Départements : la colère gronde

Réunis mardi 4 décembre dernier à Blois, les cinq présidents de départements veulent montrer un visage uni face à un Gouvernement sourd à leurs demandes. Prise en charge des mineurs non accompagnés, envol des allocations individuelles de solidarité (AIS), place dans la future agence des territoires, fiscalité autonome, les sujets qui fâchent étaient sur la table.

Serge Descout (36), Claude Térouinard (28),Nicolas Perruchot (41), Michel Autissier (18) et Marc Gaudet (45)

Montrer que cinq départements du Centre-Val de Loire (sur six) sont comme les cinq doigts de la main. Telle était l’ambition affichée des cinq présidents réunis (Jean-Gérard Paumier, le président du 37 avait un bon d’excuse) à l’hôtel de département de Loir-et-Cher mardi 4 décembre dernier.

« Mineurs non accompagnés (MNA), AIS, agence nationale pour la cohésion des territoires : plusieurs sujets nous rassemblent et nous interpellent. Mais nous souhaitons avant tout avoir une visibilité sur l’évolution de notre fiscalité et garder la taxe foncière qui est le dernier lien avec la population » a d’emblée indiqué le local de l’étape Nicolas Perruchot (LR) en concédant discuter avec sa voisine MoDem Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

« Nos départements montrent qu’ils sont agiles, dynamiques et innovants à l’image du THD ou de la téléphonie mobile (1). Comme nous l’avons déjà dit lors du congrès de l’Assemblée des départements de France à Rennes puis de Territoires unis pour les libertés locales à Marseille, nous voulons être écoutés par le Gouvernement. Qu’il nous fasse confiance ! » a martelé de son côté Serge Descout, président de l’Indre. « La verticalité bafoue la décentralisation », son homologue du Cher a lui brandi l’étendard de la fracture territoriale pour affirmer « qu’il n’y a pas de politique de proximité sans les départements ».

Serge Descout (36), Claude Térouinard (28).

Avec sa verve habituelle, Claude Térouinard, président du Conseil départemental d’Eure-et-Loir a insisté sur l’engagement des départements dans la solidarité qui ne laissent aucun territoire à l’abandon. Il s’est surtout montré inquiet sur l’avenir : « notre société se casse la gueule ; la situation actuelle ça me rappelle le mouvement de Poujade dans les années 60 ».

Ça n’est pas une nouvelle, les départements revendiquent de pouvoir agir au plus près des besoins des habitants et des communes. Et d’avancer, à l’instar de Marc Gaudet, président du département du Loiret, plusieurs propositions comme le pilotage de la DETR (1), la simplification administrative ou une participation à la gouvernance de la future agence nationale de la cohésion des territoires. Avec la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ils estiment d’ailleurs avoir montré qu’ils savent être les garants de l’équité entre les territoires.

La question d’une fiscalité autonome reste centrale. « Sans marge de manœuvre sur la fiscalité on est mort » la formule choc de Claude Térouinard a fait mouche. On sait que dans le cadre de la réforme fiscale, le Gouvernement veut transférer le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Quelle compensation ? « La taxe foncière est notre première ressource, lui substituer une part de la CSG, taxe la moins dynamique ne nous convient pas » ont déclaré unanimement les présidents.

Quant à la question des Gilets jaunes, les patrons des départements réclament d’urgence « un calendrier de sortie de crise” dans un contexte où l’automobiliste est devenu « la vache à lait » de l’État. Ils ont aussi alerté. La retenue à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier, pourrait bien être une nouvelle grenade dégoupillée dans le jardin d’un Gouvernement aux abois et… souvent aux abonnés absents.

(1) Dotation d’équipement des territoires ruraux.

J-L. Vezon

Mineurs non accompagnés, la dérive

Débordés face à l’arrivée de jeunes mineurs venus pour la grande majorité d’Afrique sub-saharienne et transitant par l’Espagne, les départements alertent. L’État doit les aider à assumer cette charge nouvelle.

« Dans le Loir-et-Cher, nous sommes passés de 100 mineurs en juin à plus de 140 cet automne. Cette hausse inquiétante est sans doute le fruit du trop plein du 37 (plus de 1000 MNA recensés) et traduit clairement une situation qui se dégrade car le flux ne se tarit pas. Nous avons tiré la sonnette d’alarme mais le gouvernement fait la sourde oreille et ne compense pas les coûts » a alerté Nicolas Perruchot en condamnant au passage le business lucratif des passeurs (1).
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans le Cher, ce coût est par exemple de 3 M€ soit plus que les budgets culture, sport et associations (2,5 M€) ; dans le Loir-et-Cher, c’est la moitié du budget consacré aux associations. Dans l’Indre, Serge Descout a donné une estimation du coût pour 2017 ; il est ainsi de 2,3 M€, et de 3,7 M€ avec les salaires des personnels des services de l’enfance, pour ce département rural. Quant à la compensation de l’État, elle n’est que de 500.000 €.

Outre cette ardoise qui gonfle, la question de la capacité d‘accueil se pose également avec une saturation des centres d’hébergement pour mineurs ce qui amène les départements à les placer dans le parc hôtelier privé. La solution d’un placement en familles d’accueil volontaires a été évoquée. Problème, le nombre de ces dernières a baissé car les conditions ont été durcies. Dans l’Indre, elles sont passées de 360 à 230.

Autre problème, les tensions générés par ces jeunes migrants dont certains se montrent violents. Nicolas Perruchot avance même la proposition de faire venir des policiers spécialisés dans les établissements d’hébergement. Pour l’élu, il est par ailleurs difficile de déterminer précisément l’âge de ces jeunes migrants qui débarquent parfois sans papiers directement dans les centres départementaux de l’enfance.

« Comme l’écrit Stephen Smith dans La ruée vers l’Europe (3), c’est un problème auquel personne n’échappera. S’il faut regarder humainement les choses, c’est avant tout un problème de solidarité nationale » dira son côté Claude Térouinard (Eure-et-Loire) en soulignant la volonté d’intégration de la majorité des jeunes dont les ¾ sont en apprentissage. « Notre monde rural a du cœur ; il est un peu comme les Justes pendant la guerre » insistera le président eurélien.

Mais les bons sentiments ont une limite financière et le fichier national mis en place à la demande de l’Assemblée des départements de France ne pourra à lui seul résoudre la crise dont le Gouvernement laisse la gestion aux départements.

(1) Marc Gaudet a informé que 5 mineurs migrants aurait même été déposés récemment par les passeurs sur une aire de l’autoroute A10 (information non vérifiée).
(2) Les Présidents ont avancé le chiffre de 2 mineurs sur 10 jeunes accueillis.
(3) La Ruée vers l’Europe : La jeune Afrique en route pour le Vieux Continent, est publié chez Grasset.

 

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