Loiret : les élus du Département orientent le budget 2019

La session d’orientation budgétaire du Loiret a démarrée le 13 décembre par une série de prises de parole des élus départementaux essentiellement pour commenter la crise sociale qui secoue la France depuis un mois. Mais le président Marc Gaudet a aussi indiqué ses inquiétudes sur la fiscalité propre aux départements, la taxe sur le foncier bâti notamment.

Au surlendemain de l’attentat de Strasbourg, qui a fait trois morts et treize blessés, et un mois après le début de la colère des « gilets jaunes » qui ne bloquent pas seulement routes et ronds-points mais aussi une partie de l’économie, l’ambiance était plutôt lourde à l’hôtel du département pour la traditionnelle session d’orientations budgétaires, avant le vote du budget lui-même fin janvier 2019.

Dans son discours introductif, le président du Conseil départemental Marc Gaudet a pris acte de « l’étendue des manifestations prouve en effet l’exaspération profonde de ces gilets jaunes, très présents en milieu rural où le sentiment d’abandon progresse indéniablement. C’est cette France périphérique des villes petites et moyennes, des zones rurales éloignées des bassins d’emplois les plus dynamiques, et qui concentrent 60 % de la population française, qui vient de lancer un cri de désespoir ». En ajoutant que le slogan des gilets jaunes interpelle : « le gouvernement nous parle de la fin du monde, nous, on parle de la fin du mois ». Il souhaite enfin que « maintenant qu’un message très clair a été lancé par le peuple de France au Président de la République, notre espace démocratique et républicain nous impose le retour au calme et à un dialogue apaisé et constructif pour une sortie par le haut de cette crise ».

Quelle autonomie fiscale pour les Départements ?

Les prises de paroles se sont ensuite enchaînées, pour Christophe Chaillou (Saint-Jean-de-la-Ruelle) : « D’abord soyons objectifs, cette crise n’est pas propre à la France. C’est la remise en cause des acquis. Ce sont les mêmes qui disent il y a trop d’impôts, qui disent : il faudrait m’aider plus moi ! ». Pour Olivier Geffroy (Orléans) : « Sur l’échelle de Richter des révoltes, on est vraiment sur des ressorts d’une très forte fracture, de gens qui se sentent délaissées pour tout un tas de raisons, et de l’autre des élites déconnectées. Tout cela se fait en dehors des circuits politiques traditionnels : partis politiques dépassés, élus aussi, d’une manière générale tout ce qui peut ressembler de près ou de loin aux élites est très sérieusement contesté. Tout cela arrive 18 mois après le rendez-vous démocratique clé de voûte de la Ve République… ».

Thierry Soler (Saint-Jean-de-Braye) essaie d’apporter une esquisse de proposition : « Une des grandes revendications c’est la verticalité du pouvoir. Si on reproduit la verticalité du pouvoir à l’échelle locale on n’a pas bien compris. Il faut remettre en cause nos pratiques de démocraties participatives. Une proposition à faire dans le département : un des éléments clés est de contenir nos dépenses. Faire monter l’autofinancement pour accroître des investissements pas toujours favorables à la transition énergétique et pas toujours favorable aux économies de carburants. Je pense que nous devrions baisser la pression fiscale. La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (dans les villes de moins de 2000 habitants) : depuis 2016 elle est à son niveau le plus élevé possible. Nous pourrions supprimer cette taxe soit la ramener au niveau le plus bas ».

Pour le sénateur Hugues Saury, ex-président du Département et conseiller d’Olivet, Hugues Saury. « Les poches de l’État sont trouées, mais heureusement, il y a une double poche, celle des collectivités territoriales ». C’est pourtant cette question de la « poche » des collectivités qui inquiète le président Gaudet : le gouvernement réfléchi actuellement à transférer aux communes la taxe sur le foncier bâti des Départements, pour compenser la perte liée à l’arrêt, en 2020, de la taxe d’habitation. Les Départements obtiendraient en échange une part de la CSG et de la TVA. « Cela signifierait que le statut même de collectivité serait remis en question » explique Marc Gaudet. « La collectivité locale doit en effet disposer d’une autonomie fiscale au regard de la Constitution. Ne plus avoir de levier fiscal, c’est couper également le lien avec le citoyen. Or la situation nationale montre bel et bien que ce lien doit être, au contraire, davantage entretenu ». Pour autant, lors du dernier congrès des Départements de France à Rennes, la ministre de la Cohésion des territoires, la Loir-et-Chérienne MoDem Jacqueline Gourault « n’a absolument pas remis en cause le rôle du Département. Au contraire, son rôle en terme de solidarités est bien conforté, notamment au regard du Plan pauvreté dont nous attendons encore les mises en œuvre précises. Nous resterons vigilants à ce que les nouvelles mesures soient financées… » a-t-il ajouté.

La session se poursuivait dans l’après-midi du jeudi et le vendredi 14 au matin. Au menu : logement et insertion ; enfance, personnes âgées et handicap ; développement du territoire, culture et patrimoine ; éducation, jeunesse et sports et environnement ; et ressources humaines.

F.Sabourin

Les pompiers toujours mobilisés… juste en face du Conseil départemental

Un petit brasero (sous contrôle et sécurisé !) sur le trottoir de la caserne centrale d’Orléans, à l’angle de la rue Eugène-Vignat et de la rue Marcel-Proust. Ambiance petit déjeuner casse-croûte saucisson, rillettes et baguette de pain pour la dizaine de pompiers qui tentaient de se réchauffer. « On maintient la pression, même si le dialogue est plutôt bon » indique l’un d’eux en marge de la session d’orientations budgétaires qui se déroulait en face au même moment. Le président Gaudet est venu jeudi 6 décembre dernier rencontrer les pompiers, en grève pour protester contre le manque d’effectifs lors des interventions. « Nous on ne réclame pas des hausses de salaires ou je ne sais quoi, on veut juste tenir les effectifs, c’est une question de sécurité pour nous mais aussi pour les gens secourus ». Si le dialogue n’est pas rompu, bien au contraire, les pompiers se veulent sur leurs gardes : « On maintient la grève pour l’instant car les paroles c’est bien, mais on attend les actes maintenant ». A suivre donc…

 

Commentaires

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  1. Merci de ce compte-rendu très complet. Je précise que pour moi les revendications #giletsjaunes vont CONTRE la verticalité du pouvoir ; je suis d’accord là-dessus et propose que l’on change nos pratiques démocratiques vers PLUS de démocratie participative. Thierry Soler (écologiste)

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