Orléans : la ministre de la Justice Nicole Belloubet à la Cour d’Appel

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, était en visite à la Cour d’Appel d’Orléans ce mardi. Objectif : Présenter et expliquer aux personnels concernés le projet de loi de programmation 2018-2022 devant reformer les moyens de la Justice sur l’ensemble du territoire français. Une volonté affirmée du Gouvernement Macron, dès la déclaration de politique générale du Premier Ministre, Edouard Philippe en juillet 2017.

Ce projet de loi vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace, plus moderne au service des justiciables. Près de six mois de consultation et de concertation en amont ont permis la création de réformes structurelles. Ces fameux chantiers de la justice visaient à cet effet cinq domaines : la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, une même optimisation pour la procédure civile. L’adaptation du réseau de juridictions, ainsi que le sens et l’efficacité des peines.

Une réforme ambitieuse et complexe

Pour ce faire, des moyens budgétaires et humains semblaient une évidence. Une progression du budget alloué à la Justice de 1,6 milliard d’euros ainsi que la création de 6500 emplois supplémentaires doivent contribuer à la mise en oeuvre de cette réforme en 5 ans. Une réforme ambitieuse et parfois complexe à mettre en place. Selon la Ministre de la Justice : “Il est donc normal au travers cette loi dite globale d’expliquer en régions ce projet de loi et par conséquent de répondre à certaines inquiétudes et contraintes issues des concertations effectuées ces derniers mois”.

Chaque domaine optimisé de la réforme peut présenter géographiquement des difficultés sur le terrain. C‘est le cas notamment dès qu’il est question du renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire et l’adaptation du fonctionnement des juridictions. Fusionner les tribunaux d’instance et de grande instance, permettre de créer des pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance, ou encore expérimenter une nouvelle organisation des cours d’appel n‘est pas une mince affaire dès qu’il s’agit de passer de la théorie à la pratique. D’où la grogne persistante de certains personnels. C’est vraisemblablement pour cette raison qu’il est prévu dans le projet de loi une actualisation de la programmation. Cette dernière sera mise en oeuvre avant le 31 décembre 2021 pour vérifier la bonne adéquation entre les objectifs, les réalisations et les moyens. Suffira-t-elle à calmer les mécontents du moment. Quoiqu’il en soit le projet de loi, selon Nicole Belloubet, sera débattu au Sénat dès le 9 Octobre prochain avec une possible adoption à la fin de l’année civile. Possible…mais pas certaine !

Régis Bonlieu.

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