Affaire Benalla: Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret) rapporteur de la commission d’enquête du Sénat

Alors que l’Assemblée Nationale a entendu ce lundi, le ministre de l’Intérieur Gérard Colomb puis le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, qui se renvoient la patate chaude, le Sénat a constitué sa propre commission d’enquête, elle aussi à partir de la commission des Lois, dans l’affaire Benalla. Jean-Pierre Sueur qui en fait partie sera l’un des deux rapporteurs avec Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) de cette commission présidé par Philippe Bas (LR-Manche). 

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret.

Une série d’auditions publiques permettra d’entendre  sous serment, outre le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le directeur de cabinet du Président de la République, le préfet de police de Paris, le Secrétaire général de la Présidence de la République, le délégué général du mouvement La République en Marche ainsi que de nombreux fonctionnaires civils et militaires, les représentants d’organisations syndicales et toute personne susceptible de l’éclairer.

Cette mission pluraliste sera chargée de plancher “sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements”. 

Pour le Président Philippe Bas : « Il s’agit de mettre au jour les dysfonctionnements institutionnels et administratifs qui créent une confusion entre les missions constitutionnelles du Président de la République et celles du Gouvernement, seul responsable devant le Parlement ».

Pour Jean-Pierre Sueur, « ce qui compte aujourd’hui, c’est la vérité, toute la vérité sur ce qui s’est passé, mais aussi sur le fonctionnement de toutes les instances concernées, ou existant de fait, en matière de sécurité publique. C’est ce à quoi je m’attacherai, dans l’exercice de la mission qui m’a été confiée, en totale indépendance, et avec une grande vigilance. Je n’insisterai pas sur la gravité de la situation créée par ce qu’il est convenu d’appeler “l’affaire Benalla”.Il est sans précédent sous la Cinquième République qu’un gouvernement se trouve dans l’impossibilité de faire en sorte qu’un débat se poursuive sur un projet de loi essentiel – il s’agit de la Constitution – au sein d’une Assemblée Nationale où il doit théoriquement compter sur une majorité absolue. », écrit le sénateur socialiste du Loiret

 

Carole Canette: “l’affaire Benalla est une affaire d’Etat”

Carole Canette, première fédérale (Loiret).

Par ailleurs, Carole Canette, secrétaire fédérale du PS Loiret, “condamne avec la plus grande fermeté non seulement les exactions des individus concernés, mais dénonce également  solennellement la dérive collective et politique, qui a entouré au plus haut sommet de l’Etat  ces agissements, qui mettant à mal les principes fondamentaux de notre République. L’affaire Benalla n’est pas un fait divers c’est une affaire d’Etat.”. Et la première fédérale de poursuivre, “l’entourage proche du président de la République qui s’accapare les attributs des représentants des forces de l’ordre pour aller tabasser des citoyens opposants politiques en pleine rue, au milieu des forces de police, ce n’est pas une péripétie de plus dans le monde politique. C’est plus qu’un fait divers. Ce sont des faits d’une extrême gravité. Dans notre République, seuls les représentants des forces de l’ordre ont le monopole de la violence légitime. Que certains proches du Président se croient sinon autorisés à de telles exactions du moins s’imaginent que cela sera toléré -par les policiers présents, par leur hiérarchie, par l’entourage politique du Président- est un signe extrêmement inquiétant de l’ambiance dans notre pays et au sommet de l’État. “


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