Macron  veut retoucher la loi  de 1905 sur la laïcité

« Il ne s’agit pas de réécrire la loi de 1905 »,  explique la ministre de la Justice Nicole Belloubet, en précisant:  “Cette loi a été tant de fois amendée, il est possible qu’elle le soit à nouveau . «  Le gouvernement français réfléchit à amender la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat et commencera à consulter les représentants des cultes dès la semaine prochaine », a également  annoncé ce lundi le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, en marge d’une visite à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Ce toilettage ne toucherait pas aux grands principes de liberté de culte et de neutralité de l’Etat français, mais vise à mieux encadrer le financement de l’islam en France, selon le journal l’Opinion qui révèle lundi le contenu d’un avant-projet de loi sur le sujet.

L’avant-projet de loi dévoilé par l’Opinion « un document de réflexion (…), rien d’autre que cela » a été conçu pour préparer un projet de loi qui pourrait être déposé au Parlement début 2019 .Le document prévoit notamment d’inciter les associations cultuelles à solliciter un label d’Etat: un « tampon administratif  délivré pour cinq ans reconnaîtrait la qualité cultuelle » de l’association et lui permettra de bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi de 1905. Il  pourrait lui être retiré en cas de manquement.

Plus de transparence pour les structures musulmanes

A la mosquée de la Source à Orléans.

Cette disposition doit rendre les structures musulmanes plus transparentes: nombre d’entre elles choisissent actuellement d’être régies par un statut obéissant à la seule loi de 1901 sur les associations. Le gouvernement cherche aussi à « limiter l’influence étrangère » sur les mosquées, selon l’Opinion. Les dons supérieurs à 10.000 euros faits par un Etat, une entreprise ou un particulier étrangers devraient être déclarés, sous peine d’amende laquelle pourrait être  « assortie d’une confiscation ». L’avant-projet prévoit enfin de muscler la lutte contre les prédicateurs radicaux. Les sanctions en cas d’entrave à l’exercice du culte ou d’incitation à ne pas respecter la loi seraient alourdies. Une disposition « anti-putsch devrait servir de bouclier juridique  contre les prises de contrôle inamicales », d’associations par certains prédicateurs.

Pour améliorer le financement des cultes, le texte envisage de permettre aux associations de se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu’elles possèdent. Si leur comptabilité est jugée transparente, elles pourraient aussi prétendre à des subventions publiques  « pour réparations et rénovation énergétique des édifices religieux ».

 

F.C

 

 

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