Orléans : la ministre de la Justice Nicole Belloubet à la Cour d’Appel

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, était en visite à la Cour d’Appel d’Orléans ce mardi. Objectif : Présenter et expliquer aux personnels concernés le projet de loi de programmation 2018-2022 devant reformer les moyens de la Justice sur l’ensemble du territoire français. Une volonté affirmée du Gouvernement Macron, dès la déclaration de politique générale du Premier Ministre, Edouard Philippe en juillet 2017.

Ce projet de loi vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace, plus moderne au service des justiciables. Près de six mois de consultation et de concertation en amont ont permis la création de réformes structurelles. Ces fameux chantiers de la justice visaient à cet effet cinq domaines : la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, une même optimisation pour la procédure civile. L’adaptation du réseau de juridictions, ainsi que le sens et l’efficacité des peines.

Une réforme ambitieuse et complexe

Pour ce faire, des moyens budgétaires et humains semblaient une évidence. Une progression du budget alloué à la Justice de 1,6 milliard d’euros ainsi que la création de 6500 emplois supplémentaires doivent contribuer à la mise en oeuvre de cette réforme en 5 ans. Une réforme ambitieuse et parfois complexe à mettre en place. Selon la Ministre de la Justice : “Il est donc normal au travers cette loi dite globale d’expliquer en régions ce projet de loi et par conséquent de répondre à certaines inquiétudes et contraintes issues des concertations effectuées ces derniers mois”.

Chaque domaine optimisé de la réforme peut présenter géographiquement des difficultés sur le terrain. C‘est le cas notamment dès qu’il est question du renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire et l’adaptation du fonctionnement des juridictions. Fusionner les tribunaux d’instance et de grande instance, permettre de créer des pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance, ou encore expérimenter une nouvelle organisation des cours d’appel n‘est pas une mince affaire dès qu’il s’agit de passer de la théorie à la pratique. D’où la grogne persistante de certains personnels. C’est vraisemblablement pour cette raison qu’il est prévu dans le projet de loi une actualisation de la programmation. Cette dernière sera mise en oeuvre avant le 31 décembre 2021 pour vérifier la bonne adéquation entre les objectifs, les réalisations et les moyens. Suffira-t-elle à calmer les mécontents du moment. Quoiqu’il en soit le projet de loi, selon Nicole Belloubet, sera débattu au Sénat dès le 9 Octobre prochain avec une possible adoption à la fin de l’année civile. Possible…mais pas certaine !

Régis Bonlieu.

Commentaires

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  1. En lisant dans La Rep de ce jour un titre : « je ne suis pas autiste »,
    En visite à Orléans le 11/9, Mme Belloubet bien mal inspirée, aurait déclaré : « l’écriture du texte a pu susciter des réactions. Je ne suis pas autiste, je les ai entendues ».
    Si ceux-ci ont été tenus, ce sont des propos « indignes » de la Ministre, garde des Sceaux. Et ce après le même propos de François Fillon, candidat à la présidentielle, tenus, à trois reprises au JT de France 2, dimanche 4 mars 2017.

    Orléanais, « papy » d’un adolescent de 16 ans atteint d’autisme, j’ai été blessé.
    Comme pour le candidat Fillon en 2017, j’ose espérer que des associations, la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, vont réagir à ces propos scandaleux de la part d’une Ministre. Son cabinet contacté, ne répond pas au téléphone, il faut écrire.

    Cette déclaration est honteuse de la part de responsables politiques.

    Stigmatisante, elle est ressentie comme une insulte : se rendent-ils bien compte ?
    Pensent-ils à ceux qui vivent cette maladie ? Oui, c’est honteux de traiter les gens comme cela, c’est une maladie (…) Les personnes concernées, les parents, les grands-parents sont outrés, choqués. Être autiste n’est pas une tare, ce sont des propos insultants, méprisants, irrespectueux. »

    Ce soir, au Stade de France, Brigitte MACRON donnera le coup d’envoi pour un match de foot caritatif organisé au profit de la recherche contre l’autisme. Sera-t-elle informée de cette déclaration ?

    Sur son site l’association Asperger Aide France explique avoir pour objectif de « former et sensibiliser » les Français à ce qu’est vraiment l’autisme. Les responsables politiques devraient être prioritairement formés et sensibilisés.

    « Il y a 650.000 personnes en France qui souffrent de cette maladie, parents, enfants… Ne pas se sentir comme les autres, c’est terrible, alors entendre cela de la part d’un responsable politique… Il n’y a pas de mot ».

  2. Bonjour
    Parent d’un enfant qui a 20 ans et qui depuis 5 ans n’est admis dans aucun centre a Orleans
    Avec toutes les plans de Hollande et Macron qui sont des tromperies, se dire je ne suis pas autiste est une insultes
    Depuis 5 ans a la maison
    Quelle honte pour une puissance mondiale

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