tout ceux qui avaient fait équipe et qui ont joué collectif pour forcer la défense renforcée des pouvoirs publics, ont fêté cette demi-victoire autour d’un café et de viennoiseries. Les restaurateurs du Loiret étaient en (avant de) pointe sur ce dossier. Ils pourront sans doute bientôt s’afficher à nouveau sur les routes pour signaler la présence de leur établissement. Sans tomber dans le panneaux d’atteinte à environnement avec des pré-enseignes adaptées.

En effet depuis la fin 2017, les amendes ont commencé à tomber. Plus que salées, jusqu’à 500€ par jour de retard pour ceux qui avaient refusé d’enlever leur  pancarte. Les préfectures appliquaient ainsi un arrêté ministériel du Grenelle 2 de 2015, imaginé par Ségolène Royal, au nom de la pollution visuelle de nos campagnes. “S’afficher c’est exister” plaidaient alors les restaurateurs du Loiret, sommés de retirer ces panneaux. “Une loi assassine pour nos commerces de proximité” estimaient les restaurateurs qui dénonçaient “l’inégalité” avec le “mobilier urbain” qui lui continue de polluer les entrées d’agglomération. 

Une forte défense centrale

En décembre dernier, la mobilisation générale avait été sonnée par leur organisation professionnelle (l’UMIH), la Chambre de métiers, le département et  son président Marc Gaudet, l’ART (tourisme) et les parlementaires, dont Richard Ramos (MoDem), Jean-Pierre Sueur (PS), Marianne Dubois et Hugues Saury (LR)…

Même consensus politique à l’assemblée nationale: Malgré le bétonnage des pouvoirs publics -le ministre des Territoires Jacques Mézard, le Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie et jusqu’aux présidents des commissions concernées, étaient contre cet amendement. Devant cette défense centrale implacable, Richard Ramos est passé par les ailes, en utilisant la loi Elan (sur le logement) pour déposer un “article complémentaire”, un amendement, permettant aux restaurants des zones rurales (à l’entrée des communes de moins de dix mille habitants) d’installer à nouveau des pré-enseignes en bord de route. “Quand un amendement est signé par tous les bords politiques, c’est plus compliqué pour un ministre de shooter dedans”. Et en aparté, le député de Loiret de noter que la majorité “n’est pas faite que de godillots”.

La belle dans le camp du Sénat

L’auberge de Vienne-en-Val.

Pour Michel Masson, le président de la FDSEA (syndicats agricoles), “Si l’on veut revitaliser le monde rural il faut mettre à portée du client de passage tous les renseignements utiles… Internet ne suffit pas”. Chacun s’est félicité aussi du travail effectué avec le représentant de l’État dans le Loiret, le préfet Jean-Marc Falcone. Pour le président du Département Marc Gaudet, il faut inventer une nouvelle signalétique, “qui accroche avec une codification couleur et une charte graphique“, et cela à terme lorsque d’autres commerces ruraux seront compris dans la loi.

Quant à Hugues Saury, le sénateur, la balle est maintenant dans son camp, il a souligné “le jeu collectif” du Loiret en pointe dans ce dossier. On peut souligner aussi le rôle de Vanik Berberian, maire de Gargilesse (Indre), président des maires ruraux pour avoir peser de tout son poids.  Si le Sénat, la chambre des collectivités – qui se nourrit matin, midi et soir – de discours sur la défense du monde rural face aux métropoles, se range derrière le vote de l’Assemblée, l’amendement Ramos sera adopté définitivement. 

Que nous enseigne cette affaire des… pré-enseignes : que la démocratie représentative est efficace lorsque les problèmes remontent du terrain vers un parlementaire qui fait le boulot ensuite à l’Assemblée, puis ses homologues au Sénat. Pas besoin de cumul des mandats, il suffit d’exercer correctement le sien.

Ch.B

 

 

 

Commentaires

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  1. Trouver un véhicule législatif pour adapter le droit, c’est une chose. Mais encore faut-il que l’amendement soit en rapport avec l’objet de la loi. Sans quoi, le Conseil constitutionnel pourrait y voir un cavalier législatif. Censure. Retour à la case départ… Les parlementaires ont-ils été vigilants sur ce point ? La loi Elan concerne en effet le logement.

  2. Question : Va – t – on laisser des ” volées ” de panneaux publicitaires ( les pré-enseignes publicitaires ) venir à nouveau ” égayer ” ( ou polluer visuellement ? ) nos paysages ? Si les “restos et bistrots” sont ” autorisables ” , alors c ‘ est porte ouverte à toutes autres activités ; il ne faut pas nous prendre pour des ” andouilles ” . Conclusion : que cesse ce ” populisme “, racoleur de voix rurales .

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