Huit mois de prison avec sursis pour l’ancien évêque d’Orléans, deux ans fermes pour le père de Castelet

Le tribunal de grande instance d’Orléans a délibéré dans le cadre du procès pour abus sexuels sur mineurs par un prêtre du Loiret et la non dénonciation de ces crimes par l’ancien évêque Mgr Fort. Il a reconnu coupable le père Pierre de Castelet (69 ans) et l’a condamné à 3 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis (sans mandat de dépôt), deux ans de mise à l’épreuve avec obligations de soins, l’interdiction pendant ce temps d’exercer la prêtrise, indemniser les victimes et l’inscrit au fichier des personnes condamnées pour abus sexuels sur mineurs. L’évêque honoraire d’Orléans André Fort a lui été condamné à 8 mois de prison avec sursis, pour non dénonciation d’atteintes sexuelles sur mineurs. Ils ont été solidairement condamnés à verser 15.000 € au titre du préjudice moral aux victimes, plus 6.000 € au titre de l’article 475.

Pierre de Castelet.

Le délibéré rendu par le TGI d’Orléans fera-t-il date ? Probablement, et d’autant plus à moins de deux mois de l’ouverture d’un autre très attendu procès en correctionnelle devant le tribunal de Lyon le 7 janvier prochain, au cours duquel est convoqué le cardinal-archevêque Philippe Barbarin. Pour l’heure, l’ancien évêque d’Orléans André Fort (83 ans) n’ira pas en prison, mais il a été condamné à 8 mois avec sursis, reconnu coupable de non dénonciation d’atteintes sexuelles sur mineurs. Soit plus du double que le précédent dans l’histoire, Mgr Pican évêque de Bayeux-Lisieux en 2001, pour les mêmes motifs. Le 30 octobre dernier, le procureur de la République d’Orléans Nicolas Bessone avait requis un an de prison ferme avec mandat d’arrêt, l’ancien évêque n’étant pas présent au procès officiellement pour raison de santé.

Averti à plusieurs reprises, Mgr André Fort n’avait pas porté à la connaissance de la justice des faits d’abus sexuels sur mineurs de moins de 15 ans commis par un des prêtres de son diocèse, le père Pierre de Coye de Castelet, des faits remontant à l’été 1993 au cours d’un camp de jeunes à Arthez-d’Asson dans le Béarn. Il n’avait pas jugé bon de les révéler à la justice malgré la rencontre avec une des victimes en 2010, estimant que c’était à elle, majeure, de porter plainte. C’est l’actuel évêque d’Orléans Mgr Jacques Blaquart qui, dès connaissance des faits en décembre 2011, a immédiatement averti le procureur de la République de l’époque.

Des faits pas si “insignifiants” que ça…

Le père Pierre de Castelet (69 ans), présent à l’audience et au délibéré, a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et le tribunal l’a condamné à 3 ans de prison dont 2 fermes, sans prononcer de mandat de dépôt, assortis de deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soins, de non exercice de la prêtrise durant ce temps-là. Il sera inscrit au fichier des personnes condamnées pour abus sexuels sur mineurs. Le procureur avait requis lors du procès à 3 ans de prison dont 6 mois avec sursis, obligation de soins, interdictions d’exercer toute activité en contact avec des mineurs et d’exercer la prêtrise. L’un et l’autre sont solidairement condamnés à verser au titre du préjudice moral 15.000 € aux victimes et 6.000 € au titre de l’article 475 (concernant les frais de justice). Ils ont dix jours pour faire appel.

« Vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés, ce qui montre que l’ensemble de ces faits n’étaient pas insignifiants, comme vous avez pu le dire devant la presse », a insisté après avoir prononcé le délibéré la présidente du tribunal Gaëlle Reverter. Une condamnation qui satisfait Olivier Savignac, seule partie civile présente sur les trois qui était au TGI lors du procès, qui a confié à l’issue : « On a rendu justice oui, et on va pouvoir rendre justice à d’autres victimes à l’avenir. Il y a un autre gros chapitre qui va s’ouvrir à Lyon début 2019, et on n’oublie pas toutes ces affaires qui stagnent et les victimes qui sont dans l’attente. (…) Maintenant, ce que je voudrais dire aussi c’est qu’il faut continuer le combat à travers la prévention, parce que ce n’est pas tout de juger et de condamner, il faut que ça serve. Pour que la parole se libère je crois qu’il faut aussi que tous les gens sachent que dès qu’ils savent quelque chose à propos d’un crime sexuel ou d’une agression, vous êtes dans l’obligation de la dénoncer, aujourd’hui sur un enfant plus que jamais. On touche du doigt quelque chose qui est vraiment très dur. C’était le procès du silence, mais aujourd’hui c’est la libération de la parole ». À l’issue du délibéré, alors qu’il faisait face à la presse, Olivier Savignac a par ailleurs été pris à partie par un homme se présentant comme responsable d’un comité de soutien à Mgr Fort. « C’est un bouc émissaire ! » s’est-il écrié, « désormais, toute personne qui gardera le silence pourra être condamnée ! ».

Les avocats des parties civiles, dont Me Frety (à g.).

« C’est aussi le procès du poids de la loi du silence dans l’Église catholique. Et ça n’est pas le procès de l’Église catholique, je tiens à le rappeler, mais désormais tout le monde se souviendra que ce ne sont pas des affaires à garder en interne, pour protéger la réputation de l’institution » a indiqué Me Edmond-Claude Frety, avocat des parties civiles. Sa consœur avocate a ajouté qu’il y avait « deux messages à ce délibéré : le premier c’est que désormais toute les personnes abusées seront protégées, et toutes personnes qui auront eu connaissance de faits d’atteintes sexuelles sur mineurs devront les porter à la connaissance des juridictions ». Me Frety a précisé « qu’on n’est pas dans une peine symbolique pour Mgr Fort, il a été démontré par le tribunal qu’il y a bien un lien de causalité entre le préjudice subi par les victimes et l’absence de dénonciation. Il y a eu beaucoup d’orgueil de sa part aussi, il a été jusqu’au bout de cet orgueil en ne venant pas s’expliquer devant le tribunal le 30 octobre ».

Son avocat, Me Benoît de Gaullier a indiqué qu’il était « déçu par cette peine très sévère, on avait demandé la relaxe. Il a commis une erreur de droit mais il l’a reconnu. Il ne voulait pas rendre public les faits dont Olivier Savignac avait été victime. Il espère que les victimes trouveront l’apaisement ». Il n’est pas sûr qu’il fasse appel.

F.Sabourin

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