Le Conseil d’Etat ne suspend pas les 80km/Heure

Saisie en référé, il y a une semaine, par 57 parlementaires, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative   refuse de faire droit à la demande de suspension du décret signé par le Premier ministre le 15 juin dernier en raison de l’absence de condition d’urgence. A cette date le premier ministre a adopté un décret relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules. Il  réduit depuis le le 1 er juillet, la vitesse maximale autorisée de 90 à 80km/h sur les voies à double sens sans séparateur central.

Utilisant la procédure d’urgence du référé-suspension, 57 parlementaires avaient saisi la semaine dernière le juge des référés du Conseil d’Etat d’une demande de suspension provisoire de l’exécution du décret jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement  sur leur requête au fond déposée parallèlement et demandant l’annulation du décret.

 Le juge des référés du Conseil d’Etat  a refusé ce jour de suspendre l’exécution  du décret du 15 juin 2018.  « Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret, les requérants se bornaient à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l’origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d’un accroissement de leurs frais de carburant. Au regard de ces arguments, j’estime que la condition d’urgence n’est pas établie par les requérants. », a-t-il fait valoir.. « L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret. », a-t-il ajouté. En conséquence le décret du 15 juin 2018 demeure applicable jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement sur le fond et donc sa légalité.

 

Commentaires

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  1. Il faut reconnaître que les “considérations générales” des requérants pour faire sauter le 80 ne tenaient pas la route…et qu’ils se sont donc “scratchés” en voulant revenir à 90 !

  2. Reste plus qu’à espérer que l’urgence ne soit pas une augmentation du nombre de morts pour cause d’endormissement ou dépassements dangereux (camions compris)…

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