Affaire Benalla: Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret) rapporteur de la commission d’enquête du Sénat

Alors que l’Assemblée Nationale a entendu ce lundi, le ministre de l’Intérieur Gérard Colomb puis le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, qui se renvoient la patate chaude, le Sénat a constitué sa propre commission d’enquête, elle aussi à partir de la commission des Lois, dans l’affaire Benalla. Jean-Pierre Sueur qui en fait partie sera l’un des deux rapporteurs avec Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) de cette commission présidé par Philippe Bas (LR-Manche). 

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret.

Une série d’auditions publiques permettra d’entendre  sous serment, outre le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le directeur de cabinet du Président de la République, le préfet de police de Paris, le Secrétaire général de la Présidence de la République, le délégué général du mouvement La République en Marche ainsi que de nombreux fonctionnaires civils et militaires, les représentants d’organisations syndicales et toute personne susceptible de l’éclairer.

Cette mission pluraliste sera chargée de plancher “sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements”. 

Pour le Président Philippe Bas : « Il s’agit de mettre au jour les dysfonctionnements institutionnels et administratifs qui créent une confusion entre les missions constitutionnelles du Président de la République et celles du Gouvernement, seul responsable devant le Parlement ».

Pour Jean-Pierre Sueur, « ce qui compte aujourd’hui, c’est la vérité, toute la vérité sur ce qui s’est passé, mais aussi sur le fonctionnement de toutes les instances concernées, ou existant de fait, en matière de sécurité publique. C’est ce à quoi je m’attacherai, dans l’exercice de la mission qui m’a été confiée, en totale indépendance, et avec une grande vigilance. Je n’insisterai pas sur la gravité de la situation créée par ce qu’il est convenu d’appeler “l’affaire Benalla”.Il est sans précédent sous la Cinquième République qu’un gouvernement se trouve dans l’impossibilité de faire en sorte qu’un débat se poursuive sur un projet de loi essentiel – il s’agit de la Constitution – au sein d’une Assemblée Nationale où il doit théoriquement compter sur une majorité absolue. », écrit le sénateur socialiste du Loiret

 

Carole Canette: “l’affaire Benalla est une affaire d’Etat”

Carole Canette, première fédérale (Loiret).

Par ailleurs, Carole Canette, secrétaire fédérale du PS Loiret, “condamne avec la plus grande fermeté non seulement les exactions des individus concernés, mais dénonce également  solennellement la dérive collective et politique, qui a entouré au plus haut sommet de l’Etat  ces agissements, qui mettant à mal les principes fondamentaux de notre République. L’affaire Benalla n’est pas un fait divers c’est une affaire d’Etat.”. Et la première fédérale de poursuivre, “l’entourage proche du président de la République qui s’accapare les attributs des représentants des forces de l’ordre pour aller tabasser des citoyens opposants politiques en pleine rue, au milieu des forces de police, ce n’est pas une péripétie de plus dans le monde politique. C’est plus qu’un fait divers. Ce sont des faits d’une extrême gravité. Dans notre République, seuls les représentants des forces de l’ordre ont le monopole de la violence légitime. Que certains proches du Président se croient sinon autorisés à de telles exactions du moins s’imaginent que cela sera toléré -par les policiers présents, par leur hiérarchie, par l’entourage politique du Président- est un signe extrêmement inquiétant de l’ambiance dans notre pays et au sommet de l’État. “


Commentaires

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  1. Ce qui crée “une confusion entre les missions constitutionnelles du Président de la République et celles du Gouvernement, seul responsable devant le Parlement”, c’est l’élection du Président de la République au suffrage universel, laquelle lui confère des pouvoirs exorbitants que la Constitution ne lui donne pas, et le place dans une bulle au-dessus des lois.
    De tels dérapages, coups tordus, à l’aide de polices parallèles, voire de barbouzes, existent et existeront longtemps si on ne met pas fin à cette omnipotence d’un homme (femme ?) seul au sommet de la République.

  2. Dans ce genre d’affaire le Sénat me paraît plus compétent, il faut de la sagesse et les Sénateurs en ont !
    Je n’ai pas aimé ce que j’ai vu aujourd’hui, cela paraît improvisé, ça frôle l’amateurisme !
    Toutefois des questions pertinentes qui n’ont pas eu de réponse, mais aussi des questions fermées qui amenaient à des réponses du même ordre.
    Le préfet de Paris plus à l’aise que le ministre de l’intérieur, un Gérard Collomb qui se retranche beaucoup derrière l’IGPN et l’enquête en cours. A savoir quand sera close cette enquête ?
    Un Benalla qui coûte aussi cher qu’un emploi fictif, mais qui tape et tape !
    Exemplarité macronienne de façade et des actions macronistes derrière les rideaux !

  3. Ah! Les éminences grises de nos régimes!
    Voilà une affaire qui va occuper les journées d été: on en parle EON n’a pas sans doute pas fini d’ en entendre parler .

  4. Comment un seul homme, qui s’est senti plus Jupiter que Jupiter lui-même, peut-il faire vaciller ainsi un régime ? Celui qui devait être prêt à donner sa vie pour le président de la République et éventuellement son épouse, n’avait ni la formation, ni l’expérience, ni les compétences, pour diriger des dispositifs de sécurité officiels, à la place des professionnels. Combien de courtisans, de copains et de coquins n’ont pas eu le courage d’alerter plus tôt le président dès les premières dérives ? Combien cherchent maintenant à ouvrir le parapluie et à charger si possible le directeur de cabinet du PR, qui va opportunément partir à la retraite ? Une fois de plus, ce sont des “gendarmes”, cette fois réservistes, qui se trouvent dans des coups tordus. Des promotions fonctionnelles à des grades inhabituels interrogent aussi, soit disant justifiées par des fonctions de spécialistes de la sécurité consultants. La sécurité proche du Président et de sa famille doit être confiée au seul service spécialisé : le service de la Protection (Police nationale et quelques gendarmes issus du G.I.G.N.) https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Service-de-la-Protection
    Et plus précisément du groupe de sécurité de la présidence de la République qui assure, en France et à l’étranger, la protection personnelle et immédiate du Président de la République, et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l’organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.

    • Vous avez tout dit, je ne retranche rien et j’approuve !
      Hier soir M. Emmanuel Macron a pris la parole et je suis perplexe sur les propos et le ton, pas convaincu et déçu, une sensation bizarre.
      Il se fiche carrément de notre gueule, enfin, c’est l’impression qu’il me donne !

  5. Mme Canette oubli que M. Benalla est un pur produit du PS (mère permanente – MJS – barbouze de Martine Aubry…);
    D’accord avec Bernard TH. Il faut supprimer l’élection du Président au suffrage universel. Relisons Gaston Monnerville président du Sénat en 1962.

    • Bien sûr que c’est un pur produit du PS,
      Pour cette raison conservons la Vème République, après les affres de la IVème, inutile de se projeter dans une VIème République qui lui ressemblerait !
      La constitution n’est pas en cause, les hommes OUI !

      • de Gaulle a voulu un président avec un pouvoir fort, Macron n’est pas pire que ces prédécesseurs, mais pas mieux, souvenons nous du SAC de Pascqua au service de Chirac, des irlandais de Vincennes de Mitterrand, de l’intervention en Libye de Sarkozy dont on connait le résultat.
        Pas de démocratie sans contre pouvoir, la Vème est à bout de souffle.

        • Personnellement trop jeune pour avoir connu le SAC à ses débuts, mais historiquement je connais et ne défends pas les crimes commis.
          La période d’activité du SAC va de 1960 à 1981 et n’a donc pas pu être au service du Président Jacques Chirac !
          Mais il avait son utilité, se souvenir tout de même que le Gl de Gaulle était visé par l’OAS et qu’il aurait pu être tué par ceux-ci et d’autres.
          Là encore, je ne me souviens pas d’un autre Président de la République autant menacé physiquement que le Général.
          Le Gl de Gaulle a fait du bien à la France, a renvoyé les américains chez eux, a lancé des programmes ambitieux et a stoppé cette guerre d’Algérie, fin de la décolonisation, pouvoir d’achat en hausse, désendettement de la France, etc.
          Et puis il y a les réformes déterminées par le Gaullisme : droit de vote des femmes (1944), les nationalisations, la participation, etc.
          Deux réformes soumises au référendum, celle du sénat (le sénat perdait des pouvoirs et l’assemblée nationale en gagnait) et la régionalisation.
          Rejet des réformes par les électeurs, le Général homme d’honneur et non dictateur, s’en va.
          Pour le Gl de Gaulle, les français étaient le contre pouvoir !
          C’est cela la Vème République, être au service de la France et ne pas se servir de la France pour ses intérêts personnels.
          A partir de Giscard jusqu’à aujourd’hui, aucune grandeur d’âme de nos chefs d’états, le problème c’est bien les hommes, et non la constitution, la Vème doit certes évoluer mais le principe est bon !
          Un exemple de ce qui ne colle pas ; les dates des élections législatives, là il faut légiférer, il n’y a plus de cohabitation possible et ce n’est pas normal l
          Sous la IVème, combien de gourvernement ?
          Le Vietnam puis l’Algérie, le marasme économique, une flopée d’arrivistes (Mitterrand déjà), là aussi etc.
          Une VIème république ne pourrait que ressembler à la IVème, selon moi évidemment !

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